Algues bleues: Québec tente de limiter les dégâts

« Ci-après copie de messages envoyés à MM. Francoeur et Derome y soir.

Bonjour M. Francoeur,
Je me permets de vous transmettre un message écrit rapidement à M. Derome. Je suppose que vous traiterez demain ou après demain du plan Charest contre les cyanobactéries. Je n'ai rien contre l'information et la conscientisation, bien au contraire. Les changements durables proviennent de l'éducation. Mais on n'a pas le temps d'attendre encore 1 ou 2 générations avant d'agir. Et ces actions sont commandées par des règlements qui remontent aux années 80 !!! Et c'est totalement occulté. Les vrais outils sont en place. Il fallait obliger et aider directement les artisans (municipalités) à les utiliser. On peut aussi en ajouter quelques nouveaux.

Jean Bertrand
----- Original Message -----
From: Jean Bertrand
To: Telejournal@radio-canada.ca
Sent: Monday, June 04, 2007 8:41 PM
Subject: Plan Charest contre les cyanobactéries


À l'attention de M. Derome,

Aux nouvelles de 18h concernant le sujet cité en rubrique, la journaliste du reportage nous a informés que, pour l'instant, il n'est pas question de législation dans le plan gouvernemental mais que ça pourrait suivre. Je vous écris rapidement en espérant que vous ne répèterez pas la même chose au bulletin de 22h pour la raison suivante: relativement à 2 des principales causes de l'arrivée des cyanobactéries dans les plans d'eau soit les installations septiques non conformes et le déboisement des rives, point n'est besoin d'attendre une législation, elle existe déjà depuis très longtemps...depuis plus de 25 ans.
Le règlement provincial Q-2.r.8 (Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées) remonte à 1981. Son administration est confiée aux municipalités qui doivent faire respecter les normes de construction selon les types d'installations autorisées. Cependant, pour les installations septiques construites avant l'année 2000 (année à vérifier), la municipalité doit prouver que l'installation est une source de nuisance ou de contamination (article 2) même s'il s'agit d'une construction artisanale comme les puisards d'autrefois.
On ne peut être contre la vertu, mais au lieu de donner de l'argent à des organismes pour aider les municipalités, il aurait mieux valu le donner directement aux municipalités en les obligeant à inspecter des installations septiques selon des priorités déterminées et un protocole d'inspection imposé et à faire rapport à la MRC ou au MDDEP. Ce serait ça gouverner autrement: dire les vraies affaires comme je le fais et viser des actions et des résultats au lieu de contenter encore des organismes.
Une production provinciale intitulée Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables fut publiée une première fois au début des années 80. Elle prévoit l'instauration de la fameuse «bande de protection riveraine» de 10 m (15 m selon la pente du terrain) où la végétation doit être maintenue à l'état naturel (les 3 strates: arbres, arbustes et herbacées) à l'exception d'une voie d'accès au plan d'eau d'une largeur de 5 m qui peut faire l'objet d'un nettoyage seulement. Cette restriction fut inscrite dans les schémas d'aménagement des MRC et les municipalités devaient l'inscrire dans leur règlementation. L'an dernier, un rapport du MDDEP nous apprenait qu'une majorité de municipalités n'avaient pas encore inscrit dans leurs règlements des éléments obligatoires des schémas d'aménagement. Là où ce règlement du 10 m existe, il est interdit de procéder à des ouvrages ou des travaux dans cette bande sauf ceux indiqués dans une liste restreinte qui ne comprend pas la coupe de gazon qui est une coupe de végétation non autorisée.
La première action aurait donc été d'obliger les municipalités à inscrire d'abord la bande de protection riveraine de 10 m dans leur règlementation et ensuite de l'appliquer. Avec ou sans cette règlementation, la très grande majorité des municipalités n'interviennent pas pour empêcher la coupe interdite de la pelouse dans cette bande. Il n'y pousserait peut-être que du foin, mais de façon générale, la nature ferait le nécessaire et des arbustes et des arbres prendraient place avec le temps.

Par ailleurs, la législation existante peut-être améliorée sous 2 aspects:

La bande de protection riveraine n'est que de 3 m pour les terres agricoles. Totalement inacceptable. Il faudra imiter la MRC de Yamaska qui a porté cette profondeur à 10 m dans son schéma d'aménagement.
Le règlement de la bande de protection riveraine de 10 m interdit de couper ou de supprimer la végétation et d'obliger à reboiser... si le contrevenant est pris sur le fait. Comme le déboisement de la plupart des rives a précédé le règlement ou bien on ne peut prouver qu'il fut pratiqué après, les municipalités ne peuvent obliger à renaturaliser ces rives à moins d'adopter un règlement spécifique à cet effet. 2 ou 3 municipalités dans la province ont adopté récemment un tel règlement, dont St-Faustin-Lac-Carré où j'habite, en obligeant les proprios à reboiser au moins les 5 premiers mètres.
Alors, de grâce, ne redites pas que le gouvernement aurait pu légiférer. Et soulignez que Charest et sa ministre ont complètement occulté cette situation règlementaire minimale. Parce que les normes de la politique provinciale de protection des rives sont décrites dans les schémas d'aménagement comme des normes minimales.

À votre disposition pour plus d'informations.

Jean Bertrand »