La baisse d'impôt entraînerait une petite impasse financière
Photo : Jacques Nadeau
Monique Jérôme-Forget
Québec — En raison de la baisse d'impôt de 950 millions, le budget déposé par Monique Jérôme-Forget se traduira par une impasse financière de 259 millions en 2009-10, une somme insignifiante et facile à résorber, selon le ministère des Finances.
La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, avait demandé à son ministère de rendre publiques des projections sur plusieurs années afin de montrer l'effet de son budget sur les finances publiques à moyen terme. Le sous-ministre des Finances, Jean Houde, accompagné de sous-ministres adjoints et du secrétaire du Conseil du trésor, Luc Meunier, a donné un briefing technique pour présenter ses projections portant sur les années 2009-10 à 2011-12.
Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, Gilles Taillon, soupçonnait déjà que l'ampleur de la baisse d'impôt consentie par le gouvernement Charest risquait de rompre l'équilibre des finances publiques à compter de 2009-10. «Il y a une impasse. Il n'y a rien qui modifie mon appréhension», a-t-il indiqué au Devoir hier. Il a reconnu que cette impasse n'est pas aussi considérable que celle à laquelle il s'attendait. Il a dit vouloir poursuivre son analyse des chiffres fournis par le ministère hier.
Ces projections tiennent compte non seulement de l'effet de la baisse d'impôt de 950 millions, qui entrera en vigueur sur une pleine année financière en 2008-09, mais aussi de la baisse graduelle de la taxe sur le capital et de son abolition complète en 2011-12. Cette abolition prive l'État de 869 millions par année.
Alors que le plan budgétaire prévoit l'atteinte du déficit zéro pour l'année en cours et l'an prochain, les projections montrent qu'au delà de 2009-10, où l'impasse de 259 millions apparaît, le gouvernement renoue avec un solde budgétaire positif. Il dégage de légers surplus de 193 millions en 2010-11 et de 40 millions en 2011-12.
Pour arriver à ce résultat que le ministère des Finances juge gérable, le gouvernement doit limiter la croissance de ses dépenses à 3 % en 2009-10, le même pourcentage que prévoit le budget pour 2008-09. À ce degré de croissance générale des dépenses, le gouvernement pourra consentir une hausse de 5 à 6 % des budgets alloués à la santé et à l'éducation dans la mesure où les budgets des autres ministères, globalement, sont gelés, ont soutenu les hauts fonctionnaires. Notons que la croissance des dépenses de programmes a été de 5,2 % en 2006-07 et qu'elle sera de 3,9 % en 2008-09.
La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, avait demandé à son ministère de rendre publiques des projections sur plusieurs années afin de montrer l'effet de son budget sur les finances publiques à moyen terme. Le sous-ministre des Finances, Jean Houde, accompagné de sous-ministres adjoints et du secrétaire du Conseil du trésor, Luc Meunier, a donné un briefing technique pour présenter ses projections portant sur les années 2009-10 à 2011-12.
Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, Gilles Taillon, soupçonnait déjà que l'ampleur de la baisse d'impôt consentie par le gouvernement Charest risquait de rompre l'équilibre des finances publiques à compter de 2009-10. «Il y a une impasse. Il n'y a rien qui modifie mon appréhension», a-t-il indiqué au Devoir hier. Il a reconnu que cette impasse n'est pas aussi considérable que celle à laquelle il s'attendait. Il a dit vouloir poursuivre son analyse des chiffres fournis par le ministère hier.
Ces projections tiennent compte non seulement de l'effet de la baisse d'impôt de 950 millions, qui entrera en vigueur sur une pleine année financière en 2008-09, mais aussi de la baisse graduelle de la taxe sur le capital et de son abolition complète en 2011-12. Cette abolition prive l'État de 869 millions par année.
Alors que le plan budgétaire prévoit l'atteinte du déficit zéro pour l'année en cours et l'an prochain, les projections montrent qu'au delà de 2009-10, où l'impasse de 259 millions apparaît, le gouvernement renoue avec un solde budgétaire positif. Il dégage de légers surplus de 193 millions en 2010-11 et de 40 millions en 2011-12.
Pour arriver à ce résultat que le ministère des Finances juge gérable, le gouvernement doit limiter la croissance de ses dépenses à 3 % en 2009-10, le même pourcentage que prévoit le budget pour 2008-09. À ce degré de croissance générale des dépenses, le gouvernement pourra consentir une hausse de 5 à 6 % des budgets alloués à la santé et à l'éducation dans la mesure où les budgets des autres ministères, globalement, sont gelés, ont soutenu les hauts fonctionnaires. Notons que la croissance des dépenses de programmes a été de 5,2 % en 2006-07 et qu'elle sera de 3,9 % en 2008-09.
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