Les déficits cachés seront chose du passé... éventuellement
Québec — Québec aurait été en déficit si le gouvernement avait appliqué dès cette année les «principes comptables généralement reconnus», comme le réclamait le Vérificateur général dans son dernier rapport. Ces «PCGR», selon l'appellation de l'Institut canadien des comptables agréés, seront toutefois adoptés graduellement dans les prochains budgets, a annoncé hier la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, qui a du reste expliqué ne plus être sceptique à leur sujet.
Les PCGR contraignent le gouvernement à élargir son périmètre comptable pour y intégrer plusieurs établissements du secteur parapublic: les hôpitaux, les commissions scolaires et les cégeps, par exemple. Or les hôpitaux sont actuellement en déficit de 104 millions tandis que les commissions scolaires et les cégeps ont des surplus (44 et huit millions respectivement). Autrement dit, le budget 2007-08 devrait présenter un déficit de 52 millions. La situation pourrait être pire si les PCGR avaient été appliqués non seulement aux finances de l'État mais aussi aux établissements parapublics, dont les normes comptables ne sont pas harmonisées avec les PCGR. Déjà, en octobre 2006, le Vérificateur général estimait que si ces principes avaient été appliqués au cours des dernières années, le déficit budgétaire cumulé, au 31 mars 2006, se serait élevé à 5,3 milliards.
Afin d'intégrer ces principes «de manière ordonnée», la ministre Jérôme-Forget a annoncé dans son discours que le ministère des Finances créera conjointement avec le Vérificateur général un comité qui aura pour mandat d'étudier les tenants et aboutissants de ce changement de normes. La ministre s'est dite confiante que ce comité achève une partie de ses travaux pour le dépôt des comptes publics, à l'automne. Au Québec, la dernière réforme des principes comptables a été menée par le gouvernement péquiste en 1998. Deux ans plus tôt, Lucien Bouchard avait adopté la Loi sur l'équilibre budgétaire, qui interdit les déficits.
Le comité étudiera la possibilité d'intégrer les universités dans le périmètre comptable, mais à écouter les bonzes du ministère hier, il serait étonnant qu'on en vienne là. La structure autonome des universités diffère considérablement des autres établissements parapublics. D'ailleurs, la ministre Jérôme-Forget a souligné que la plupart des autres provinces canadiennes qui appliquent les PCGR n'intègrent pas les universités dans leur périmètre. C'est le cas de l'Ontario et de la Colombie-Britannique.
Mme Jérôme-Forget change d'idée
Comme Le Devoir le rappelait mercredi, Mme Jérôme-Forget s'était montrée sceptique à propos des PCGR en pleine campagne électorale, le 9 mars. Elle avait dit craindre un «effet pervers» de l'application de ces règles, qui auraient conduit les dirigeants d'hôpitaux, par exemple, à faire des déficits «impunément» puisque leur comptabilité se noierait en quelque sorte dans celle de l'État.
Mais hier, la ministre des Finances s'est ravisée. Un hôpital qui mettrait l'État en déficit attirerait l'attention de tous sur sa mauvaise gestion et pousserait les administrateurs à «se poser des questions», a-t-elle souligné. «Vous allez dire: "Vous changez d'idée, Madame." Oui! [...] Moi, ça ne me gêne pas de changer d'idée. J'ai 66 ans, j'ai fait ça toute ma vie!», a déclaré Mme Jérôme-Forget, que l'euphorie du jour semblait porter aux confidences.
Pour le critique adéquiste en matière de finances, Gilles Taillon, la volonté de réforme comptable du gouvernement est une «bonne nouvelle». M. Taillon s'est toutefois dit «chagriné» qu'on attende au prochain budget pour agir: «Si on était sérieux, on le ferait maintenant.» Et s'il l'avait fait, le gouvernement aurait été contraint à plus de discipline et n'aurait peut-être pas «baissé les impôts aujourd'hui pour les remonter plus tard».
Le critique péquiste François Legault a souligné que le gouvernement serait en déficit s'il avait appliqué les PCGR. Il considère que la création du comité conjoint du ministère des Finances et du Vérificateur général est une mesure dilatoire qui démontre que le gouvernement n'est pas vraiment déterminé à changer ses principes comptables.
La ministre Jérôme-Forget a toutefois un allié en la personne d'Henri Massé, président de la FTQ: «Je ne trouve pas ça mauvais. Les principes comptables, ça change tellement souvent. Prendre le temps d'y penser, je n'ai pas de problème avec ça.»
Les PCGR contraignent le gouvernement à élargir son périmètre comptable pour y intégrer plusieurs établissements du secteur parapublic: les hôpitaux, les commissions scolaires et les cégeps, par exemple. Or les hôpitaux sont actuellement en déficit de 104 millions tandis que les commissions scolaires et les cégeps ont des surplus (44 et huit millions respectivement). Autrement dit, le budget 2007-08 devrait présenter un déficit de 52 millions. La situation pourrait être pire si les PCGR avaient été appliqués non seulement aux finances de l'État mais aussi aux établissements parapublics, dont les normes comptables ne sont pas harmonisées avec les PCGR. Déjà, en octobre 2006, le Vérificateur général estimait que si ces principes avaient été appliqués au cours des dernières années, le déficit budgétaire cumulé, au 31 mars 2006, se serait élevé à 5,3 milliards.
Afin d'intégrer ces principes «de manière ordonnée», la ministre Jérôme-Forget a annoncé dans son discours que le ministère des Finances créera conjointement avec le Vérificateur général un comité qui aura pour mandat d'étudier les tenants et aboutissants de ce changement de normes. La ministre s'est dite confiante que ce comité achève une partie de ses travaux pour le dépôt des comptes publics, à l'automne. Au Québec, la dernière réforme des principes comptables a été menée par le gouvernement péquiste en 1998. Deux ans plus tôt, Lucien Bouchard avait adopté la Loi sur l'équilibre budgétaire, qui interdit les déficits.
Le comité étudiera la possibilité d'intégrer les universités dans le périmètre comptable, mais à écouter les bonzes du ministère hier, il serait étonnant qu'on en vienne là. La structure autonome des universités diffère considérablement des autres établissements parapublics. D'ailleurs, la ministre Jérôme-Forget a souligné que la plupart des autres provinces canadiennes qui appliquent les PCGR n'intègrent pas les universités dans leur périmètre. C'est le cas de l'Ontario et de la Colombie-Britannique.
Mme Jérôme-Forget change d'idée
Comme Le Devoir le rappelait mercredi, Mme Jérôme-Forget s'était montrée sceptique à propos des PCGR en pleine campagne électorale, le 9 mars. Elle avait dit craindre un «effet pervers» de l'application de ces règles, qui auraient conduit les dirigeants d'hôpitaux, par exemple, à faire des déficits «impunément» puisque leur comptabilité se noierait en quelque sorte dans celle de l'État.
Mais hier, la ministre des Finances s'est ravisée. Un hôpital qui mettrait l'État en déficit attirerait l'attention de tous sur sa mauvaise gestion et pousserait les administrateurs à «se poser des questions», a-t-elle souligné. «Vous allez dire: "Vous changez d'idée, Madame." Oui! [...] Moi, ça ne me gêne pas de changer d'idée. J'ai 66 ans, j'ai fait ça toute ma vie!», a déclaré Mme Jérôme-Forget, que l'euphorie du jour semblait porter aux confidences.
Pour le critique adéquiste en matière de finances, Gilles Taillon, la volonté de réforme comptable du gouvernement est une «bonne nouvelle». M. Taillon s'est toutefois dit «chagriné» qu'on attende au prochain budget pour agir: «Si on était sérieux, on le ferait maintenant.» Et s'il l'avait fait, le gouvernement aurait été contraint à plus de discipline et n'aurait peut-être pas «baissé les impôts aujourd'hui pour les remonter plus tard».
Le critique péquiste François Legault a souligné que le gouvernement serait en déficit s'il avait appliqué les PCGR. Il considère que la création du comité conjoint du ministère des Finances et du Vérificateur général est une mesure dilatoire qui démontre que le gouvernement n'est pas vraiment déterminé à changer ses principes comptables.
La ministre Jérôme-Forget a toutefois un allié en la personne d'Henri Massé, président de la FTQ: «Je ne trouve pas ça mauvais. Les principes comptables, ça change tellement souvent. Prendre le temps d'y penser, je n'ai pas de problème avec ça.»
Haut de la page
