dimanche 27 mai 2012 Dernière mise à jour 01h01
fermer

Connexion au Devoir.com

Mot de passe oublié?


Chercher

Inscrivez-vous (gratuit)
Mot de passe oublié?
Abonné papier? Connexion
S'abonner au Devoir
Publicité

La voie albertaine

Bernard Descôteaux   14 mai 2007  Québec
Madame Lise Thibault quittera bientôt le poste de lieutenant-gouverneur du Québec. Probablement l'aura-t-on vue la semaine dernière pour la dernière fois remplir une fonction officielle lors de la reprise des travaux de l'Assemblée nationale. Se posera alors la question de sa succession.

On n'a jamais fait grand cas au Québec de cette fonction ramenée au fil des ans au «rang de décoration muette», selon l'expression du politologue Claude Corbo qui, dans la page Idées de vendredi, appelait à reconstruire la fonction de chef d'État du Québec. Il vaut la peine de s'y intéresser, car, avec les élections du 26 mars, le lieutenant-gouverneur a retrouvé un poids politique. Si le gouvernement minoritaire de Jean Charest venait à tomber, il deviendrait l'arbitre de la situation. Il pourrait, du moins en théorie, inviter Mario Dumont à tenter de former un gouvernement plutôt que de renvoyer les partis se soumettre à une nouvelle élection.

La nomination du prochain lieutenant-gouverneur relève strictement du gouvernement fédéral en vertu de l'article 58 de la Loi constitutionnelle de 1867. Alors que le gouverneur général est pour sa part nommé par la reine du Canada sur avis du gouvernement fédéral, il n'y a, dans le cas du lieutenant-gouverneur, aucune obligation de la part d'Ottawa de consulter les provinces.

Changer ce processus est impossible, du moins par la voie constitutionnelle. Une autre voie, moins formelle, pourrait toutefois être empruntée. Il s'agirait de s'inspirer de l'expérience de l'Alberta qui a réussi, à la fin des années 1980, à contourner la Constitution pour démocratiser le processus de nomination des sénateurs. Profitant d'une vacance à l'un des six sièges de sénateurs représentant l'Alberta au sénat, le premier ministre Don Getty avait tenu une élection sénatoriale. Jouant le jeu, le premier ministre fédéral d'alors, Brian Mulroney, avait consenti à nommer au sénat celui qui avait remporté cette élection. Le premier ministre Jean Chrétien a par la suite refusé d'abdiquer son pouvoir de nommer les sénateurs, mais l'actuel premier ministre, Stephen Harper, entend s'inspirer de la voie albertaine pour réformer le sénat sans devoir se plier aux règles d'un amendement constitutionnel.

Dans l'état actuel des choses, il faut avoir recours à de telles astuces pour transformer l'ordre constitutionnel. Pourquoi l'Assemblée nationale ne prendrait-elle pas l'initiative de choisir le prochain lieutenant-gouverneur et de soumettre une résolution au premier ministre Harper le priant de nommer la personne qu'elle aurait élue à ce poste? Si la chose vaut pour les sénateurs, pourquoi ne vaudrait-elle pas pour les lieutenants-gouverneurs? Procéder ainsi ne donnerait pas au titulaire de cette fonction plus de pouvoir, mais sa légitimité serait renforcée. Qu'il détienne son autorité de l'Assemblée nationale plutôt que d'Ottawa n'est pas sans importance dans le contexte politique actuel. Il serait le représentant de la nation québécoise et non plus de sa gracieuse majesté la reine. Pour les défenseurs de l'autonomie du Québec, ce serait un bon test de leur capacité à changer les choses, ne serait-ce que minimalement.

***

bdescoteaux@ledevoir.ca
 
 
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
 
 












CAPTCHA Image Générer un nouveau code

Envoyer
Fermer

Haut de la page
Cet article vous intéresse?

Vos réactions

Triez : afficher les commentaires  Chargement ...
  • Gilles Bousquet - Inscrit
    14 mai 2007 08 h 01
    POUR MIEUX AVALER LA PILLULE CONSTITUTIONNELLE ROYALE
    M. Descoteaux écrit : Notre lieutenant-gouverneur serait le représentant de la nation québécoise et non plus de sa gracieuse majesté la reine.

    Je ne crois pas que ça serait le cas puisqu'il serait encore nommé par Ottawa sur simple recommandation du Québec ce qui ne met pas la couche de sucre très épaisse sur la pillule royale à avaler.
  • fermer
    Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.
    ou Créer un profil
  •  
  • Normand Chaput - Abonné
    14 mai 2007 10 h 15
    il faut appeler un chat, un chat
    et je voit mal comment il pourrait arbitrer une sitation quand c est un de protagonistes qui l a nomme. Vos proposez des astuc es non seulemnt inutiles mais dangeureuses. Je propose plutot de couper son budget de depenses et lui donn er le meme traitement qu a un depute.
  • fermer
    Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.
    ou Créer un profil
  •  
  • l poisson - Inscrite
    14 mai 2007 15 h 32
    Economisons 800,000 $ par an avec Loto-Lieutenant-Gouverneur
    Surtout ne parlons pas des 800,000 $ que le trésor québécois consacre annuellement à ce cordon ombilical.
    Les ex-journalistes de Radio-Canada ayant la mainmise depuis quelques décennies sur les fonctions de gouverneur-général à Ottawa, c'est compréhensible qu'on ne parle pas de la survivance de ce lien colonial, surtout pas à l'occasion de l'anniversaire du rapatriement unilatéral de "notre" constitution par le démocratique duo Trudeau-Chrétien. ( ce qui serait impossible aujourd'hui à cause de la fédérale Loi sur la clarté ...)
    L'actuelle représentante de la reine à Québec répondra au rapport sur ses comptes de dépenses juste après la réponse du maire Drapeau au rapport Malouf sur le gouffre olympique de 1976...
    Le ministre Sam Haddad qui veut retourner sur le marché du travail les prestataires de la sécurité du revenu pourrait peut-être organiser un tirage chez ceux et celles qui complètent une formation préparatoire à l'emploi. Lieutenant-gouverneur, ça paraît bien dans un CV... A moins bien sür, d'émettre un nouveau gratteux "Loto-Lieutenant-Gouverneur"
  • fermer
    Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.
    ou Créer un profil
  •  
  • Marc Éthier - Abonné
    14 mai 2007 15 h 50
    Un lieutenant-gouverneur puissant et choisi par les Québécois?
    M. Descôteaux nous présente une idée intéressante, qui, je dois avouer, pourrait s'avérer encore plus intéressante dans les années à venir. Voici pourquoi. Nous entendons de plus en plus parler de réforme de notre mode de scrutin, qui pourrait passer par l'ajouts d'éléments de proportionnalité. Beaucoup de gens dans les trois partis présents à l'Assemblée nationale (sans mentionner ceux qui n'y sont pas représentés) sont en faveur, et malgré le fait qu'un certain scepticisme demeure, il semble probable qu'à moyen terme, nous élirons nos députés à la proportionnelle mixte.

    Cependant, on sait qu'une Assemblée nationale élue à la proportionnelle présenterait des difficultés qui n'existent pas présentement. Par exemple, les gouvernements majoritaires composés d'un seul parti n'existeraient plus à toutes fins pratiques, remplacés par des gouvernements minoritaires ou (si possible) des coalitions. Les gouvernements minoritaires ont tendance à être assez instables, problème en parti résolu par des gouvernements de coalition, mais malgré ce fait il arrive que ceux-ci se brisent à la suite de désaccords entre les partis qui les composent. Je suppose que ceci pourrait arriver relativement fréquemment pendant les premières années après la réforme, avant que notre culture politique ait vraiment changé. Tout cela pourrait avoir comme effet que nous verrions nos gouvernements chuter plus fréquemment que précédemment.

    Que fait-on dans ces cas-là? Généralement des élections anticipées sont tenues, mais comme M. Descôteaux le mentionne, il est aussi possible que le gouvernement démissionne et que le lieutenant-gouverneur consulte les forces en présence pour en former un nouveau, sans élections. Ceci n'est pas possible en pratique dans la situation actuelle, puisque le lieutenant-gouverneur se doit de suivre les conseils du premier ministre -- qui lui conseillerait certainement de commander de nouvelles élections -- mais si nous voulons instaurer la proportionnelle, il pourrait être une bonne idée de donner au lieutenant-gouverneur de véritables pouvoirs, comme celui de décider s'il est temps de tenir de nouvelles élections, ou si un autre gouvernement viable peut être formé. Cependant, dans une situation où le lieutenant-gouverneur est choisi par le gouvernement du Canada, et non par les Québécois, il n'est pas certain qu'il soit une bonne idée de lui donner de tels pouvoirs. C'est là que la suggestion de M. Descôteaux pourrait résoudre le problème.

    Et une fois là, il serait possible d'aller encore plus loin. Je ne peux pas le trouver dans leur programme actuel, mais je me souviens d'avoir lu que l'Action démocratique avait suggéré d'élire le premier ministre du Québec au suffrage universel, créant un genre de système présidentiel. Sans se questionner à savoir si un tel changement aiderait ou non l'ADQ, nous pouvons noter qu'un « Président du Québec » élu au suffrage universel et possédant de véritables pouvoirs, plutôt qu'un lieutenant-gouverneur, pourrait amener une stabilité qui pourrait être plus difficile à trouver dans une Assemblée nationale éclatée en plusieurs partis. Nous pourrions alors décider entre partager les pouvoirs entre le président élu directement et le premier ministre responsable devant l'Assemblée nationale -- un système semi-présidentiel, comme en France -- ou faire du président le chef du gouvernement, avec ses ministres responsables devant lui et indépendants de l'Assemblée nationale -- un système présidentiel, comme aux États-Unis, et qui a l'avantage de permettre au président de choisir des ministres qui sont des experts dans leur sujet, mais qui ne sont pas nécessairement des politiciens.

    Évidemment, plusieurs de ces suggestions demandent des changements constitutionnels assez majeurs, incluant des changements à la Constitution du Canada qui ne pourraient pas se faire sans au moins l'accord du Parlement et gouvernement fédéraux. Néanmoins, il peut être intéressant de les considérer, surtout si, comme plusieurs personnes dans divers partis l'ont suggéré, nous décidons de nous mettre à la rédaction d'une constitution québécoise.
  • fermer
    Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.
    ou Créer un profil
  •  
  • Corbeil Michel - Inscrit
    14 mai 2007 19 h 06
    Lieutenant gouverneur et/ou président du Québec
    Vous avez raison de souligner l'importance de la légitimité du lieutenant gouverneur.
    Le cas particulier de gouvernement minoritaire, le premier depuis 1878 et le cas particulier de Mme Thibault où ses dépenses ont soulevé la contreverse souligne l'importance de ce poste.
    Le Québec n'a pas de constitution et n'a pas ratifié la constitution du Canada de 1982. Aujourd'hui le Québec est reconnu comme une nation dans un Canada Uni.
    La question se pose dans un Canada Uni ou dans un Québec souverain soit celui du représentant de la nation québécoise.
    Dans le premier cas le titre serait Lieutenant-Gouverneur dans l'autre Président de la République du Québec.
    Le mode de désignation que vous proposez soit un vote à l'Assemblée Nationale est intéressant.
    Mais pour avoir la légitimité aujourd'hui et plus tard le résultat du vote doit être consensuel.
    La majorité à 50% +1 dans le cadre d'un gouvernement majoritaire n'aurait pas de sens.
    Par contre l'élection d'un Lieutenant-Gouverneur ou Président du Québec par un vote des 3/4 de l'Assemblée Nationale et plus, après un passage des candidats en commission parlementaire spéciale et interrogé par des députés de tous les partis avant le vote serait je crois incontestable et l'élu aurait cette légitimité d'arbitrer en cas de désignation d'un premier ministre minoritaire et autres cas difficile.
    Cette règle qui pourrait s'appliquer immédiatement par consensus des partis représentés actuellement à l'Assemblée Nationale pourrait constituer un des articles de la future constitution québécoise qui elle devrait être adopté par référendum par les québécois dans un Canada Uni ou en tant que Québec souverain.
  • fermer
    Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.
    ou Créer un profil
  •  
  • fermer
    Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire.
    ou Créer un profil
Cet article vous intéresse?
5 réactions
0 vote Voter
 
  • a Taille du texte -- ++
  • Imprimer
  • Envoyer
  • Partager
  • Droits de reproduction
  • Voter
Pour en savoir plus
Mots-clés de l'article
Recherche complète sur le même sujet


Publicité

Les blogues du devoir

Vos commentaires

m'inscrire
 
Recherche



Exemples de recherche :
Robert Sansfaçon
"directeur général des élections"

S'abonner au Devoir
Abonnez-vous au journal papier Le Devoir ou à la version Internet.
Publicité
Vous souhaitez annoncer dans Le Devoir, contactez le service de publicité.

En savoir plus
Stratégie Web et référencement par Adviso
Design Web par Egzakt
© Le Devoir 2002-2012