Politique québécoise - Le développement durable est-il un ennemi de l'environnement ?
Dans les milieux scientifiques et dans ceux de l'écologie militante, plusieurs se demandent de plus en plus ouvertement si le concept sacralisé du «développement durable» et la protection de l'environnement ne sont pas antinomiques.
Des auteurs comme Hervé Kempf, l'auteur de Comment les riches détruisent la planète, se posent la question carrément puisque l'épuisement des ressources naturelles et le déclin des grands écosystèmes sont le résultat d'une consommation effrénée et insoutenable à long terme.
Par contre, pour beaucoup de gouvernements et d'entreprises, c'est ce développement économique débridé qui doit durer et non les écosystèmes à la base de la survie des humains. C'est en ce sens que le développement qui dure et perdure peut devenir insoutenable pour la planète. En anglais d'ailleurs, l'ambiguïté est plus facilement évitée car on parle de développement «soutenable» (sustainable), ce qui évoque d'abord l'idée de ses limites.
Au Québec
Mais qu'en est-il de ce concept chez nous, maintenant qu'il a été inscrit dans une loi et balisé par une série de principes en plus de figurer dans le nom du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP)? D'ailleurs, dans ce nom, on a symboliquement placé le concept de «développement durable» devant celui de l'environnement...
Se pourrait-il que la nouvelle Loi sur le développement durable (LDD) atténue jusqu'à un certain point la portée historique de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)?
Cette dernière avait valeur de charte de l'environnement avec son article 19 qui stipule que «toute personne a droit à la qualité de l'environnement, à sa protection et à la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent, dans la mesure prévue par la présente loi, les règlements, les ordonnances les approbations et les autorisations délivrées en vertu de l'un ou l'autre des articles de la présente loi».
Cette véritable charte a été atténuée au début des années 2000 par l'exemption accordée aux «odeurs inhérentes aux activités agricoles» et par certains pouvoirs conférés aux municipalités.
De plus, l'article 20 de la LQE ajoute que «nul ne doit émettre, déposer, dégager ou rejeter ni permettre l'émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l'environnement d'un contaminant au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par règlement du gouvernement». La même prohibition s'applique aussi depuis 1972 à tout contaminant «susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens».
Un amendement dévastateur
On comprend que, s'il n'y a pas de norme réglementaire, les interdictions de la LQE sont totales, ce que les tribunaux ont confirmé. Mais l'amendement apporté à la Charte québécoise des droits et libertés par la Loi sur le développement durable en 2006 stipule que le droit à l'environnement existe désormais dans la mesure où le législateur l'a défini et encadré, ce qui apparaît moins large que la prohibition générale de l'article 20.
D'autre part, la nouvelle LDD oblige le gouvernement à se doter d'une politique globale de développement durable qui soit compatible avec les 16 principes définis par la loi, à faire en sorte que les politiques des ministères s'inscrivent à l'intérieur de cette politique générale et qu'un commissaire à l'environnement vérifie la conformité des programmes et des décisions aux politiques et critères encadrés par la loi.
Or, cette loi et ses principes n'ont pas encore passé le test des tribunaux. Mais les gestionnaires du MDDEP se sentent déjà obligés de s'en inspirer puisque leur ministère est aussi visé par son application. Dès lors, ils peuvent s'inspirer des 16 principes qui placent — voilà le hic! — sur un pied d'égalité la «protection de l'environnement», la préservation de la biodiversité et la capacité de résistance des écosystèmes — les objectifs premiers de la LQE — et l'«efficacité économique» qui doit permettre au Québec et à ses régions d'être «performants», innovateurs et prospères.
Les objectifs de la LQE vont-ils avec le temps se retrouver dilués par les pratiques du MDDEP qui doit, en vertu de la nouvelle LDD, départager désormais son ancienne priorité de protection et celle du développement économique? En tout cas, le rapport Brundtland définit de façon très différente le développement durable puisqu'il limite ce développement en fonction de deux critères.
Confort et « besoins »
Le premier, c'est la satisfaction des «besoins». Le reste est superflu et menaçant pour la planète, explique son long réquisitoire. Comment alors prétendre au Québec, par exemple, que la construction de marinas et de condos de luxe dans des milieux humides, et celle d'autoroutes et de ponts comme la 25 qui vont stimuler l'étalement urbain et la facture d'énergie à l'heure de Kyoto, correspondent à des «besoins» plutôt qu'aux exigences du confort, de la facilité et du luxe?
On peut donc se demander si le ministère responsable de l'environnement au Québec assume son rôle en matière de vrai développement durable, car il autorise bien des choses qui vont au-delà de la satisfaction des «besoins» et qui concourent beaucoup plus à la boulimie de la consommation nord-américaine, y compris en énergie. Le cas de la Rupert est éloquent.
Le deuxième critère de la commission Brundtland est clair: en règle générale, les besoins d'autoreproduction des écosystèmes et des espèces doivent être les limites d'un développement bien compris. Or, notre nouvelle LDD trace une frontière floue, mobile et fort commode entre développement économique et protection de l'environnement. Elle ne contient aucune hiérarchisation entre ses 16 critères alors qu'il aurait fallu, dans l'esprit de Brundtland, placer la protection de l'environnement au-dessus de l'efficacité et de la performance économique.
En clair, notre nouvelle loi ouvre possiblement la porte, au lieu de la fermer à double tour, à de nouveaux reculs en matière de protection de l'environnement, en plaçant le développement sur le même pied que la conservation et en laissant la responsabilité d'arbitrages qui ne devraient pas avoir lieu aux fonctionnaires et ministres, beaucoup trop souvent asservis par les grands acteurs économiques, comme l'a révélé le dossier d'Orford à la stupéfaction du Québec tout entier.
Voilà un débat qui aurait sans doute eu intérêt à sortir de l'Assemblée nationale et à être éclairé en profondeur par les écologistes et les juristes.
Des auteurs comme Hervé Kempf, l'auteur de Comment les riches détruisent la planète, se posent la question carrément puisque l'épuisement des ressources naturelles et le déclin des grands écosystèmes sont le résultat d'une consommation effrénée et insoutenable à long terme.
Par contre, pour beaucoup de gouvernements et d'entreprises, c'est ce développement économique débridé qui doit durer et non les écosystèmes à la base de la survie des humains. C'est en ce sens que le développement qui dure et perdure peut devenir insoutenable pour la planète. En anglais d'ailleurs, l'ambiguïté est plus facilement évitée car on parle de développement «soutenable» (sustainable), ce qui évoque d'abord l'idée de ses limites.
Au Québec
Mais qu'en est-il de ce concept chez nous, maintenant qu'il a été inscrit dans une loi et balisé par une série de principes en plus de figurer dans le nom du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP)? D'ailleurs, dans ce nom, on a symboliquement placé le concept de «développement durable» devant celui de l'environnement...
Se pourrait-il que la nouvelle Loi sur le développement durable (LDD) atténue jusqu'à un certain point la portée historique de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)?
Cette dernière avait valeur de charte de l'environnement avec son article 19 qui stipule que «toute personne a droit à la qualité de l'environnement, à sa protection et à la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent, dans la mesure prévue par la présente loi, les règlements, les ordonnances les approbations et les autorisations délivrées en vertu de l'un ou l'autre des articles de la présente loi».
Cette véritable charte a été atténuée au début des années 2000 par l'exemption accordée aux «odeurs inhérentes aux activités agricoles» et par certains pouvoirs conférés aux municipalités.
De plus, l'article 20 de la LQE ajoute que «nul ne doit émettre, déposer, dégager ou rejeter ni permettre l'émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l'environnement d'un contaminant au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par règlement du gouvernement». La même prohibition s'applique aussi depuis 1972 à tout contaminant «susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens».
Un amendement dévastateur
On comprend que, s'il n'y a pas de norme réglementaire, les interdictions de la LQE sont totales, ce que les tribunaux ont confirmé. Mais l'amendement apporté à la Charte québécoise des droits et libertés par la Loi sur le développement durable en 2006 stipule que le droit à l'environnement existe désormais dans la mesure où le législateur l'a défini et encadré, ce qui apparaît moins large que la prohibition générale de l'article 20.
D'autre part, la nouvelle LDD oblige le gouvernement à se doter d'une politique globale de développement durable qui soit compatible avec les 16 principes définis par la loi, à faire en sorte que les politiques des ministères s'inscrivent à l'intérieur de cette politique générale et qu'un commissaire à l'environnement vérifie la conformité des programmes et des décisions aux politiques et critères encadrés par la loi.
Or, cette loi et ses principes n'ont pas encore passé le test des tribunaux. Mais les gestionnaires du MDDEP se sentent déjà obligés de s'en inspirer puisque leur ministère est aussi visé par son application. Dès lors, ils peuvent s'inspirer des 16 principes qui placent — voilà le hic! — sur un pied d'égalité la «protection de l'environnement», la préservation de la biodiversité et la capacité de résistance des écosystèmes — les objectifs premiers de la LQE — et l'«efficacité économique» qui doit permettre au Québec et à ses régions d'être «performants», innovateurs et prospères.
Les objectifs de la LQE vont-ils avec le temps se retrouver dilués par les pratiques du MDDEP qui doit, en vertu de la nouvelle LDD, départager désormais son ancienne priorité de protection et celle du développement économique? En tout cas, le rapport Brundtland définit de façon très différente le développement durable puisqu'il limite ce développement en fonction de deux critères.
Confort et « besoins »
Le premier, c'est la satisfaction des «besoins». Le reste est superflu et menaçant pour la planète, explique son long réquisitoire. Comment alors prétendre au Québec, par exemple, que la construction de marinas et de condos de luxe dans des milieux humides, et celle d'autoroutes et de ponts comme la 25 qui vont stimuler l'étalement urbain et la facture d'énergie à l'heure de Kyoto, correspondent à des «besoins» plutôt qu'aux exigences du confort, de la facilité et du luxe?
On peut donc se demander si le ministère responsable de l'environnement au Québec assume son rôle en matière de vrai développement durable, car il autorise bien des choses qui vont au-delà de la satisfaction des «besoins» et qui concourent beaucoup plus à la boulimie de la consommation nord-américaine, y compris en énergie. Le cas de la Rupert est éloquent.
Le deuxième critère de la commission Brundtland est clair: en règle générale, les besoins d'autoreproduction des écosystèmes et des espèces doivent être les limites d'un développement bien compris. Or, notre nouvelle LDD trace une frontière floue, mobile et fort commode entre développement économique et protection de l'environnement. Elle ne contient aucune hiérarchisation entre ses 16 critères alors qu'il aurait fallu, dans l'esprit de Brundtland, placer la protection de l'environnement au-dessus de l'efficacité et de la performance économique.
En clair, notre nouvelle loi ouvre possiblement la porte, au lieu de la fermer à double tour, à de nouveaux reculs en matière de protection de l'environnement, en plaçant le développement sur le même pied que la conservation et en laissant la responsabilité d'arbitrages qui ne devraient pas avoir lieu aux fonctionnaires et ministres, beaucoup trop souvent asservis par les grands acteurs économiques, comme l'a révélé le dossier d'Orford à la stupéfaction du Québec tout entier.
Voilà un débat qui aurait sans doute eu intérêt à sortir de l'Assemblée nationale et à être éclairé en profondeur par les écologistes et les juristes.
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