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Le fruit est mûr

Bernard Descôteaux   3 avril 2007  Québec
Le Québec est-il prêt pour un changement du mode de scrutin? Après tant de projets morts au feuilleton, l'élection d'un gouvernement minoritaire rendra peut-être possible une réforme qui s'est toujours butée aux intérêts partisans tantôt du Parti libéral, tantôt du Parti québécois, selon que l'un ou l'autre était au pouvoir.

À toute chose, malheur est bon. L'élection du 26 mars aura fait la démonstration par l'absurde de la désuétude de l'actuel mode de scrutin uninominal à un tour. Censé assurer la stabilité politique en facilitant l'élection de gouvernements majoritaires, il aura eu tout faux cette fois. Des urnes est sorti un gouvernement largement minoritaire qui, au surplus, disposera d'une légitimité équivoque. Avec seulement 33 % des suffrages exprimés, le Parti libéral ne pourra gouverner avec autorité. Dans un contexte d'atomisation des partis politiques, ce mode de scrutin conçu pour le bipartisme ne peut être que dysfonctionnel. Si on ne le change, il ne pourra que continuer à engendrer la «dictature» d'une minorité de citoyens sur la majorité.

Les résultats des élections du 26 mars plaident avec force en faveur d'une réforme. Aucun des trois partis présents à l'Assemblée nationale ne peut nier la nécessité d'une correction, à moins d'être d'une totale mauvaise foi. Tous ont dans leurs programmes des articles promouvant des modifications importantes. Le dernier gouvernement péquiste a mené études et consultations sur diverses variantes de modes de scrutin, lesquelles ont été poursuivies par le gouvernement Charest. Celui-ci a dans ses cartons un avant-projet de loi que, devant les réticences du Parti québécois, il a confié à l'examen du Directeur général des élections.

Ce projet de loi est presque prêt pour adoption et il suffirait de le ramener devant l'Assemblée nationale pour relancer le débat. Le fait d'être minoritaire n'est surtout pas une raison pour que le gouvernement Charest se livre à la procrastination. Il peut compter sur l'appui de l'Action démocratique qui a pris des engagements fermes sur «l'introduction d'un mode de scrutin proportionnel et la tenue d'élections à date fixe». Il aura par ailleurs l'appui de la coalition citoyenne qui a lancé dimanche un appel en faveur d'une réforme. Ayant été plusieurs fois consultés sur le sujet, les Québécois sont pour une large part prêts à voter autrement.

Le seul empêcheur de danser en rond sera le Parti québécois, dont le chef a déjà repoussé à après l'indépendance du Québec toute réforme du mode de scrutin. Plusieurs dirigeants souverainistes estiment que le mode de scrutin actuel finira par favoriser leur retour au pouvoir pourvu que leur parti parvienne à fédérer tous les progressistes et souverainistes. Cela explique le discours culpabilisateur qu'ils tiennent ces jours-ci à l'endroit du Parti vert et de Québec solidaire qui leur ont fait perdre les cinq ou six circonscriptions qui auraient permis au PQ de rester l'opposition officielle et d'aspirer à un retour au pouvoir la prochaine fois.

On retrouve dans ce discours tout le cynisme «vieux parti» qui fait passer les intérêts partisans avant toute autre chose. Heureusement, il y a des militants péquistes qui voient les choses autrement. Ceux-là, comme Jean-Pierre Charbonneau, estiment que tous les mouvements politiques doivent être représentés à l'Assemblée nationale, ce que permettra une réforme du mode de scrutin. Celle-ci faite, il sera possible de nouer entre les divers partis de même tendance des alliances et de faire avancer des projets communs comme la souveraineté.

Le fruit est mûr. Malgré l'opposition de certains au Parti québécois, on peut croire qu'un large consensus existe. Il appartient au premier ministre Jean Charest de le constater et de ramener au feuilleton de l'Assemblée nationale dès la prochaine session l'avant-projet de loi préparé par son ministre Benoît Pelletier, de sorte que le prochain scrutin se tienne sous un nouveau régime électoral.

***

bdescoteaux@ledevoir.ca






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  • Claude Dumoulin
    Inscrit
    mardi 3 avril 2007 01h22
    le mode de scrutin c.dumoulin
    « Faut pas rêver... »

  • Axel Rioux
    Abonné
    mardi 3 avril 2007 02h56
    Rectification
    « Je crois que vous devriez justifier ce que vous dites au paragraphe deux. En fait, il y a des décennies que ce système n'a pas représenté aussi bien la volonté des électeurs. Vous auriez du parler de 1998 et 1966 plutôt. Un mode proportionnel aussi donnerait un gouvernement minoritaire, quel est votre point? Car ce mode favorise le bipartisme et les gouvernements majoritaires, il n'est pas correct que le résultat du 26 mars n'ait pas donné un gouvernement majoritaire? Je saisis mal...

    Je veux aussi ajouter que dans la plupart des pays ou il y a scrutin proportionnel, le couperet est à 5% pour être représenté. Or, le Parti Vert et Québec Solidaire n'ont pas atteint cet objectif. Certains me diront que c'est à cause du vote stratégique, par contre, les sondages bien avant l'élection n'ont jamais montés bien plus haut pour ces deux formations. La seule anomalie de cette élection est la légère surreprésentation du parti Libéral.

    De plus, j'aimerais mieux vous voir proposer des solutions au problème de représentation locale des élus qui se poseraient dans un scrutin proportionnel que de simplement dire que le scrutin proportionnel est souhaitable. Vous sous-estimez grandement la complexité de l'instauration d'un scrutin proportionnel autour duquel il y aurait conscensus. »

  • Donald Bordeleau
    Inscrit
    mardi 3 avril 2007 07h36
    C'est URGENT
    « Je crois au contraire que le projet de souveraineté pourrait enfin se réaliser. Il n'y a pas juste une façon de se rendre à Rome il suffit de bien planifier son voyage »

  • Daniel Fortin
    Inscrit
    mardi 3 avril 2007 07h40
    Pour la tenue d'une ASSEMBLÉE CITOYENNE
    « Comme cela s'est fait en Colombie-Britannique et en Ontario, nous devons exiger de tenir une Assemblée Citoyenne, afin de réfléchir et de proposer la réforme du mode de scrutin.

    www.assemblee-citoyenne.qc.ca

    Allons-nous laisser aux politiques le soin de décider de la façon dont ils seront élus ?

    A-t-on déjà vu une entreprise demander aux employés de définir les conditions d'embauche?

    Ne tombons pas, s'il-vous-plait, dans les méandres du corporatisme partisan et du "ils s'en occupent".

    Le mode de scrutin est le principe fondamental qui lie la volonté de la population à ses élus. Il est essentiel que ce mode de scrutin soit réfléchi et choisi PAR les citoyens, afin qu'il soit pensé POUR les citoyens.

    Allez signer la pétition demandant une ASSEMBLÉE CITOYENNE sur la réforme du mode de scrutin :

    http://www.assemblee-citoyenne.qc.ca/petition.asp

    C'est une démarche participative, démocratique et non-partisane.


    Daniel Fortin
    Chicoutimi

    daniel_fortin123@sympatico.ca »

  • Max Roujeon
    Abonné
    mardi 3 avril 2007 08h13
    Tout à coup...ça presse, le système est pas juste...
    « Vous vous rappelez, c'est le PQ qui a refusé à l'ADQ le droit de question parce qu'il n'avait pas de députés malgré un impressionnant 15% de voix ou un truc du genre la dernière fois.
    Un électeur adéquiste n'est pas un être humain et vaut moins cher qu'un péquiste ou un gauchiste?
    Maintenant qu'on est plus aux commandes, on trouve le système injuste!
    En plus, si ma mémoire est bonne (et elle l'est) avant une élection, le PQ a redessiné le découpage de la carte électorale, comme ça il était plus sur de passer. Bien sûr ce n'est pas la raison qui fut invoquée. On est des andouilles. Avec un système crétin (et anglais) on bouge un coin de rue qu'on change de district parce que ça vote pas du bon bord et hop! On augmente les chances d'être élu. Maintenant tout à coup, c'est pas juste!
    C'est ce manque d'ouverture, de courage et cette hypocrisie qui fait que je ne m'identifierai jamais à un parti qui prend ses électeurs pour des arriérés mentaux. »

  • Jean Lapointe
    Abonné
    mardi 3 avril 2007 08h48
    Le Québec n'est pas un pays.
    « Vous semblez l'avoir oublié monsieur Descôteaux. Il existe une injustice encore plus grande et plus grave que celle à laquelle vous voulez remédier en réformant le mode de scrutin. Et à cette injustice-là qu'il faut je trouve d'abord s'attaquer.

    Le Québec fait toujours parie de la fédération canadienne et il n'a que 75 représentants au parlement d'Ottawa. Son poids politique au Canada diminue continuellement alors qu'il se voit comme une nation, maintenant reconnue officiellement.Le Québec est toujours pris dans le carcan canadien et cela l'empêche de se développer comme il pourrait et devrait le faire.

    Une fois que ce problème aura été réglé par l'accession du Québec à l'indépendance politique, alors là on pourra penser à réformer le mode de scrutin.

    Si on le faisait maintenant on se tirerait une balle dans le pied parce que le pouvoir politique serait trop diffus à l'Assemblée nationale.

    Ce n'est pas par simple partisanerie comme vous le prétendez que beaucoup de péquistes sont réticents à cette réforme du mode de scutin c'est parce qu'ils veulent procéder par étapes étant donné qu'on ne peut pas tout faire en même temps.

    Ce n' est pas le temps de faire oeuvre de diversion. »

  • Sylvie Fontaine
    Abonnée
    mardi 3 avril 2007 10h22
    Quand chaque vote comptera...
    « En réponse à Axel Rioux: quand chaque vote comptera, Québec Solidaire augmentera sensiblement son pourcentage de votes et il aura droit à des représentants à l'Assemblé nationale.. »

  • pietro di paolo
    Inscrit
    mardi 3 avril 2007 10h23
    uninominal à deux tours
    « Comment s'y prend-t-on pour élire un chef de parti lorsqu'il y a plusieurs candidats? En permettant à ceux dont leur candidat a été éliminé d'effectuer un deuxième choix!

    Pourquoi, ce qui est bon pour une élection à la chefferie d'un parti ne serait-il pas bon pour une élection générale?

    Un mode de scrutin unimonimal à deux tours au niveau de chaque compté m'apparaît comme le moins pire des systèmes préconisés.

    Pietro Di Paolo
    Montréal »

  • Benoît Lauzière
    Abonné
    mardi 3 avril 2007 11h19
    Et la carte électorale?
    « Celui qui au non du principe claironné "chaque vote doit compter" s'indigne de l'iniquité de l'actuel mode de scrutin (encore faidrait-il à cet égard prendre une mesure exacte des derniers résultats) ne devrait-il s'inquiéter tout autant, au nom des mêmes valeurs, des distorsions de la carte électorale?
    Je comprends les indignations sélectives du trio Charbonneau-Lemaire-Béland, fort bien médiatisées, mais quand même! »

  • Julien Beauregard
    Inscrit
    mardi 3 avril 2007 13h04
    Parlons souveraineté
    « Je prends le discours de Louis Bernard qui réclame d'une certaine façon la radicalisation du Parti Québécois en proposant une élection référendaire.

    La chose est plus honnête et force le parti à élaborer son projet de souveraineté comme plan de parti et proposer ainsi les termes de cette proposition. C'est-à-dire la forme que prendra la constitution, l'assemblée nationale, le pouvoir de taxation et d'imposition, etc. Chose qui n'a pas été vue durant les dernières les élections (à mon humble avis du moins, tout ce que j'entendais de la souveraineté ne demeurais que de surface. C'est, je le crois bien, l'échec des élections du point de vue Péquiste)

    D'un autre côté, cette stratégie ne fonctionnerait pas advenant un mode de scrutin proportionnel. Un gouvernement trop radicalisé serait étouffé dans la multiplicité des voix. Sa stratégie devrait alors fonctionner autrement et s'assurer des coalitions avec des alliés naturels comme Québec Solidaire ce qui ne pourrait être que bénéfique pour le projet de souveraineté. Il ne serait plus écrit par une seule perspective politique mais par plusieurs. »

  • Max Roujeon
    Abonné
    mardi 3 avril 2007 14h17
    Quand on a quitté le bateau...on ne critique pas le capitaine M. Charbonneau!
    « Dieu m'est témoin que je n'ai aucune sympathie pour M. Boisclair (je ne suis ni...ni ...), mais la grossièreté des ex du PQ réussit à me faire prendre sa défense.
    Ce M. Charbonneau? C'est celui qui a décidé de passer à autre chose? Et bien passez-y! Que diable! Et foutez-nous la paix! Si vous vouliez parler, il fallait le faire avant de quitter! Vous aviez le micro!
    Où étiez-vous quand le PQ a cloué le bec à l'ADQ? Quand il lui a refusé la question à l'assemblée nationale, pourtant, ils avaient récolté 18% des voix! Pas pire comme démocratie péquiste. Pourtant les draconiens libéraux étaient prêts à leur donner le droit d'exister et de parole à ce 18% de l'électorat!
    C'est grâce au PQ qu'on la leur a fermé! Chapeau comme démocratie d'un parti qui veut l'indépendance! Parce qu'avec indépendance, il y a liberté dans la tête des gens!
    C'est pour ça qu'ils votent, parce qu'ils sont libres et veulent le rester!

    Alors, s'il vous plait, retirez-vous et faites vous oublier.
    Vous êtes un embarras pour quiconque se respecte.
    Si je me trompe de «Charbonneau», mes excuses, je retire tout. »

  • David Litvak
    Inscrit
    mardi 3 avril 2007 14h36
    Le fruit est mûr, mais pourri de l'intérieur
    « Cher M. Descôteaux,

    J'aimerais attirer votre attention sur certains écueils d'une réforme par la voie parlementaire telle qu'entreprise au Québec.

    Tout d'abord, question de légitimité et d'intelligence, l'on peut se demander si l'ensemble des partis, même avec un consensus, représente la volonté citoyenne sur ce dossier, ou s'ils ne représentent que des volontés partisanes conjuguées. S'ils représentent des volontés partisanes conjuguées, l'on peut se questionner sur la légitimité de leurs délibérations sur de leur mode d'accession au pouvoir.

    Comme vous le savez, je défends l'idée d'Assemblée citoyenne au Québec, mais ce n'est pas que par principe, mais aussi de manière très pragmatique, car il y a des gens qui ne veulent pas d'une réforme de type Massicotte. Or, le scrutin que nous obtiendrons, avec la démarche entreprise par M. Charbonneau et cie., c'est un mode de scrutin de compromis entre celui proposé par Massicotte et le mouvement de réforme qui gueule pour faire passer une réforme plus sensée.

    Les effets de la réforme Massicotte, prise au sens pur, seraient de créer un système où les partis qui obtiennent, globalement, moins de 13 % des sièges seraient sous-représentés, et non représentés ou très peu représentés s'ils obtiennent moins de 10 % des sièges. Ce faisant, une alliance PQ-PVQ-QS ne pourrait se faire que si ces partis obtiennent chacun au moins 15 % des sièges, or, si l'un d'entre eux est sous la barra fatidique de 13 %, sa représentation en chambre et celle de la coalition seront affectée, ce qui me fait dire que cette coalition devrait, tout dépendant de la répartition des votes à l'intérieur de la coalition, aller chercher 50-60% des votes pour gouverner.

    Les deux partis de droite, ADQ et PLQ, eux, n'auraient besoin que de 50% dans tous les cas, mais pourraient même profiter d'une confiscation des votes de la coalition adverse pour gouverner avec une minorité de voix. Ceci dit, ceci est bien sûr dans le présent contexte politique du Québec, ça peut changer, mais ça illustre quand même bien quelles seront les logiques du nouveau système semi-proportionnel proposé par Massicotte : garder les partis progressistes émergents dans la marge, et faire en sorte que toute diversification partisane dans ses rangs limite du coup ses chances de former le gouvernement. La gauche a aussi tendance à être plus fractionnée, comme vous le savez, les Français en sont un exemple éloquent, probablement dû au fait qu'ils, les gens progressistes, ont des structures d'autorités plus égalitaires.

    Évidemment, l'ADQ et le PLQ donneront une carotte à l'âne, question de le faire avancer, mais il est possible que l'aménagement qu'ils proposent fasse tout de même bien l'affaire de l'ADQ et du PLQ, divise le mouvement de réforme - qui est scindé, malgré qu'on ne le dit pas très fort, entre conservateurs et progressistes - et fasse passer la pilule dans la gorge du PQ.

    Étant donné que cet écueil, à mon avis, doit être évité, il convient d'user d'une stratégie pour assurer que le mode de scrutin adopté soit une véritable proportionnelle, et non un scrutin semi-proportionnel favorisant la droite au détriment de la gauche. Cette stratégie, c'est d'attaquer la légitimité même du gouvernement à réformer le mode de scrutin et demandant une Assemblée citoyenne sur le modèle de la Colombie-Britannique et de l'Ontario.

    Avec la mobilisation qui existe déjà au sein du mouvement de réforme, il est clair, à mon avis, que le scrutin choisi ne sera pas moins qu'un scrutin à l'allemande, mais que l'on pourrait obtenir mieux, un autre scrutin à finalité véritablement proportionnelle, qui permette, de plus, d'assurer une représentation régionale plus acceptable, ce qui n'est pas le cas du scrutin à l'allemande. Je n'y vois donc aucun risque de régresser au niveau du scrutin Massicotte. Il est dommage que l'incompétence, non la mauvaise foi de tous, mais parfois aussi une incompétence doublée d'une certaine arrogance, pousse les gens à proposer une voie de réforme qui soit périlleuse, à mon avis, pour le Québec.

    Le fruit semble peut-être mûr, M. Descôteaux, mais il est déjà pourri de l'intérieur, car l'arbre lui-même est gravement malade. Seule l'arbre de la voie citoyenne permettra, à mon avis, de garantir et d'assurer que la réforme ne soit pas une réforme du scrutin entachée d'intérêts partisans et idéologiques.

    Cordialement,

    David Litvak

    Site web de la campagne pour une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec : www.assemblee-citoyenne.qc.ca »

  • Max Roujeon
    Abonné
    mardi 3 avril 2007 17h27
    L'ADQ avait 18% des voix, la fois d'avant, pas 4% alors...on a vu pire, désolé
    « L'ADQ avait 18% des voix, la fois d'avant, pas 4% alors...on a vu pire, désolé
    C'était encore plus odieux avant et personne n'a trouvé à redire! Pourtant eux, en plus, ils avaient été élus! Bizarre, mais aujourd'hui c'est la gauche qui est lésée, alors c'est pas pareil!
    Merci à M. Mathieu Morin pour les chiffres.
    Voilà les chiffres: 18% des voix pour l'ADQ avec 5 sièges et le PQ s'est objecté. Il a bloqué la légitimité existentielle de l'ADQ en muselant le droit de parole à ses représentants à la chambre des communes. C'est peut être là qu'il a perdu ses élections de la semaine dernière le PQ, il a préparé sa défaite en ch... sur la tête de 18% de l'électorat.
    Comme le dit la devise:«je me souviens» Ils s'en sont souvenu dans la région de Québec...et ailleurs, «you bet»! »

  • Benoît Lauzière
    Abonné
    mercredi 4 avril 2007 19h12
    Et la carte électorale?
    « Celui qui au nom du principe claironné "chaque vote doit compter" s'indigne de l'iniquité de l'actuel mode de scrutin (encore faidrait-il à cet égard prendre une mesure exacte des derniers résultats) ne devrait-il s'inquiéter tout autant, au nom des mêmes valeurs, des distorsions de la carte électorale?
    Je comprends les indignations sélectives du trio Charbonneau-Allaire-Béland, fort bien médiatisées, mais quand même! »

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