1878: un gouvernement minoritaire, mais un autre contexte
«Les blocs des partis étaient fluides, les individus disposaient d'une marge de manoeuvre dont ils ne jouissent plus aujourd'hui»
En mai 1878, Joly de Lotbinière ne savait pas qu'il allait créer un précédent qui n'allait pas se renouveler avant 2007. Les Québécois pourraient vraisemblablement rééditer le 26 mars l'exploit de cet ancien premier ministre: l'accession au pouvoir d'un gouvernement minoritaire.
Les antécédents en matière de gouvernement minoritaire au Québec ne sont toutefois pas d'un grand secours, de l'avis d'un politicologue et d'un historien.
Faisons marche arrière. Le 8 mars 1878, le lieutenant-gouverneur Letellier de Saint-Just, un libéral nommé par ses alliés fédéraux, chasse le premier ministre conservateur Boucher de Boucherville, sous prétexte qu'il ne l'informe pas suffisamment et qu'il empiète sur ses pouvoirs. C'est ce qu'on appellera le «coup d'État» du lieutenant-gouverneur.
Il appelle contre toute logique le chef de l'opposition, le libéral Henri-Gustave Joly de Lotbinière, à former le gouvernement même s'il n'a pas la majorité à l'Assemblée législative. Il ne pourra se maintenir: des élections sont déclenchées.
Le 1er mai, les électeurs mandatent 32 conservateurs, 31 libéraux et deux députés indépendants. Toutefois, c'est de nouveau Joly de Lotbinière qui formera le gouvernement, avec l'appui des deux conservateurs indépendants, en nommant un d'eux à la présidence de la Chambre. «C'est un gouvernement minoritaire dans un système de bipartisme, ce qui est assez différent de ce qu'on trouve aujourd'hui au gouvernement fédéral, où vous avez plus de deux partis, trois partis, quatre partis», a précisé en entrevue téléphonique cette semaine l'historien Gaston Deschênes, qui a travaillé en recherche à l'Assemblée nationale pendant une trentaine d'années.
En outre, le Parlement siégeait brièvement, pendant deux mois, durant l'été, donc le gouvernement n'a été exposé à cette positon précaire que durant cette session, a expliqué M. Deschênes.
«Pendant la session, le président a tenu le gouvernement par son vote prépondérant, donc c'est lui qui départageait finalement entre 32 et 32. En votant, il assurait la survie du gouvernement, il a fait cela pendant quelques mois. [...]. Il est devenu libéral par la suite et a subi les quolibets de ses anciens collègues.»
Jadis, la fidélité des députés s'avérait beaucoup plus friable qu'aujourd'hui. Ils n'hésitaient pas à voter comme leurs adversaires et parfois à renverser le gouvernement selon leurs humeurs. «À cette époque, les partis n'étaient pas très solides, a expliqué en entrevue un politicologue de l'Université de Montréal, Pierre Martin, en ajoutant que cet événement ne peut servir de référence de nos jours. «Les blocs des partis étaient fluides, les individus disposaient d'une marge de manoeuvre dont ils ne jouissent plus aujourd'hui.»
Gaston Deschênes a rappelé qu'autrefois, la carrière politique n'offrait pas un emploi à plein temps. Le parlementaire ne siégeait que quelques mois, participait peu à la gestion de l'État et il n'y avait que cinq ou six postes de ministres pour une soixantaine de sièges. Ainsi, le premier ministre ne disposait pas de l'immense pouvoir de nomination dont il jouit de nos jours — la solidarité et la discipline en sont désormais d'autant renforcées.
«Autrement dit, il était normal [à l'époque] d'être un simple député. Aujourd'hui, il est pratiquement anormal d'être un simple député: les députés ont presque tous des fonctions, des indemnités additionnelles, whip, whip adjoint, président de commission, etc. Au XIXe siècle, une personne qui était élue député avait très peu de chances d'avoir une fonction administrative ou parlementaire.»
De même, la presse dramatisait beaucoup moins les dissidences au sein des partis.
«C'était courant en Chambre jusque dans les années 1930, a décrit M. Deschênes, auteur d'un ouvrage sur l'histoire du Parlement de Québec, publié aux éditions MultiMondes. [Le glissement] s'est fait tout à fait naturellement, sans aucune intervention législative. [...] La culture politique change.»
Grâce à deux élections complémentaires victorieuses dans la première moitié de 1879, le chef libéral renforce ses assises et obtient une majorité. C'est ainsi que se termine la courte histoire du seul gouvernement minoritaire du Québec.
«Quand il s'est présenté à la session [du Parlement] de [l'été] 1879, il était majoritaire», a relaté l'historien, en ajoutant qu'il a gagné deux autres élections complémentaires peu après. Mais étrangement, c'est alors qu'il sera battu.
Entre-temps, les conservateurs au pouvoir à Ottawa destituent l'allié de Joly de Lotbinière, Letellier de Saint-Just, pour nommer un lieutenant-gouverneur conservateur, Théodore Robitaille. Les choses se corsent pour Joly de Lotbinière, qui gouverne en plein crise économique. Le sénat provincial de l'époque, le Conseil législatif, est à majorité conservatrice et refuse de voter les subsides.
Joly de Lotbinière restera en selle jusqu'au 29 octobre 1879, quand cinq de ses députés font défection pour voter en faveur d'une motion de censure.
Or, le lendemain, le lieutenant-gouverneur, Théodore Robitaille, refuse de dissoudre l'Assemblée et invite plutôt le conservateur Joseph-Adolphe Chapleau à former le nouveau gouvernement. En tout, le gouvernement de Joly de Lotbinière aura duré près de 18 mois, dont environ une douzaine sans avoir la majorité en Chambre.
Un autre épisode bizarre du parlementarisme québécois mérite aussi d'être relaté. Les élections d'octobre 1886 donnent 26 sièges aux conservateurs et 33 aux libéraux, en plus de trois conservateurs indépendants et trois nationalistes. Le premier ministre conservateur John Jones Ross démissionne, cède sa place à son collègue Louis-Olivier Taillon, qui est assermenté. Toutefois, dès qu'il convoque la Chambre, il est renversé, trois jours après son entrée en fonction.
«Le premier ministre sortant est maître du jeu, a fait ressortir l'ancien fonctionnaire de l'Assemblée nationale. [...] S'il est minoritaire, mais qu'il a le plus grand nombre de sièges, il peut décider d'aller voir le lieutenant-gouverneur et dire "je vais former le gouvernement", ou passer la main à quelqu'un d'autre.»
Par extension, a poursuivi M. Deschênes, Jean Charest pourrait très bien s'inviter chez la représentante de la couronne et réclamer le gouvernement, même s'il a obtenu moins de sièges que le PQ, en prétendant pouvoir mieux s'entendre avec l'ADQ.
Un fait demeure: le gouvernement devra passer l'épreuve de la Chambre.
C'est donc dire que le Parlement de Québec a expérimenté très brièvement le pouvoir fragile de la minorité et n'en a presque plus mémoire, puisqu'il n'en a jamais connu par la suite, contrairement à d'autres assemblées provinciales ou aux Communes d'Ottawa, qui ont vu les règnes d'«équilibristes» de Mackenzie King, de John Diefenbaker, de Pierre Elliott Trudeau, de Joe Clark et, plus récemment, de Paul Martin et de Stephen Harper.
Les antécédents en matière de gouvernement minoritaire au Québec ne sont toutefois pas d'un grand secours, de l'avis d'un politicologue et d'un historien.
Faisons marche arrière. Le 8 mars 1878, le lieutenant-gouverneur Letellier de Saint-Just, un libéral nommé par ses alliés fédéraux, chasse le premier ministre conservateur Boucher de Boucherville, sous prétexte qu'il ne l'informe pas suffisamment et qu'il empiète sur ses pouvoirs. C'est ce qu'on appellera le «coup d'État» du lieutenant-gouverneur.
Il appelle contre toute logique le chef de l'opposition, le libéral Henri-Gustave Joly de Lotbinière, à former le gouvernement même s'il n'a pas la majorité à l'Assemblée législative. Il ne pourra se maintenir: des élections sont déclenchées.
Le 1er mai, les électeurs mandatent 32 conservateurs, 31 libéraux et deux députés indépendants. Toutefois, c'est de nouveau Joly de Lotbinière qui formera le gouvernement, avec l'appui des deux conservateurs indépendants, en nommant un d'eux à la présidence de la Chambre. «C'est un gouvernement minoritaire dans un système de bipartisme, ce qui est assez différent de ce qu'on trouve aujourd'hui au gouvernement fédéral, où vous avez plus de deux partis, trois partis, quatre partis», a précisé en entrevue téléphonique cette semaine l'historien Gaston Deschênes, qui a travaillé en recherche à l'Assemblée nationale pendant une trentaine d'années.
En outre, le Parlement siégeait brièvement, pendant deux mois, durant l'été, donc le gouvernement n'a été exposé à cette positon précaire que durant cette session, a expliqué M. Deschênes.
«Pendant la session, le président a tenu le gouvernement par son vote prépondérant, donc c'est lui qui départageait finalement entre 32 et 32. En votant, il assurait la survie du gouvernement, il a fait cela pendant quelques mois. [...]. Il est devenu libéral par la suite et a subi les quolibets de ses anciens collègues.»
Jadis, la fidélité des députés s'avérait beaucoup plus friable qu'aujourd'hui. Ils n'hésitaient pas à voter comme leurs adversaires et parfois à renverser le gouvernement selon leurs humeurs. «À cette époque, les partis n'étaient pas très solides, a expliqué en entrevue un politicologue de l'Université de Montréal, Pierre Martin, en ajoutant que cet événement ne peut servir de référence de nos jours. «Les blocs des partis étaient fluides, les individus disposaient d'une marge de manoeuvre dont ils ne jouissent plus aujourd'hui.»
Gaston Deschênes a rappelé qu'autrefois, la carrière politique n'offrait pas un emploi à plein temps. Le parlementaire ne siégeait que quelques mois, participait peu à la gestion de l'État et il n'y avait que cinq ou six postes de ministres pour une soixantaine de sièges. Ainsi, le premier ministre ne disposait pas de l'immense pouvoir de nomination dont il jouit de nos jours — la solidarité et la discipline en sont désormais d'autant renforcées.
«Autrement dit, il était normal [à l'époque] d'être un simple député. Aujourd'hui, il est pratiquement anormal d'être un simple député: les députés ont presque tous des fonctions, des indemnités additionnelles, whip, whip adjoint, président de commission, etc. Au XIXe siècle, une personne qui était élue député avait très peu de chances d'avoir une fonction administrative ou parlementaire.»
De même, la presse dramatisait beaucoup moins les dissidences au sein des partis.
«C'était courant en Chambre jusque dans les années 1930, a décrit M. Deschênes, auteur d'un ouvrage sur l'histoire du Parlement de Québec, publié aux éditions MultiMondes. [Le glissement] s'est fait tout à fait naturellement, sans aucune intervention législative. [...] La culture politique change.»
Grâce à deux élections complémentaires victorieuses dans la première moitié de 1879, le chef libéral renforce ses assises et obtient une majorité. C'est ainsi que se termine la courte histoire du seul gouvernement minoritaire du Québec.
«Quand il s'est présenté à la session [du Parlement] de [l'été] 1879, il était majoritaire», a relaté l'historien, en ajoutant qu'il a gagné deux autres élections complémentaires peu après. Mais étrangement, c'est alors qu'il sera battu.
Entre-temps, les conservateurs au pouvoir à Ottawa destituent l'allié de Joly de Lotbinière, Letellier de Saint-Just, pour nommer un lieutenant-gouverneur conservateur, Théodore Robitaille. Les choses se corsent pour Joly de Lotbinière, qui gouverne en plein crise économique. Le sénat provincial de l'époque, le Conseil législatif, est à majorité conservatrice et refuse de voter les subsides.
Joly de Lotbinière restera en selle jusqu'au 29 octobre 1879, quand cinq de ses députés font défection pour voter en faveur d'une motion de censure.
Or, le lendemain, le lieutenant-gouverneur, Théodore Robitaille, refuse de dissoudre l'Assemblée et invite plutôt le conservateur Joseph-Adolphe Chapleau à former le nouveau gouvernement. En tout, le gouvernement de Joly de Lotbinière aura duré près de 18 mois, dont environ une douzaine sans avoir la majorité en Chambre.
Un autre épisode bizarre du parlementarisme québécois mérite aussi d'être relaté. Les élections d'octobre 1886 donnent 26 sièges aux conservateurs et 33 aux libéraux, en plus de trois conservateurs indépendants et trois nationalistes. Le premier ministre conservateur John Jones Ross démissionne, cède sa place à son collègue Louis-Olivier Taillon, qui est assermenté. Toutefois, dès qu'il convoque la Chambre, il est renversé, trois jours après son entrée en fonction.
«Le premier ministre sortant est maître du jeu, a fait ressortir l'ancien fonctionnaire de l'Assemblée nationale. [...] S'il est minoritaire, mais qu'il a le plus grand nombre de sièges, il peut décider d'aller voir le lieutenant-gouverneur et dire "je vais former le gouvernement", ou passer la main à quelqu'un d'autre.»
Par extension, a poursuivi M. Deschênes, Jean Charest pourrait très bien s'inviter chez la représentante de la couronne et réclamer le gouvernement, même s'il a obtenu moins de sièges que le PQ, en prétendant pouvoir mieux s'entendre avec l'ADQ.
Un fait demeure: le gouvernement devra passer l'épreuve de la Chambre.
C'est donc dire que le Parlement de Québec a expérimenté très brièvement le pouvoir fragile de la minorité et n'en a presque plus mémoire, puisqu'il n'en a jamais connu par la suite, contrairement à d'autres assemblées provinciales ou aux Communes d'Ottawa, qui ont vu les règnes d'«équilibristes» de Mackenzie King, de John Diefenbaker, de Pierre Elliott Trudeau, de Joe Clark et, plus récemment, de Paul Martin et de Stephen Harper.
