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Voter le visage voilé - Seul Boisclair dénonce l'accommodement

Le Devoir   23 mars 2007  Québec
Les musulmanes québécoises pourront voter le visage totalement voilé lundi: ainsi en a décidé hier le Directeur général des élections (DGE). André Boisclair a immédiatement dénoncé cette directive alors que Jean Charest et Mario Dumont ont préféré rester neutres dans un débat qui ramène à la surface de l'actualité la question des accommodements raisonnables.

Le DGE a donc émis hier une directive autorisant les femmes portant la burqa (voile complet) ou le niqab (voile qui ne laisse que les yeux découverts) à voter sans avoir à retirer leur voile afin de prouver leur identité. Les préposés aux tables de vote devront toutefois s'assurer de bien identifier l'électrice voilée. Un adulte l'accompagnant — et n'étant pas lui-même voilé — pourra par exemple jurer de l'identité de la personne en présentant une preuve avec photo. Aussi, la femme voilée pourra faire serment qu'elle est bien l'électrice inscrite sur la liste et qu'elle réside bien à l'adresse indiquée. Elle devra alors fournir deux documents, par exemple un certificat de naissance et une facture d'Hydro-Québec. Elle sera autorisée à voter si «elle a en sa possession deux documents», a indiqué hier Marcel Blanchet, DGE.

Le bon sens

Or, selon le chef du Parti québécois, André Boisclair, M. Blanchet va «trop loin». M. Boisclair dit ne pas comprendre la décision du DGE. «Il a franchi une limite à ne pas franchir», a dit le chef péquiste en point de presse à Saguenay.

«Je ne vois pas pourquoi il y aurait deux poids, deux mesures. Elles sont obligées de s'identifier pour avoir leur photo sur leur permis de conduire ou leur carte d'assurance maladie. Eh bien, c'est la même chose pour pouvoir voter», a lâché le leader du PQ.

Le «bon sens» impose que les gens qui votent ou qui enseignent aient le visage à découvert, a poursuivi le chef du PQ, rarement aussi explicite sur la question délicate des accommodements raisonnables. «Il y a un principe fondamental, qui est celui de l'identité de l'électeur, a-t-il fait valoir. Il y a des moments où il faut voir les gens pour être capable de les identifier, c'est la même chose, par exemple, pour les gens qui enseignent. Il faut absolument voir le visage de la personne.»

Charest et Dumont

Les deux autres chefs se sont toutefois montrés moins loquaces que M. Boisclair. Le chef libéral Jean Charest a indiqué par communiqué qu'il partage «l'interrogation des Québécois, peu importe leur origine culturelle, sur cette question délicate. Mais le DGE est indépendant des pouvoirs politiques et c'est sa responsabilité de s'assurer que chaque personne qui exerce son droit de vote puisse être identifiée».

De son côté, le chef de l'Action démocratique, Mario Dumont, qui n'hésitait pas il y a peu à commenter les exemples d'accommodements raisonnables, a refusé de livrer le fond de sa pensée. «Je laisse au DGE le soin de faire son travail, ses interprétations», a dit M. Dumont en point de presse.

Blanchet s'explique

Le DGE estime quant à lui qu'il ne lui revient pas de se préoccuper du fait que les femmes qui se présentent pour voter vêtues d'une burqa ou d'un niqab puissent devoir recourir à une autre personne pour établir leur identité. «Le fait qu'il y ait un problème de discrimination, de dénégation de la personne, on n'a pas compétence pour évaluer ces questions-là», a indiqué M. Blanchet hier.

«L'égalité entre les hommes et les femmes, c'est la Commission des droits de la personne qui tranche ce genre de débat. Nous avons à appliquer la loi électorale et à nous assurer que toute personne ayant le droit de voter puisse l'exercer en fonction des règles que j'ai la charge d'appliquer», a-t-il fait valoir.

Après réflexion et consultation auprès de la Commission des droits de la personne, le Bureau du directeur général des élections en est venu à la conclusion que «la loi telle qu'elle existait permettait d'agir sans même mettre en place un accommodement raisonnable» dans le cas des femmes voilées souhaitant le demeurer.

Me Blanchet a finalement signalé qu'il n'y a que 0,6 % des électeurs qui vont à la table de vérification pour établir leur identité, si bien qu'il se demande «s'il va y avoir des femmes qui vont refuser d'enlever leur voile. Je me pose la question».

La FFQ surprise

Pour sa part, la Fédération des femmes du Québec (FFQ) s'est dite «surprise de constater que le DGE n'ait pas prévu de règles claires concernant les femmes musulmanes dont le visage est totalement ou partiellement voilé». La présidente Michèle Asselin indique dans un communiqué qu'il «ne peut y avoir de différence entre les hommes et les femmes, toutes et tous doivent découvrir leur visage afin de prouver leur identité. [...] Les femmes voilées ont la même obligation de se découvrir le visage [pour voter] que pour l'obtention de leur permis de conduire».






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