Déséquilibre fiscal: moins que prévu

Ottawa — Le ministre des Finances fédéral, Jim Flaherty, a déposé hier le deuxième budget du gouvernement conservateur, un budget rempli de mesures à court terme, mais surtout marqué par une volonté de faire le ménage dans les nombreux transferts aux provinces. Ottawa s'attaque au déséquilibre fiscal, mais, à 905 millions de dollars de plus prévu cette année, la part du Québec arrive bien en deçà des attentes initiales du camp souverainiste.

Malgré tout, le Bloc québécois s'est empressé d'alimenter la guerre des chiffres pour justifier son appui à ce budget, dont, du coup, l'adoption est assurée. Les libéraux et les néo-démocrates ont rapidement annoncé qu'ils s'y opposeraient, mais leur nombre est insuffisant pour faire tomber le gouvernement minoritaire. Une élection fédérale est pour l'instant évitée.

Le NPD de Jack Layton était peut-être le parti le plus mal placé pour s'y opposer, lui qui obtient satisfaction pour plusieurs de ses demandes (dont l'imposition d'un prélèvement sur les voitures neuves qui est proportionnel à leur production d'agents polluants ainsi que l'annulation progressive du congé de taxes accordé aux exploitants pétroliers et gaziers de l'ouest du pays). M. Layton a justifié son opposition par les réductions d'impôt trop généreuses accordées aux entreprises. «La priorité de ce gouvernement semble être les tables de conseil d'administration, pas les tables de salle à manger», a-t-il dit.

Les contribuables recevront quelques bonbons fiscaux, qui reflètent d'ailleurs les préoccupations traditionnelles du Parti conservateur. Ainsi, un crédit d'impôt non remboursable de 310 $ par année au maximum est instauré pour les parents d'enfants ayant moins de 18 ans. Pour les parents d'enfants en bas âge, cela a pour effet de plus ou moins éliminer l'impôt sur les 100 $ par mois imposables qui leur sont versés depuis un an. Un autre crédit, de 209 $ au maximum, sera offert aux familles dont la femme (ou le mari, c'est selon) reste à la maison.

Déséquilibre... des chiffres

La pièce maîtresse de ce budget demeure toutefois la lutte contre le déséquilibre fiscal. Le Bloc québécois, le Parti québécois et, pendant un temps, le Parti libéral du Québec avaient chiffré ce déséquilibre pour le Québec uniquement à 3,9 milliards de dollars. On est très loin du compte.

Au total, le Québec recevra pour l'année 2007-08 une somme de 905 millions de plus par rapport à un scénario de statu quo. Pour l'année suivante, cette somme atteint 1,044 milliard. La somme représente donc environ à peine le quart des attentes du Québec (voir autre texte en page A 3).

L'équipe conservatrice avance plutôt le chiffre, pour le Québec, de 2,3 milliards cette année (ou 39 milliards sur sept ans pour l'ensemble du Canada). Même le Bloc québécois se range à ce calcul, estimant que, d'ici trois ans, le Québec aura reçu 3,2 milliards.

«Je ne me suis jamais posé la question à savoir si on voulait une campagne électorale ou pas, a-t-il soutenu. Il faut analyser ce qu'il en est et assumer les conséquences. Et moi, je suis prêt à assumer qu'il y ait 3,224 milliards sur trois ans.» M. Duceppe estime qu'«il y a encore du chemin à parcourir», mais il constate que, «quand [il] regarde Stéphane Dion, qui serait le gouvernement de l'alternative, lui ne reconnaît même pas le déséquilibre fiscal».

Reste que cette somme brandie par les conservateurs et les bloquistes comprend des hausses de transferts en éducation, en santé et en péréquation qui étaient déjà prévues par le gouvernement libéral de Paul Martin, gouvernement qui ne reconnaissait pas le concept même de déséquilibre fiscal...

La guerre des chiffres battait donc son plein hier, les partis politiques — et même les différents médias — défendant leur analyse respective. Le chef libéral, Stéphane Dion, a parlé quant à lui de chiffres «gonflés à l'hélium». «Il faut soustraire la croissance automatique et ce qu'ils ont eux-mêmes coupé» pour arriver au vrai chiffre, a-t-il lancé.

Cela n'a pas empêché le ministre des Finances, Jim Flaherty, d'annoncer la fin de cette perpétuelle chicane intergouvernementale. «C'est certainement la fin de la chamaillerie, la fin des discussions, c'est fini», a lancé en anglais le ministre, qui a toutefois prononcé «c'est fini» dans un français cassé.

Prévisibilité

Le budget fédéral a surtout permis d'apporter d'importants changements structurels au fédéralisme fiscal. Par exemple, Ottawa instaure la prévisibilité des transferts sociaux aux provinces en matière d'éducation et de garderie, en s'engageant à les indexer de 3 % par année. Autre changement d'importance: les transferts sociaux seront désormais calculés selon une formule per capita, qui accorde la même somme à chaque Canadien, quelle que soit la province qu'il habite. D'ailleurs, pour la première année, ce changement de régime accorde à l'Alberta, à l'Ontario et aux Territoires du Nord-Ouest une somme additionnelle de 687 millions.

En outre, Ottawa revoit en profondeur la formule de péréquation, qui permet la redistribution de la richesse entre les provinces. Comme les provinces n'étaient pas parvenues à s'entendre entre elles, Ottawa a eu beau jeu d'imposer sa réforme, qui reprend les grandes lignes d'un rapport d'experts qu'il avait commandé sur le sujet.

Ainsi, la richesse de toutes les provinces sera désormais prise en compte dans ce calcul complexe, de même que la moitié de la richesse émanant de l'exploitation des ressources naturelles. Ce dernier aspect, toutefois, est laissé à la discrétion des provinces qui pourront choisir la méthode qui les avantage le plus. Enfin, le programme décennal d'investissement en santé, instauré par Paul Martin et arrivant à échéance en 2013-14, sera reconduit, mais cette fois avec une formule per capita également. Il s'agit du seul nouvel investissement d'importance en santé.

«C'est fini le temps où les budgets des provinces se faisaient dans l'insécurité, s'est réjoui le ministre de l'Industrie, Maxime Bernier. C'est une approche qui est prévisible.»

Réduction de la dette

La croissance économique prévue pour le Canada est de 2,3 % en 2007 et de 2,9 % l'année suivante. Ces prévisions, notent les documents du ministère des Finances, «supposent que l'économie américaine effectuera un atterrissage en douceur».

Le gouvernement fédéral s'attend par ailleurs à pouvoir rembourser au moins 9,2 milliards de la dette cette année (2006-07) et un minimum de 3 milliards les années subséquentes. Compte tenu des nouvelles dépenses de 5,8 milliards annoncées pendant l'année fiscale en cours, cela signifie que le surplus aurait atteint la généreuse somme de 15 milliards si rien n'avait été fait.

La dette atteindra donc 472,3 milliards le 31 mars prochain. Ce remboursement permet d'épargner un peu plus d'un milliard de dollars en frais d'intérêt, qu'Ottawa consacre à une réduction d'impôt aux particuliers.

À ce chapitre, les contribuables ne reçoivent aucune diminution généralisée. On a plutôt droit à une multitude de diminutions très ciblées vers des clientèles précises, pour un total de 3,7 milliards cette année. Outre le crédit d'impôt pour les familles à un seul revenu (270 millions par an) et le nouveau crédit pour enfant (1,4 milliard), Ottawa instaure, comme l'avait promis le dernier budget, une nouvelle prestation fiscale pour le revenu gagné de 500 $ par personne (550 millions). Le but est de les sortir du piège de l'aide sociale en offrant une incitation à travailler, même pour un petit salaire.

Les personnes âgées ou retraitées sont les autres grandes bénéficiaires. On parle d'augmenter les crédits pour l'âge, d'instaurer le fractionnement du revenu de pension ou encore de rehausser l'âge limite (de 69 à 71 ans) auquel une personne ne pourra plus contribuer à son REER.

Ottawa annonce par ailleurs de très grosses sommes pour la réfection des infrastructures du pays. Toutefois, ces sommes ne seront utilisées que dans trois ans, et la plupart portent sur le renouvellement de programmes qui sont déjà en vigueur et qui arriveront à échéance à ce moment.

Vive la crosse!

Notons que le budget Flaherty est rempli de micromesures, pour ne pas dire de mesures anecdotiques. Ainsi, Ottawa annonce qu'il versera 1,5 million de dollars sur deux ans dans un nouveau fonds canadien du patrimoine sportif qui vise «à encourager les jeunes à participer à des sports faisant partie du patrimoine canadien, par exemple, le football canadien et la crosse»!

On constate par ailleurs chez ce gouvernement une rapidité incroyable à rectifier le tir. Le gouvernement se faisait accuser de ne rien faire pour combattre les gaz à effet de serre? Le ministre Flaherty instaure un régime de taxation des véhicules qui est proportionnelle à leur consommation d'essence. Un Hummer se verrait ainsi frappé d'une taxe supplémentaire variant de 1000 à 2000 $. Ottawa s'est fait reprocher d'avoir nui à l'industrie du congrès en éliminant le remboursement de la TPS pour les voyageurs? Un programme incitatif pour attirer lesdits congrès est créé. Il a été accusé d'avoir charcuté Condition féminine Canada en retirant cinq millions de son budget de base? Ottawa non seulement remet les cinq millions (annoncés il y a quelques semaines par la ministre du Patrimoine, Beverly Oda), mais il double la mise.

Enfin, Ottawa annonce 14 millions de dollars sur deux ans pour mieux contrôler les personnes faisant une première demande de permis d'arme à feu.