On peut chipoter sur les chiffres, mais on ne peut accuser le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, de s'en être tenu à des changements de surface pour corriger le déséquilibre fiscal. Le jour est-il historique, comme son collègue Maxime Bernier et lui l'ont prétendu? Aux historiens d'en juger, mais on peut dire sans crainte que le virage est marqué et que Jim Flaherty a su le prendre en préservant les ambitions politiques de son parti dans la plupart des provinces.

Au Québec, l'affaire est moins sûre puisque l'évaluation du budget fédéral se fera en fonction des intérêts électoraux des partis provinciaux, mais, dans le reste du pays, il faudra que les premiers ministres provinciaux se forcent pour trouver à redire.

Ce ne sont pas les sommes investies — modestes par rapport aux surplus, surtout cette année — qui vont nécessairement séduire les provinces, bien qu'aucune ne perde au change et que l'Ontario récolte exactement ce qu'elle avait demandé. Et dans le cas de l'Ontario, ce n'est pas un accident. Une élection provinciale doit avoir lieu en octobre et, s'il devait y avoir une élection fédérale ce printemps, c'est là que les conservateurs espèrent faire suffisamment de gains pour obtenir une majorité.

Mais au-delà de l'argent, ce que les provinces voulaient et ont obtenu des conservateurs est la réforme du programme de la péréquation et du système de transferts pour la santé, l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux. M. Flaherty a concilié les intérêts opposés de plusieurs provinces, et presque tous les changements structurels qu'il apporte font écho aux revendications faites par les gouvernements provinciaux depuis le budget Martin de 1995.

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Un retour en arrière est nécessaire pour mesurer le chemin parcouru, mais aussi pour juger des talents de contorsionniste de Jim Flaherty. 1995, année du budget charnière de Paul Martin. Déterminé à éliminer le déficit, il modifie et réduit unilatéralement les transferts aux provinces, ébranlant du coup leur situation financière. Quand Ottawa renoue avec les surplus, il réinvestit, mais de façon inégale et souvent sous le coup des pressions des provinces qui restent à la merci du bon vouloir du fédéral.

Les provinces ont serré les rangs, enfourché le cheval de bataille du déséquilibre fiscal et précisé leur vision. Elles ont toujours demandé des transferts plus généreux, prévisibles et indexés annuellement. Elles ont toujours voulu une formule de calcul de la péréquation qui tienne compte de la capacité fiscale des dix provinces au lieu de cinq.

Paul Martin, le premier ministre, a fait un premier pas pour corriger ce déséquilibre qu'il ne reconnaissait pas. En 2004, il a accepté de s'engager sur dix ans en matière de santé et d'indexer les transferts qui y sont destinés. L'éducation postsecondaire et les programmes sociaux ne sont pas couverts. En matière de péréquation, Paul Martin délie sa bourse, mais sème la pagaille en jetant aux orties la formule de calcul et en signant des accords parallèles avec Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse.

L'Alberta et l'Ontario protestent. Trop riches pour profiter de la péréquation, elles continuent de recevoir moins d'argent par habitant pour la santé et les autres programmes. Elles veulent que cela cesse. La Saskatchewan, qui a souvent vu ses paiements de péréquation diminuer sous l'effet de ses revenus pétroliers, s'est mise à demander le même traitement que Terre-Neuve. Ces deux dernières se sont finalement alliées pour exiger de ne plus tenir compte des revenus des ressources naturelles dans le calcul de la péréquation. L'Alberta leur a donné son appui alors que le Québec, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick exigeaient que l'on tienne compte de la totalité des revenus provenant des ressources naturelles. Belle cacophonie!

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Beau défi aussi pour les conservateurs qui ont exploité la situation lors des élections de l'an dernier. Ils ont promis de respecter les accords avec Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse, d'exclure les ressources naturelles de la péréquation, de tenir compte de la capacité fiscale des dix provinces et de régler le déséquilibre fiscal...

Obligé de trancher, le ministre Flaherty s'est rabattu sur le rapport d'un groupe de travail fédéral formé par Paul Martin qui suggérait de tenir compte des dix provinces, d'inclure la moitié des revenus des ressources naturelles et de plafonner les paiements de péréquation, ce qui nuirait à Terre-Neuve, et de verser le même montant par habitant à toutes les provinces lorsque vient le temps de financer la santé, l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux.

C'est exactement ce qu'a fait M. Flaherty hier. En fait, presque. Sa formule, maintenant transparente et prévisible, a été conçue pour n'indisposer personne. Le plafond sur les paiements de péréquation ne s'appliquera pas à Terre-neuve ou à la Nouvelle-Écosse avant l'expiration de leur entente... à moins qu'elles ne le demandent. La moitié des revenus provenant des ressources naturelles seront pris en compte, mais, si l'inverse avantage une province, ce sera cette dernière formule qui sera retenue. Les transferts pour l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux seront les mêmes par habitant pour toutes les provinces et ils seront bientôt indexés et prévisibles jusqu'en 2013-14.

L'adoption de toutes ces mesures, inscrites dans un cadre structuré, peut ouvrir la voie à une réduction du déséquilibre fiscal, car elle assure un accroissement continu des transferts aux provinces. Il manque toutefois deux gros morceaux auxquels a toujours tenu le Québec. On ne retrouve pas la promesse d'un éventuel transfert de points d'impôt ou de TPS, le seul vrai mécanisme pour mettre les provinces à l'abri des décisions arbitraires d'Ottawa. Quant à l'encadrement du pouvoir de dépenser, il demeure à l'état de promesse. Le budget répète, comme l'an dernier, qu'Ottawa veut en discuter avec les provinces qui, dans bien des cas, s'en fichent...

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