Charest agite le spectre de la partition

Jean Charest a affirmé hier en anglais: «Je ne crois pas que le Québec serait indivisible» après un OUI. Mais dans un communiqué diffusé en catastrophe à 18h38, il a soutenu avoir commis un «lapsus»: «Je réitère, comme premier ministre et comme chef du Parti libéral du Québec, que le territoire du Québec est indivisible», pouvait-on lire.

Néanmoins, Jean Charest a repris hier son discours de 1995 au sujet du «trou noir», c’est-à-dire l’inquiétant inconnu après un éventuel OUI. À ses yeux, «le lendemain d’un vote pour la souveraineté, on s’engage dans un processus de sécession et de partition d’un territoire [la séparation du Québec], on s’engage dans ce que j’appelle un trou noir», a-t-il dit lors d’une conférence de presse dans une gare de Deux-Montagnes. Puis il a insisté: «Je ne souhaite pas la partition du territoire québécois. Mais ces questions-là vont se poser, on sait qu’il y a des gens qui vont la poser.» Dans son communiqué intitulé solennellement «Correction du premier ministre», il renchérissait: «Je réitère également qu’au lendemain d’une hypothétique séparation du Québec, notre peuple affronterait une période de turbulence. Dans ce scénario que nous ne souhaitons pas, nous ne pouvons exclure la probabilité que cette question soit soulevée.» La semaine dernière, le chef libéral avait savamment entretenu l’incertitude au sujet des transferts fédéraux après un OUI.

Le thème de la partition a été remis sur le tapis hier matin, lorsqu’une journaliste de The Gazette a interrogé Jean Charest au sujet de certaines de ses déclarations passées. Dans son édition du 29 janvier 1996, The Gazette avait cité des propos de M. Charest tenus lors de l’émission de télévision Sunday Edition, diffusée sur la chaîne BBS Television. «Si les séparatistes ont un droit à la dissidence, ils ne peuvent nier ce même droit aux autres», avait déclaré M. Charest, chef du Parti conservateur à cette époque et ancien vice-président du camp du NON. Selon lui, cette question de la partition ferait inévitablement partie du «trou noir» dans lequel le Québec serait plongé si jamais le OUI l’emportait. «Il est loin d’être clair que le Québec n’est pas divisible. Je crois que les Cris et les Inuits auraient une très bonne cause» devant les tribunaux, avait-il clairement affirmé à l’époque. Hier, avant de diffuser son communiqué, il n’a pas formellement nié ces propos. Au contraire, en matinée à Gatineau, en réponse à la question sur la partition, il avait rappelé l’idée du «trou noir» si le Québec s’engageait dans la voie proposée par le Parti québécois. «Il est très difficile de savoir où l’on aboutirait avec ce projet», avait-il dit.

La loi 99

En fait, l’idée contenue dans le «lapsus» du premier ministre contreviendrait à une loi, la loi 99, mais aussi à une convention politique. Pour ce qui est de cette dernière, deux premiers ministres libéraux l’ont confirmée au tournant des années 90. Le premier ministre Daniel Johnson avait en effet déclaré en Chambre, quelques mois avant de perdre le pouvoir (18 mai 1994): «S’il y a un engagement que tous ceux qui sont élus contractent dès leur entrée en politique, c’est celui de défendre l’intégrité territoriale du Québec. Et je suis de ceux-là.» Trois ans plus tôt, le 27 août 1991, Robert Bourassa, répondant à une question du chef péquiste Jacques Parizeau, disait: «En 1980, lorsqu’on a tenu le référendum, on avait reconnu l’intégrité territoriale du Québec, et que les lois de 1867, 1871 et 1982 se trouvent à consacrer cette intégrité territoriale.»

Quant à la loi 99 «sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec», elle a été adoptée le 7 décembre 2000 en réponse à la loi fédérale sur la clarté et contient un chapitre sur le territoire québécois. Son article 9 se lit ainsi: «Le territoire du Québec et ses frontières ne peuvent être modifiés qu’avec le consentement de l’Assemblée nationale.»

Hier en soirée, à Nicolet, l’attaché de presse du premier ministre, Hugo D’amours, a rendu une rare visite aux journalistes dans leur autobus afin de rappeler que les élus libéraux, sous la gouverne de Jean Charest, s’étaient opposés à l’adoption de cette loi. Mais, a-t-il insisté, les libéraux, avec en tête Jean Charest et le critique en matière constitutionnelle de l’époque, Benoît Pelletier (aujourd’hui ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes), avaient offert au gouvernement Bouchard, pour éviter de «judiciariser ce qui est une question politique», d’adopter une «déclaration solennelle». Or, a souligné M. D’amours hier, ce projet de déclaration contenait «certains principes énoncés dans le projet de loi 99», notamment la «référence à l’intégrité territoriale du Québec». Le Devoir a tenté de joindre Benoît Pelletier hier, mais le porte-parole de ce dernier, Vincent Lamontagne, a expliqué que le ministre vaquait à ses «activités électorales».

Réaction de Boisclair

En soirée, André Boisclair a vivement condamné l’attitude du premier ministre. «M. Charest, depuis le début de la campagne joue avec le feu. Il joue avec des allumettes. Cette fois-ci, il vient de se brûler», a-t-il déclaré. Le chef péquiste a balayé l’argument du «lapsus» du revers de la main en disant qu’il était «complètement faux, complètement fou». Soutenant qu’un premier ministre québécois ne saurait dire une chose pareille, M. Boisclair a lancé : «Je lui demande de se lever comme un député de l’Assemblée nationale responsable ferait et de défendre l’intégrité du territoire québécois comme tous les premiers ministres l’ont fait, comme Daniel Johnson l’a fait, comme Robert Bourassa l’a fait. M. Charest doit se tenir debout et doit défendre avant toute chose les intérêts du Québec.»

Plus tôt, M. Boisclair avait déclaré qu’il n’y aurait aucune incertitude au lendemain d’un prochain référendum sur la souveraineté si le OUI l’emportait. Aussi, la mise en oeuvre d’un plan «O», comme celui que Jacques Parizeau avait conçu en 1995, serait inutile. Le plan «O» visait à constituer une réserve de quelque 17 milliards en liquidités pour stabiliser les marchés financiers. À cette somme s’ajoutait une cagnotte de 20 milliards amassée par le Mouvement Desjardins, la Banque Nationale et la Banque Laurentienne. Cette réserve de 37 milliards aurait servi à racheter les obligations du Québec après le référendum en cas de «vente de feu» sur les marchés financiers.

L’incertitude sera d’autant plus absente lors du prochain référendum qu’elle n’a pas été au rendez-vous en 1995, a-t-il dit. «Ceux qui voudraient agiter le drapeau de la peur, qu’ils se rappellent ce qui s’est passé en 1995», a fait valoir M. Boisclair. Personne ne pouvait prévoir le résultat du référendum. «Est-ce qu’on a vu de l’incertitude sur les marchés financiers? Est-ce que le gouvernement du Québec s’est retrouvé dans une situation plus difficile? Est-ce que les entreprises se sont retrouvées dans une situation plus difficile? Non, le cours de la vie s’est poursuivi.»

Qui plus est, le contexte est aujourd’hui bien différent de ce qu’il était en 1995. «Il n’y a plus de débat entre les formations politiques sur le droit du Québec à l’autodétermination, sur l’intégrité du territoire québécois, sur la capacité financière du Québec à faire la souveraineté», a soutenu M. Boisclair. Même Jean Charest, lors d’un séjour en Europe l’an dernier, a reconnu que le Québec avait les moyens financiers de faire la souveraineté, a rappelé le chef péquiste.

Au lendemain de la victoire électorale, le gouvernement péquiste s’attellera à s’assurer de la reconnaissance d’un Québec souverain sur le plan international. «On va investir au lendemain de notre élection. Le message sera clair. Il sera bien porté dans la communauté internationale», a-t-il dit. Cette reconnaissance internationale, elle sera facilitée par le fait que le Parlement canadien a reconnu que les Québécois forment une nation, estime M. Boisclair.

Quant à la loi fédérale sur la clarté, qui impose une kyrielle de conditions pour que la souveraineté se réalise, elle a été contrée par la loi 99, laquelle affirme que c’est aux Québécois de décider de leur avenir et à l’Assemblée nationale de déterminer la question qui sera posée au référendum, juge M. Boisclair. L’accession du Québec à la souveraineté, «elle est avant toute chose de nature politique», a-t-il souligné. La transition se fera de façon ordonnée, a-t-il réitéré, signalant qu’il y va de l’intérêt, non seulement des Québécois, mais des Canadiens.

Harper

The Gazette a aussi ressorti hier les déclarations de Stephen Harper sur le sujet en décembre 1995, alors qu’il était député fédéral pour le Parti réformiste. M. Harper soutenait que seuls les Québécois «pure laine» forment un peuple et qu’à ce titre, eux seuls pourraient se séparer. Comme ils ne constituent pas une majorité dans toutes les régions du Québec, cela conduisait inéluctablement à la partition du Québec. Averti que ces déclarations vieilles de 11 ans seraient rapportées, l’entourage de M. Harper a quand même refusé de les commenter hier, que ce soit pour les confirmer ou pour s’en dissocier.

Ces commentaires ne sont pas sans résonances avec le débat qui a conduit à l’adoption, en novembre dernier, d’une motion de la Chambre des communes reconnaissant que les Québécois «forment une nation au sein d’un Canada uni». La dimension ethnique de la motion, cristallisée par l’utilisation du mot «Québécois» dans sa version anglaise, avait conduit à la démission du ministre des Affaires intergouvernementales, Michael Chong.

Le 11 décembre 1995, Stephen Harper avait pris la parole à la Chambre des communes dans le cadre d’un débat sur le droit du Québec à l’autodétermination. Le futur premier ministre avait puisé sa définition du mot «peuple» dans le dictionnaire de droit Black Law Dictionary pour en conclure que tous les Québécois n’en formaient pas un.

Un peuple, selon cette définition, est un groupe d’individus devant non seulement partager une terre et une langue, mais aussi être «distinct des autres groupes par son origine et ses caractéristiques raciales». De là, M. Harper concluait que «de toute évidence, étant donné la constitution ethnique et socioculturelle de la société québécoise moderne, seuls les Québécois “pure laine” pourraient prétendre à être considérés comme un peuple. Même s’ils constituent une majorité de la population québécoise, ils ne constituent pas une majorité dans toutes les régions du Québec. Cela nous amène à un résultat curieux. Si les Québécois “pure laine” constituent un peuple, et s’ils ont le droit de se séparer, ils ne pourraient pas prétendre à l’intégrité territoriale».

Plus loin dans son discours, M. Harper concluait que «le gouvernement du Québec devrait également reconnaître l’importance du fait qu’un grand nombre de Québécois se prononcent en faveur du fédéralisme. Pour l’instant, ils constituent encore la majorité mais, même s’ils n’étaient qu’une minorité à opter pour le Canada, cela constituerait, du point de vue de la démocratie, un fait important dont le gouvernement du Québec aurait à tenir compte».

Interrogé à ce propos hier, Jean Charest a répondu: «Demandez à M. Harper ce qu’il en pense.» Mais lorsque Le Devoir a cherché à savoir si la position du premier ministre fédéral avait évolué sur la partition du Québec depuis 1995, son porte-parole, Dimitri Soudas, s’est borné à dire hier: «Je n’ai rien à dire.»