L'épreuve des faits: Nationaliser le vent serait une perte de temps et d'énergie
Faut-il nationaliser l'éolien? Le Conseil national du Parti québécois a approuvé cette idée, officiellement reprise cette semaine par le parti concurrent, Québec Solidaire. Quant au chef du PQ, André Boisclair, il s'est opposé à cette idée.
Qui a raison? La réponse est étonnante: il n'y a strictement rien à nationaliser dans le domaine de l'éolien. Le monstre craint par les uns n'existe pas plus que les géants combattus par Don Quichotte. Et le projet de nationalisation proposé par d'autres est sans objet. L'épreuve des faits est... éprouvante.
«Nationaliser, explique Jean-Thomas Bernard, professeur d'économie à l'université Laval, signifie que l'État acquiert des actifs appartenant à des intérêts privés. Comme on l'a fait pour mettre la main sur l'hydroélectricité à l'époque. Or, qu'est-ce que Québec pourrait bien nationaliser dans les vastes territoires nordiques publics, qui lui appartiennent déjà et que personne n'a encore développés?»
«Quant à nationaliser la production éolienne privée déjà en place ou autorisée en Gaspésie, ajoute le professeur Bernard, ce serait inutile car il faudrait rembourser les profits anticipés par le secteur privé, ce qui serait l'équivalent de ce qu'on va leur payer en achats d'électricité mois après mois pendant la durée des contrats en cours. Mais comme la collectivité québécoise est propriétaire par anticipation des parcs éoliens présentement en place ou en chantier, il n'y a strictement rien à nationaliser de ce côté. Et nous n'avons aucun intérêt à le faire, puisque Hydro-Québec pourra récupérer toute cette production gratuitement à la fin des contrats en cours.»
Le modèle québécois en éolien a suivi une tangente quelque peu différente de celle adoptée en hydro-électricité. Lorsque Québec a lancé le programme des petites centrales privées dans les années 90, Hydro-Québec a clairement indiqué que, à la fin des contrats de 25 ans, la propriété des centrales lui revenait de plein droit. Pas besoin de nationaliser, en somme, ce secteur ouvert au privé: il est, par anticipation, propriété entière de l'État à la fin des contrats.
Dans le domaine de l'éolien, explique Stéphane Boyer, d'Hydroméga, président du comité éolien de l'Association québécoise des producteurs d'énergie renouvelable (AQPER), Hydro-Québec n'a pas prévu une rétrocession automatique comme pour les petites centrales. Mais les contrats prévoient le démantèlement automatique et obligatoire des parcs d'éoliennes à la fin des contrats de 20 ans si Hydro-Québec décide alors de ne pas renouveler les contrats. En somme, Hydro-Québec n'a qu'à laisser le contrat s'éteindre et n'aura strictement rien à acquérir ou à nationaliser de ce côté, puisqu'il se retrouvera en général sur ses propres terres. Et, contrairement à la forêt souvent dévastée par les exploitants privés, le vent sera toujours là, aussi intense...
Dans le cas des projets actuellement situés sur des terres privées, le démantèlement sera automatique là aussi si Hydro-Québec ne renouvelle pas le contrat. Un fonds spécial alimenté par les promoteurs est même prévu pour que la collectivité n'hérite pas de la facture. La société d'État pourra alors négocier avec le propriétaire privé du site les conditions de son exploitation future si elle décide de l'exploiter elle-même. Aucune nationalisation ici non plus.
«Le gouvernement, explique Jean-Thomas Bernard, peut décider d'accorder à Hydro-Québec un monopole de la production sur les terres publiques. Mais un monopole, ce n'est pas une nationalisation. Et Québec n'a strictement rien à nationaliser pour assurer un tel monopole car le vent est gratuit et le gouvernement bénéficie sur ses terres des plus importants gisements éoliens, ceux des régions nordiques. Quant aux projets privés actuels ou à venir, il n'y a rien à nationaliser de ce côté car il serait contre-productif d'acquérir ce qui va lui revenir de plein droit gratuitement à la fin du contrat.»
Dans ce contexte, parler de nationalisation, pour s'y opposer ou pour la favoriser, escamote la vraie question: qui est le mieux placé pour développer maintenant cette filière? Hydro-Québec ou le secteur privé dans les grands domaines publics, ou les coopératives et les corps publics locaux dans le territoire municipalisé?
Qui a raison? La réponse est étonnante: il n'y a strictement rien à nationaliser dans le domaine de l'éolien. Le monstre craint par les uns n'existe pas plus que les géants combattus par Don Quichotte. Et le projet de nationalisation proposé par d'autres est sans objet. L'épreuve des faits est... éprouvante.
«Nationaliser, explique Jean-Thomas Bernard, professeur d'économie à l'université Laval, signifie que l'État acquiert des actifs appartenant à des intérêts privés. Comme on l'a fait pour mettre la main sur l'hydroélectricité à l'époque. Or, qu'est-ce que Québec pourrait bien nationaliser dans les vastes territoires nordiques publics, qui lui appartiennent déjà et que personne n'a encore développés?»
«Quant à nationaliser la production éolienne privée déjà en place ou autorisée en Gaspésie, ajoute le professeur Bernard, ce serait inutile car il faudrait rembourser les profits anticipés par le secteur privé, ce qui serait l'équivalent de ce qu'on va leur payer en achats d'électricité mois après mois pendant la durée des contrats en cours. Mais comme la collectivité québécoise est propriétaire par anticipation des parcs éoliens présentement en place ou en chantier, il n'y a strictement rien à nationaliser de ce côté. Et nous n'avons aucun intérêt à le faire, puisque Hydro-Québec pourra récupérer toute cette production gratuitement à la fin des contrats en cours.»
Le modèle québécois en éolien a suivi une tangente quelque peu différente de celle adoptée en hydro-électricité. Lorsque Québec a lancé le programme des petites centrales privées dans les années 90, Hydro-Québec a clairement indiqué que, à la fin des contrats de 25 ans, la propriété des centrales lui revenait de plein droit. Pas besoin de nationaliser, en somme, ce secteur ouvert au privé: il est, par anticipation, propriété entière de l'État à la fin des contrats.
Dans le domaine de l'éolien, explique Stéphane Boyer, d'Hydroméga, président du comité éolien de l'Association québécoise des producteurs d'énergie renouvelable (AQPER), Hydro-Québec n'a pas prévu une rétrocession automatique comme pour les petites centrales. Mais les contrats prévoient le démantèlement automatique et obligatoire des parcs d'éoliennes à la fin des contrats de 20 ans si Hydro-Québec décide alors de ne pas renouveler les contrats. En somme, Hydro-Québec n'a qu'à laisser le contrat s'éteindre et n'aura strictement rien à acquérir ou à nationaliser de ce côté, puisqu'il se retrouvera en général sur ses propres terres. Et, contrairement à la forêt souvent dévastée par les exploitants privés, le vent sera toujours là, aussi intense...
Dans le cas des projets actuellement situés sur des terres privées, le démantèlement sera automatique là aussi si Hydro-Québec ne renouvelle pas le contrat. Un fonds spécial alimenté par les promoteurs est même prévu pour que la collectivité n'hérite pas de la facture. La société d'État pourra alors négocier avec le propriétaire privé du site les conditions de son exploitation future si elle décide de l'exploiter elle-même. Aucune nationalisation ici non plus.
«Le gouvernement, explique Jean-Thomas Bernard, peut décider d'accorder à Hydro-Québec un monopole de la production sur les terres publiques. Mais un monopole, ce n'est pas une nationalisation. Et Québec n'a strictement rien à nationaliser pour assurer un tel monopole car le vent est gratuit et le gouvernement bénéficie sur ses terres des plus importants gisements éoliens, ceux des régions nordiques. Quant aux projets privés actuels ou à venir, il n'y a rien à nationaliser de ce côté car il serait contre-productif d'acquérir ce qui va lui revenir de plein droit gratuitement à la fin du contrat.»
Dans ce contexte, parler de nationalisation, pour s'y opposer ou pour la favoriser, escamote la vraie question: qui est le mieux placé pour développer maintenant cette filière? Hydro-Québec ou le secteur privé dans les grands domaines publics, ou les coopératives et les corps publics locaux dans le territoire municipalisé?
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