Une structure de plus? Vraiment?

Les enfants en détresse ont-ils besoin d'un protecteur de la jeunesse, comme celui que promet le parti de Mario Dumont?

«C'est une idée assez surprenante!», note le professeur Dominique Goubau, spécialisé en droit de la famille et de la jeunesse à l'Université Laval. «Ce que propose aujourd'hui l'ADQ [Action démocratique du Québec] correspond à quelque chose qui existe déjà: c'est la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, et elle fait son travail!»

Dans huit provinces canadiennes, il existe un protecteur des enfants, selon le sens retenu par l'ADQ. L'appellation varie d'un endroit à l'autre, mais qu'elle soit children's advocate, child and youth officer ou children's ombudsman, elle réfère à une fonction similaire de surveillance du respect des droits des enfants.

«Tous ces ombudsmans sont réunis au Conseil canadien des organismes provinciaux de défense des droits des enfants et des jeunes, dont fait partie la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse», note M. Goubau, qui rappelle la récente réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse. «Un nouveau débat sur un protecteur qui viendrait se superposer à une structure qui existe déjà, personnellement, je ne vois pas ce que ça viendrait faire.»

Comme son mandat le commande, la Commission mène des «enquêtes, en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, sur toute situation où [elle] a raison de croire que les droits d'un enfant ou d'un groupe d'enfants ont été lésés par des personnes, des établissements ou des organismes».

En statuant sur la protection des droits de l'enfance au Canada, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a décrété que c'est toutefois l'indépendance de ces organismes provinciaux qui est à surveiller. «Un des points qui mériteraient peut-être d'être analysés dans l'idée de Mario Dumont est le fait que son protecteur relèverait de l'Assemblée nationale», précise M. Goubau, qui ajoute que c'est surtout l'absence de vigie pour les champs de compétence fédérale (justice pénale, justice familiale en contexte de divorce, citoyenneté, immigration, etc.) qui pose un grave problème, comme l'a aussi déploré le Comité des droits de l'enfant de l'ONU.

Le documentaire Les Voleurs d'enfance, dont Mario Dumont s'est servi hier, a permis de débattre sur la place publique de la détresse des enfants servis par le système. «Les ratés du système ont été bien exposés, et c'était nécessaire», affirme le professeur. «Mais il ne faut pas perdre de vue que le travail de chien de garde des organismes relevant de la Loi sur la protection de la jeunesse est déjà fait dans son ensemble.»

Pour l'homme de terrain et avocat de la jeunesse René Binet, l'idée d'un protecteur est toutefois séduisante, principalement pour combattre le monstre bureaucratique qui s'élève contre les besoins des jeunes en difficulté. «J'ai des jeunes que j'accompagne dans un processus judiciaire, on dit qu'on va leur offrir des services et on ne les leur offre pas!», déplore l'avocat, qui a déjà été président de l'Association des avocats en droits de la jeunesse.

Après une ordonnance du Tribunal de la jeunesse, l'avocat se fait d'ailleurs un devoir de mener un suivi pour s'assurer que l'ordre de la cour s'est transformé en un véritable service au centre jeunesse, par exemple. Cette vigie a donné lieu à de la «dénonciation systémique» auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Même s'il veut croire en un ombudsman pour assurer une «plus grande efficacité dans le suivi des services donnés aux jeunes», M. Binet conserve une frousse de la paperasse liée aux structures. «J'ai peur de la bureaucratie parce que c'est elle qui nuit aux jeunes», lance-t-il. «J'ai donc peur que cet ombudsman soit une structure par-dessus d'autres structures et que ça finisse sur une tablette.»

Malgré cette crainte, l'avocat espère une petite révolution systémique qui améliorera les services aux enfants et atténuera leur détresse. «J'aime l'idée de quelqu'un qui soit au-dessus de la mêlée, animé par l'intérêt des jeunes, mais quelqu'un qui a été sur le terrain, qui a vu les anomalies et qui pourrait se saisir du problème sans sombrer dans les limbes bureaucratiques.»

Dominique Goubau croit quant à lui que, dans son cadre actuel, le système de protection de la jeunesse «doit être surveillé de près, on doit le bonifier, augmenter ses budgets», mais il préférerait qu'on augmente les ressources de la Commission plutôt que d'inventer un système additionnel.

«Évidemment, ça paraît très bien sur la place publique de dire "On veut un protecteur". Mais on en a un, protecteur... »