Directive du Directeur général des élections - Les députés auront intérêt à annoncer les subventions avant le déclenchement des élections

Québec — Finie la pluie de subventions provenant des députés pendant une campagne électorale.

Le Directeur général des élections (DGE) du Québec, Marcel Blanchet, émettra d'ici peu une directive aux députés de l'Assemblée nationale pour leur rappeler les règles concernant l'octroi de subventions à partir du jour de l'émission du décret électoral, a appris la Presse canadienne hier.

Les règles visent à éviter que les députés sortants n'utilisent l'octroi de subventions provenant des fonds publics dans le but de faciliter leur réélection. Cela leur donnerait un avantage indu sur leurs adversaires.

Dans sa directive, le DGE rappelle que la loi électorale encadre avec sévérité la notion de dépense électorale, soit le coût de tout bien ou service utilisé pendant une campagne électorale en vue de faire élire un candidat ou de faire battre ses adversaires.

La loi interdit notamment à un candidat de tenter d'influencer le vote d'un électeur «en lui promettant ou accordant quelque don, prêt, charge, emploi ou autre avantage».

Au cours d'une campagne électorale, tout ministre pourra donc annoncer une subvention «dans le cadre d'un programme qui relève de sa responsabilité». Mais seul le ministre responsable de l'application du programme pourra le faire. Pour ces annonces, un ministre ne pourra pas se faire remplacer par un collègue du même parti politique, comme c'est souvent le cas hors des périodes électorales.

Les députés pourront faire référence à l'octroi de subventions, mais en aucun cas ils ne pourront remettre des chèques, signer des lettres d'engagement ou être autrement associés à la remise de la subvention, précise la directive du DGE.

De plus, aucune subvention puisée dans l'enveloppe budgétaire discrétionnaire d'un ministre ou d'un député ne pourra être annoncée ou accordée pendant la campagne électorale. Cette règle fait d'ailleurs partie d'un décret émis par le Conseil du trésor en juillet 1997, décret que le gouvernement refuse toujours de rendre public.

Chaque député jouit en effet d'une enveloppe discrétionnaire par laquelle il peut, hors des campagnes électorales, accorder de petites subventions à des groupes de bénévoles, une association de scouts, un club de l'Age d'or de sa circonscription ou la fanfare locale.

C'est ce genre de subventions que la directive du DGE interdit cours d'une campagne électorale.

Il faut noter que le 21 février 2003, deux semaines avant le déclenchement de l'élection générale de 2003, Me Blanchet avait émis une directive semblable «suite aux nombreuses demandes d'information qui m'ont été adressées relativement au sort que réserve la Loi électorale aux subventions accordées par un ministre ou un député sortant au cours d'une période électorale».

Rappelons que la période électorale commence le jour même où le conseil des ministres adopte le décret déclenchant une élection.