Les médecins spécialistes ripostent
Photo : Pascal Ratthé
Gaétan Barrette
La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) entend contester en Cour supérieure «la légitimité et la partialité» du Conseil des services essentiels (CSE) dans l'affrontement qui l'oppose au gouvernement depuis déjà plusieurs mois. Entre-temps, la Fédération s'est cependant engagée à respecter les ordonnances rendues vendredi par le Conseil.
Le président de la FMSQ, Gaétan Barrette, a fait valoir hier que les spécialistes contesteraient cette semaine les ordonnances du Conseil des services essentiels en Cour supérieure. «On va contester la juridiction et la partialité» du Conseil. La «juridiction», parce qu'il juge que «l'enseignement et les activités non rémunérées ne doivent pas être traités par le Conseil», a-t-il expliqué après le point de presse. Et la «partialité», parce que «certains membres du Conseil pourraient se situer en situation de partialité», a simplement dit M. Barrette, refusant de donner davantage de détails. Cette contestation devrait être déposée demain ou mercredi. Il a par ailleurs rappelé s'être présenté aux audiences «de bonne foi, quoique un peu à reculons, car nous croyons que le Conseil n'a pas juridiction dans ce secteur».
Les spécialistes se sont cependant engagés hier à ne pas mettre en péril «la diplomation» des étudiants en médecine, comme le lui a ordonné vendredi le CSE, mais sans préciser quand reprendront les stages cliniques présentement suspendus. «Nous allons gérer le péril, a déclaré M. Barrette. Nous allons donc nous assurer que la diplomation n'est pas mise en péril, mais il y aura quand même des conséquences à l'attitude de ce gouvernement qui refuse de négocier.»
«L'enseignement inclut diverses tâches touchant les étudiants de première, deuxième et troisième année, ainsi que des activités qui ne sont pas liées aux stages cliniques, comme l'enseignement aux médecins résidents. Ces activités sont toujours cessées, a expliqué M. Barrette. S'il faut que ça soit pendant les cinq prochaines années, ce sera pendant les cinq prochaines années.» Selon lui, ces actions ne mettent pas en péril l'obtention des diplômes ou la qualité de la formation des futurs médecins. «On impose une restructuration aux universités, mais l'enseignement peut se faire par les professeurs payés par les universités. Si le gouvernement désire revenir à un mode de fonctionnement normal, il peut nous engager, a-t-il ajouté. À l'heure actuelle, 85 % des professeurs ne sont pas payés.»
Le dirigeant de la FMSQ a en outre indiqué que la cadence des activités de médecine serait maintenue, dans le respect de la loi 37 adoptée en juin, qui décrète les conditions de travail des médecins. Cependant, «les programmes du gouvernement visant à augmenter la cadence de certaines activités [...], par exemple chirurgicales, n'auront pas lieu», puisque le Conseil a rejeté les demandes du ministère, a-t-il expliqué. De même, les médecins ne participeront plus aux «activités d'enseignement ou médico-administratives non rémunérées ou mal rémunérées», comme certains comités d'hôpitaux.
La question des assurances
Quant à l'ordonnance du Conseil des services essentiels interdisant aux obstétriciens-gynécologues de refuser de façon concertée d'effectuer des accouchements et des césariennes et d'assurer la garde en obstétrique-gynécologie dès le 1er janvier, la FMSQ a soutenu qu'aucune «action concertée» n'avait jamais été dictée à ses membres. «Cette recommandation nous apparaît surprenante», a dit M. Barrette. «Jamais il n'a été question d'aucune façon de modifier la prestation des soins de santé», a-t-il expliqué, ajoutant que «nous maintenons et nous croyons que les médecins spécialistes gardent une liberté individuelle quant à leur profil de pratique».
Selon lui, les spécialistes sont toutefois en droit d'obtenir, de la part du gouvernement, «une mesure de remboursement des augmentations» de leurs primes d'assurance. «La position est simple: les obstétriciens-gynécologues doivent attendre d'avoir une entente avec le gouvernement quant au remboursement de l'augmentation des primes d'assurance responsabilité». Le hic, c'est que Québec ne peut le faire dans le cadre de la loi 37. Pour pouvoir le faire, le gouvernement devra soit abroger cette loi, soit voter une nouvelle loi ou encore s'entendre avec les spécialistes. La session parlementaire se termine par contre ce jeudi, ce qui laisse peu de temps. Et la FMSQ estime qu'une entente entre elle et l'État sur cette question centrale «est impossible en ce moment».
L'ordonnance du CSE exigeant du gouvernement que «les remboursements des primes d'assurance responsabilité professionnelle soient effectués aux médecins spécialistes» n'a donc, selon M. Barrette, «aucun impact». «Les médecins spécialistes vont payer leurs assurances lorsque les mesures administratives seront en place, ce qui n'est pas le cas en ce moment.» Au 1er janvier, on pourrait bien se retrouver dans une situation où les spécialistes n'auraient pas payé leur prime et ne pourraient donc plus pratiquer. Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, s'est engagé à maintes reprises à régler cette question.
Le président de la FMSQ a par ailleurs réitéré qu'«une négociation réelle doit se faire, une entente doit être conclue, ce qui ne semble pas être la volonté de ce gouvernement». Tout comme la partie gouvernementale, M. Barrette a répété vouloir négocier, mais en ajoutant que l'«offre sur la table est telle que nous serions plus loin que où nous étions en 2003». Il a suggéré à nouveau le recours à un arbitre dans ce dossier, une mesure qui «existe dans sept des neuf autres provinces canadiennes». Québec refuse cette option.
Globalement, le gouvernement propose aux 8000 médecins spécialistes une hausse moyenne de leur revenu brut de 32,7 % d'ici à mars 2014, soit une augmentation de revenu moyenne annuelle de 82 944 $ pour chaque spécialiste. Le salaire moyen passerait ainsi de 253 391 $ à 336 335 $. La FMSQ exige un rattrapage de 44 % pour rejoindre la moyenne canadienne. Elle réclame ainsi une augmentation de 138 758 $ jusqu'en 2014, selon les barèmes fournis par le gouvernement.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux s'est d'ailleurs dit déçu hier de la réaction de la Fédération des médecins spécialistes. «On a fait preuve d'ouverture et on est un peu déçus de voir qu'il n'y en a pas beaucoup de la part de la FMSQ», a déploré en entrevue téléphonique Isabelle Merizzi, la porte-parole du ministre de la Santé, Philippe Couillard. Elle a rappelé «l'inquiétude» du gouvernement quant au refus des spécialistes de participer à certains comités d'hôpitaux, «qui, dans le réel, sont importants, par exemple, sur la prévention des infections. On voudrait que ces choses-là cessent». De même, elle a exprimé sa déception pour les étudiants de première et deuxième années de médecine, non couverts par l'ordonnance du Conseil et qui sont déjà touchés par des moyens de pression qui se poursuivront.
Inquiétudes étudiantes
La Fédération médicale étudiante a réagi avec scepticisme aux assurances données hier par les spécialistes. «Nos inquiétudes sont loin d'être allégées», a souligné son président, Mathieu Dufour. «La plupart des étudiants de troisième et quatrième année de médecine n'ont plus de stage depuis plusieurs semaines, et rien ne nous indique que leurs stages cliniques vont recommencer d'ici les prochains jours, et on ne sait même pas quand ils vont recommencer», a-t-il ajouté. Il a également dit craindre pour la qualité de la formation des futurs médecins, qui sont, selon lui, les «victimes» de cette situation. Près de 950 étudiants en médecine sont actuellement privés de stages et 650 voient l'obtention de leur diplôme compromise.
Du côté du Conseil de protection des malades, on estime que la plus grande inquiétude concerne le remboursement de la prime d'assurance responsabilité. Son directeur général, Paul Brunet, croit que «le gouvernement doit organiser sans délai la mécanique de remboursement des primes d'assurance». Et les moyens de pression liés à l'enseignement retardent selon lui «un retour à un certain équilibre des effectifs médicaux».
Le Devoir
Avec la Presse canadienne
Le président de la FMSQ, Gaétan Barrette, a fait valoir hier que les spécialistes contesteraient cette semaine les ordonnances du Conseil des services essentiels en Cour supérieure. «On va contester la juridiction et la partialité» du Conseil. La «juridiction», parce qu'il juge que «l'enseignement et les activités non rémunérées ne doivent pas être traités par le Conseil», a-t-il expliqué après le point de presse. Et la «partialité», parce que «certains membres du Conseil pourraient se situer en situation de partialité», a simplement dit M. Barrette, refusant de donner davantage de détails. Cette contestation devrait être déposée demain ou mercredi. Il a par ailleurs rappelé s'être présenté aux audiences «de bonne foi, quoique un peu à reculons, car nous croyons que le Conseil n'a pas juridiction dans ce secteur».
Les spécialistes se sont cependant engagés hier à ne pas mettre en péril «la diplomation» des étudiants en médecine, comme le lui a ordonné vendredi le CSE, mais sans préciser quand reprendront les stages cliniques présentement suspendus. «Nous allons gérer le péril, a déclaré M. Barrette. Nous allons donc nous assurer que la diplomation n'est pas mise en péril, mais il y aura quand même des conséquences à l'attitude de ce gouvernement qui refuse de négocier.»
«L'enseignement inclut diverses tâches touchant les étudiants de première, deuxième et troisième année, ainsi que des activités qui ne sont pas liées aux stages cliniques, comme l'enseignement aux médecins résidents. Ces activités sont toujours cessées, a expliqué M. Barrette. S'il faut que ça soit pendant les cinq prochaines années, ce sera pendant les cinq prochaines années.» Selon lui, ces actions ne mettent pas en péril l'obtention des diplômes ou la qualité de la formation des futurs médecins. «On impose une restructuration aux universités, mais l'enseignement peut se faire par les professeurs payés par les universités. Si le gouvernement désire revenir à un mode de fonctionnement normal, il peut nous engager, a-t-il ajouté. À l'heure actuelle, 85 % des professeurs ne sont pas payés.»
Le dirigeant de la FMSQ a en outre indiqué que la cadence des activités de médecine serait maintenue, dans le respect de la loi 37 adoptée en juin, qui décrète les conditions de travail des médecins. Cependant, «les programmes du gouvernement visant à augmenter la cadence de certaines activités [...], par exemple chirurgicales, n'auront pas lieu», puisque le Conseil a rejeté les demandes du ministère, a-t-il expliqué. De même, les médecins ne participeront plus aux «activités d'enseignement ou médico-administratives non rémunérées ou mal rémunérées», comme certains comités d'hôpitaux.
La question des assurances
Quant à l'ordonnance du Conseil des services essentiels interdisant aux obstétriciens-gynécologues de refuser de façon concertée d'effectuer des accouchements et des césariennes et d'assurer la garde en obstétrique-gynécologie dès le 1er janvier, la FMSQ a soutenu qu'aucune «action concertée» n'avait jamais été dictée à ses membres. «Cette recommandation nous apparaît surprenante», a dit M. Barrette. «Jamais il n'a été question d'aucune façon de modifier la prestation des soins de santé», a-t-il expliqué, ajoutant que «nous maintenons et nous croyons que les médecins spécialistes gardent une liberté individuelle quant à leur profil de pratique».
Selon lui, les spécialistes sont toutefois en droit d'obtenir, de la part du gouvernement, «une mesure de remboursement des augmentations» de leurs primes d'assurance. «La position est simple: les obstétriciens-gynécologues doivent attendre d'avoir une entente avec le gouvernement quant au remboursement de l'augmentation des primes d'assurance responsabilité». Le hic, c'est que Québec ne peut le faire dans le cadre de la loi 37. Pour pouvoir le faire, le gouvernement devra soit abroger cette loi, soit voter une nouvelle loi ou encore s'entendre avec les spécialistes. La session parlementaire se termine par contre ce jeudi, ce qui laisse peu de temps. Et la FMSQ estime qu'une entente entre elle et l'État sur cette question centrale «est impossible en ce moment».
L'ordonnance du CSE exigeant du gouvernement que «les remboursements des primes d'assurance responsabilité professionnelle soient effectués aux médecins spécialistes» n'a donc, selon M. Barrette, «aucun impact». «Les médecins spécialistes vont payer leurs assurances lorsque les mesures administratives seront en place, ce qui n'est pas le cas en ce moment.» Au 1er janvier, on pourrait bien se retrouver dans une situation où les spécialistes n'auraient pas payé leur prime et ne pourraient donc plus pratiquer. Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, s'est engagé à maintes reprises à régler cette question.
Le président de la FMSQ a par ailleurs réitéré qu'«une négociation réelle doit se faire, une entente doit être conclue, ce qui ne semble pas être la volonté de ce gouvernement». Tout comme la partie gouvernementale, M. Barrette a répété vouloir négocier, mais en ajoutant que l'«offre sur la table est telle que nous serions plus loin que où nous étions en 2003». Il a suggéré à nouveau le recours à un arbitre dans ce dossier, une mesure qui «existe dans sept des neuf autres provinces canadiennes». Québec refuse cette option.
Globalement, le gouvernement propose aux 8000 médecins spécialistes une hausse moyenne de leur revenu brut de 32,7 % d'ici à mars 2014, soit une augmentation de revenu moyenne annuelle de 82 944 $ pour chaque spécialiste. Le salaire moyen passerait ainsi de 253 391 $ à 336 335 $. La FMSQ exige un rattrapage de 44 % pour rejoindre la moyenne canadienne. Elle réclame ainsi une augmentation de 138 758 $ jusqu'en 2014, selon les barèmes fournis par le gouvernement.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux s'est d'ailleurs dit déçu hier de la réaction de la Fédération des médecins spécialistes. «On a fait preuve d'ouverture et on est un peu déçus de voir qu'il n'y en a pas beaucoup de la part de la FMSQ», a déploré en entrevue téléphonique Isabelle Merizzi, la porte-parole du ministre de la Santé, Philippe Couillard. Elle a rappelé «l'inquiétude» du gouvernement quant au refus des spécialistes de participer à certains comités d'hôpitaux, «qui, dans le réel, sont importants, par exemple, sur la prévention des infections. On voudrait que ces choses-là cessent». De même, elle a exprimé sa déception pour les étudiants de première et deuxième années de médecine, non couverts par l'ordonnance du Conseil et qui sont déjà touchés par des moyens de pression qui se poursuivront.
Inquiétudes étudiantes
La Fédération médicale étudiante a réagi avec scepticisme aux assurances données hier par les spécialistes. «Nos inquiétudes sont loin d'être allégées», a souligné son président, Mathieu Dufour. «La plupart des étudiants de troisième et quatrième année de médecine n'ont plus de stage depuis plusieurs semaines, et rien ne nous indique que leurs stages cliniques vont recommencer d'ici les prochains jours, et on ne sait même pas quand ils vont recommencer», a-t-il ajouté. Il a également dit craindre pour la qualité de la formation des futurs médecins, qui sont, selon lui, les «victimes» de cette situation. Près de 950 étudiants en médecine sont actuellement privés de stages et 650 voient l'obtention de leur diplôme compromise.
Du côté du Conseil de protection des malades, on estime que la plus grande inquiétude concerne le remboursement de la prime d'assurance responsabilité. Son directeur général, Paul Brunet, croit que «le gouvernement doit organiser sans délai la mécanique de remboursement des primes d'assurance». Et les moyens de pression liés à l'enseignement retardent selon lui «un retour à un certain équilibre des effectifs médicaux».
Le Devoir
Avec la Presse canadienne
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