Un régime d'indemnisation no fault pour d'éventuelles victimes du sang
Québec entend créerun régime particulier d'assurance pour Héma-Québec
Photo : Agence Reuters
Si de nouvelles victimes du sang contaminé se déclarent au Québec, elles seront indemnisées par l'État en vertu d'un régime sans égard à la responsabilité. De ce fait, les victimes ne pourront plus recourir aux tribunaux pour réclamer des dommages. Un projet de loi déposé cette semaine à Québec instaure ce régime inédit.
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