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Équité salariale: un premier chèque sera envoyé d'ici un an

8 novembre 2006  Québec
Québec — Le chèque tant attendu par les 360 000 femmes visées par le processus d'équité salariale devrait tomber dans la boîte aux lettres au plus tard le 21 novembre 2007.

C'est du moins ce qu'a décidé la Commission de l'équité salariale, à la suite de la demande d'étalement des paiements sur sept ans au lieu de quatre formulée par le gouvernement du Québec, ce qui aurait eu pour effet de repousser l'échéance à novembre 2008.

Dans une décision nuancée rendue publique hier, la Commission donne en partie raison au gouvernement, qui plaidait sa faible marge de manoeuvre financière pour justifier une telle demande de sa part.

Québec pourra donc étaler sur six ans, en sept versements, le paiement de la rétroactivité due aux travailleuses des secteurs public et parapublic depuis 2001, au lieu de quatre ans en cinq versements, comme le prévoit la loi sur l'équité salariale.

Le gouvernement avait décidé, en août dernier, de se prévaloir de l'article 72 de cette loi et de demander à la Commission l'autorisation d'étaler les paiements sur la plus longue période possible, soit sept ans, jusqu'en 2008.

Mais la Commission lui donne deux ans de plus pour payer la facture, plutôt que trois.

L'organisme n'a pas réussi à rendre une décision unanime dans ce dossier, une des trois commissaires appelés à étudier la demande du gouvernement, Louise Marchand, ayant choisi de se dissocier des deux autres en adhérant aux arguments invoqués par Québec pour justifier un étalement prolongé.
 
 
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