Protection des cours d'eau - Québec autorise une bande de protection de 10 mètres
La ténacité des élus de la MRC Nicolet-Yamaska a été récompensée, car la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, vient d'y approuver finalement la création d'une première bande riveraine de 10 mètres en milieu agricole par voie d'un règlement de contrôle intérimaire.
La nouvelle bande riveraine de 10 mètres devient donc protégée sur le parcours des rivières Bécancour, Saint-François et Nicolet pour la partie située dans cette MRC. Les portions des trois mêmes cours d'eau à l'extérieur de cette MRC ne bénéficient que de la protection de la politique québécoise. Cette dernière prévoit la mise en place le long des rives d'une «bande de protection minimale de végétation de trois mètres dont la largeur est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux». Elle prévoit cependant une bande de 10 mètres en territoire urbanisé et dans les milieux de villégiature.
Au début de l'été, la ministre Normandeau avait désavoué le projet de règlement de la MRC Nicolet-Yamaska même s'il avait pour objectif explicite de protéger l'approvisionnement en eau de 74 % de la population. La MRC avait approuvé à nouveau son règlement en août, mais avait décidé du même coup d'étoffer la justification de cette mesure que la ministre avait qualifiée à l'époque de contrainte «abusive et sans justification».
La MRC Nicolet-Yamaska a tout particulièrement souligné hier la reconnaissance par Québec de son autonomie de gestion de son territoire dans l'intérêt supérieur de sa population. Elle a aussi rappelé que l'impact sur l'agriculture serait minimal et que les agriculteurs, comme le reste de la population, «doivent contribuer à la protection de nos rivières». Rappelons que le premier verdict défavorable de la ministre Normandeau avait été le résultat des démarches faites par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPA) et de l'UPA. Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Claude Béchard, avait pour sa part pris fait et cause pour la MRC en déclarant au Devoir que les normes de la Politique de protection des rives n'étaient pas un maximum, mais le minimum que les corps publics devaient observer, étant libres d'aller au-delà s'ils le jugeaient à propos.
La nouvelle bande riveraine de 10 mètres devient donc protégée sur le parcours des rivières Bécancour, Saint-François et Nicolet pour la partie située dans cette MRC. Les portions des trois mêmes cours d'eau à l'extérieur de cette MRC ne bénéficient que de la protection de la politique québécoise. Cette dernière prévoit la mise en place le long des rives d'une «bande de protection minimale de végétation de trois mètres dont la largeur est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux». Elle prévoit cependant une bande de 10 mètres en territoire urbanisé et dans les milieux de villégiature.
Au début de l'été, la ministre Normandeau avait désavoué le projet de règlement de la MRC Nicolet-Yamaska même s'il avait pour objectif explicite de protéger l'approvisionnement en eau de 74 % de la population. La MRC avait approuvé à nouveau son règlement en août, mais avait décidé du même coup d'étoffer la justification de cette mesure que la ministre avait qualifiée à l'époque de contrainte «abusive et sans justification».
La MRC Nicolet-Yamaska a tout particulièrement souligné hier la reconnaissance par Québec de son autonomie de gestion de son territoire dans l'intérêt supérieur de sa population. Elle a aussi rappelé que l'impact sur l'agriculture serait minimal et que les agriculteurs, comme le reste de la population, «doivent contribuer à la protection de nos rivières». Rappelons que le premier verdict défavorable de la ministre Normandeau avait été le résultat des démarches faites par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPA) et de l'UPA. Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Claude Béchard, avait pour sa part pris fait et cause pour la MRC en déclarant au Devoir que les normes de la Politique de protection des rives n'étaient pas un maximum, mais le minimum que les corps publics devaient observer, étant libres d'aller au-delà s'ils le jugeaient à propos.
Haut de la page
