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    Reconnaissance de la nation québécoise - De quoi s'agit-il?

    24 octobre 2006 |Claude Morin - Ancien ministre des Affaires intergouvernementales | Québec
    Dans Le Devoir du 13 octobre, le ministre Benoît Pelletier a exprimé de nobles sentiments: «les Québécois forment bel et bien une nation», ils «sont nourris par une volonté de vivre et de faire face à l'avenir ensemble», il est «normal qu'une société, minoritaire de surcroît, insiste pour être acceptée et reconnue pour ce qu'elle est». Et il a ajouté «espérer que le simple passage du temps fera son oeuvre relève de la pensée magique».

    Parfait! Sur sa lancée, le ministre a-t-il fait preuve de dynamisme? Nous a-t-il conviés à un projet stimulant? Hélas non. Tout juste après avoir évoqué la stérilité de la pensée magique, il s'y est lui-même engouffré en concluant par ces mots déconcertants: «On ne peut qu'encourager les signes d'ouverture aux aspirations du Québec et de respect et reconnaissance de son identité propre»... C'est tout. Pas vraiment costaud comme volonté politique. Sans compter qu'on se demande bien où il décelait ces «signes d'ouverture» qui avaient l'air de l'émouvoir.

    Mais, oh surprise, voilà que l'aile québécoise des libéraux fédéraux vient de se prononcer en faveur de la «reconnaissance du Québec comme nation»! Signe d'ouverture ou astuce verbale? J'ai déjà ma petite idée là-dessus, mais, chose certaine, il est une réalité que ni M. Pelletier, ni son gouvernement, ni les libéraux fédéraux ne pourront esquiver: pour avoir du sens, la reconnaissance de la nation québécoise doit entraîner des changements concrets. D'où trois conditions, imbriquées les unes dans les autres.

    Les conditions

    Première condition: si l'on veut qu'elle comporte des effets durables, il est indispensable que cette reconnaissance s'inscrive dans un document faisant autorité, la Constitution. Sinon elle serait, au mieux, un voeu pieux et, au pire, une cynique illusion concoctée pour tromper les Québécois. Voeu pieux et illusion qu'on essaierait de masquer en prétendant pouvoir s'en remettre, en cette matière vitale, aux résultats aléatoires d'arrangements administratifs éphémères et ponctuels

    Deuxième condition: en plus du contenant (la Constitution), il faut aussi un contenu à cette reconnaissance. Un contenu précis, pas n'importe quelle vague et ronflante formulation politicienne. C'est pourquoi la loi fondamentale du Canada devrait:

    - décréter la reconnaissance constitutionnelle de la nation québécoise (pas question, comme dans Meech, d'une simple mention cosmétique du Québec comme «société distincte»; le Québec serait désormais considéré non comme une de 10 provinces, mais comme la patrie d'un peuple);

    - énoncer explicitement que cette reconnaissance a pour but de créer un nouveau rapport Québec-Canada, plus constructif;

    - prescrire qu'elle doit guider le partage des pouvoirs entre Ottawa et Québec ainsi que la répartition des ressources fiscales et financières (fin du déséquilibre fiscal);

    - confirmer que le territoire du Québec est intangible et qu'il appartient aux Québécois de déterminer eux-mêmes leur avenir;

    - confirmer aussi que le Québec est le maître de ses affaires dans les domaines qui sont déjà les siens en vertu de la présente Constitution (cela devrait aller sans dire, mais cela irait mieux en le disant);

    - stipuler que cette maîtrise s'étend au domaine de la langue où les compétences du Québec ont été unilatéralement réduites par le gouvernement fédéral et les autres provinces en 1982;

    - préciser qu'il reviendrait au Québec de définir, à la lumière des circonstances et des problèmes à résoudre, les modalités d'application chez lui du pouvoir fédéral de dépenser dans les domaines provinciaux;

    - conférer au Québec, pour les domaines de sa compétence actuelle et future, le droit de se représenter lui-même à l'étranger, ainsi que celui de parler et de s'engager en son nom dans certains forums internationaux;

    - prévoir la participation du Québec à la désignation des membres québécois de la Cour suprême et du Sénat;

    - enfin, garantir qu'une fois inscrites dans la Constitution les nouvelles dispositions ne seraient modifiables qu'avec l'assentiment de l'Assemblée nationale.

    Troisième condition: s'assurer que ce contenu corresponde aux aspirations des Québécois. Car c'est leur soutien explicite qui donnera légitimité et impulsion au processus constitutionnel à entreprendre. À cette fin, je suggère au ministre une approche que j'ai décrite dans un livre en 2001 et reprise, résumée, le 13 septembre 2003 dans Le Devoir.

    Son gouvernement pourrait profiter de la prochaine campagne électorale pour demander, par la même occasion, au public de se prononcer, par référendum, sur une proposition globale à présenter au reste du Canada, laquelle s'inspirerait de la liste qui précède. D'une part, Ottawa et les autres provinces connaîtraient l'avis des Québécois dont il y aurait tout lieu de croire qu'il serait majoritairement positif. D'autre part, la simultanéité des deux opérations (élection et référendum) minimiserait les coûts d'une consultation populaire.

    Enfin, la question serait brève et limpide, dans le genre: êtes-vous d'accord, oui ou non, avec la proposition X adoptée par l'Assemblée nationale à telle date? Bien entendu, le contenu de la proposition aurait largement été diffusé et discuté avant la consultation.

    Tel ou tel point de ma liste, ou son impact, demeure obscur? Ça peut se clarifier. Il faudrait modifier la loi sur les référendums? Faisable. J'ai oublié des choses ou il y en a trop? Le ministre pourrait nous dire lesquelles ajouter ou retrancher. En expliquant pourquoi.

    Prendre les moyens

    Notre ministre — son patron aussi — affirme que les Québécois forment une nation et qu'en conséquence doit être reconnue, comme il convient, cette indéniable caractéristique historique, politique, démographique et culturelle. Alors, qu'attendent-ils, s'ils veulent la fin, pour en prendre les moyens?

    Aucun gouvernement n'a jamais présenté aux Québécois la démarche suggérée ici. Par son intention et sa substance, elle rejoint les racines de notre histoire, concerne notre identité, touche quantité de dossiers courants et d'autres qui ont alimenté le débat politique à toutes les périodes de notre évolution collective.

    Évidemment, si le but poursuivi n'était pas atteint, même après un référendum positif, les leçons à tirer seraient particulièrement éclairantes...












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