Coup de force à Québec
Le gouvernement Charest impose par bâillon l'adoption de quatre projets de loi controversés
Québec — Invoquant «l'urgence de la situation», le gouvernement Charest a décidé hier matin d'user tout de suite, sans préavis, de la procédure du «bâillon» et de faire adopter de force par l'Assemblée nationale quatre projets de loi controversés, dont celui sur le mont Orford. Un scénario pratiquement identique aux fins de session de décembre 2003, 2004 et 2005.
Le vote, qui devait — au moment d'écrire ces lignes — avoir lieu hier soir ou cette nuit, conduira à l'adoption du projet de loi 23 sur la privatisation partielle du Parc national du Mont-Orford et du projet de loi 9 sur les véhicules hors route, que les parlementaires avaient commencé à étudier. Les deux autres, en revanche, n'avaient encore traversé aucune des étapes parlementaires préliminaires: il s'agit du projet de loi 31 sur la privatisation des hippodromes, déposé vendredi dernier; le quatrième — déposé hier après-midi — est le projet de loi 37, qui impose la rémunération et les conditions de travail des médecins spécialistes.
Les quatre ministres portant chacun de ces projets de loi se sont justifiés hier midi. Le ministre de la Santé, Philippe Couillard, en a profité pour tendre la main une dernière fois aux médecins spécialistes, leur enjoignant de «signer une entente collective négociée» en conformité à la proposition gouvernementale de la semaine dernière, sinon des conditions révisées à la baisse leur seraient imposées en soirée par le projet de loi 37. Les médecins — anciens collègues de M. Couillard — ont rejeté toute entente de dernière minute et se verront donc imposer une rémunération globale inférieure à celle contenue dans la dernière offre gouvernementale, déjà jugée par eux inacceptable.
voir page A 8: charest
suite de la page 1
«L'intérêt public ici [...] demande que l'État assure l'équilibre constant entre la rémunération et les services à la population, étant bien entendu que ce qui va en rémunération ne va pas en amélioration de service», a affirmé M. Couillard avant d'ajouter «cette considération que je qualifierais, sans faire trop de grandiloquence, de devoir d'État [...] ça prime beaucoup d'autres». Le ministre a dit regretter que les médecins spécialistes n'aient pas saisi la «main qui leur était tendue la semaine dernière». La loi spéciale offre 130 millions de moins que la dernière offre du gouvernement en rémunération.
Orford
Le ministre de l'Environnement Claude Béchard a pour sa part expliqué hier que «l'intérêt public, mais aussi l'intérêt de la région» commandait l'adoption rapide du projet de loi 23, dont le titre officiel est «Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques». M. Béchard a fait valoir que la région était «divisée» sur la question et que les parlementaires avaient déjà consacré 50 heures à l'adoption de principe et à des audiences devant une commission parlementaire.
De plus, le ministre a dit avoir fait preuve «d'ouverture» en permettant à la région Magog-Orford de proposer un projet récréotouristique d'ici au 1er septembre, ce qui, avec l'appel d'offres, rend injustifiés les soupçons de favoritisme en faveur de «qui que ce soit», a-t-il noté. Pour justifier l'adoption du projet de loi, M. Béchard a cité le préfet de la MRC de Memphrémagog, Roger Nicolet. Ce dernier, au dire du ministre, aurait affirmé qu'il «appréhendait» un report de l'adoption de la loi. «M. Nicolet souhaite que le projet de loi aille de l'avant», a-t-il soutenu. Mais le préfet en question et le comité exécutif de la MRC ont toutefois rappelé à plusieurs reprises qu'ils étaient opposés à la vente de la montagne. Lorsqu'il a été questionné à ce propos, le ministre a noté que, malgré cela, M. Nicolet a «accepté [...] de piloter un comité de travail pour proposer un projet récréotouristique». En somme, a ajouté le ministre, «ce n'est pas une surprise ce matin pour M. Nicolet, il savait déjà depuis quelques semaines qui nous n'avions pas l'intention de reculer là-dessus».
Hippodrome et véhicules hors route
Le ministre des Finances, Michel Audet, a aussi invoqué l'intérêt public dans un dossier qui a «trop traîné» pour justifier l'adoption rapide du projet de loi sur la Société nationale du cheval de course (SONACC). «On a fait le choix que ce n'était pas la responsabilité de l'État, du gouvernement du Québec et du ministre des Finances de gérer les pistes de courses du Québec», a-t-il répété. Le projet de loi 31 rendra possible la vente des quatre hippodromes à Attractions Hippiques Québec grâce au fait que Québec imposera à SONACC un nouveau conseil d'administration.
Par ailleurs, la ministre Julie Boulet a présenté le projet de loi 9, lequel aura pour effet d'interdire aux citoyens tout recours judiciaire, pendant cinq ans, visant à faire cesser le bruit causé par les motoneiges et les véhicules tout-terrain (VTT) dans les sentiers aménagés. Mme Boulet a souligné que, dans ce dossier, le gouvernement avait consacré 177 heures aux consultations, «1000 personnes entendues, 370 mémoires présentés». Selon elle, si le projet de loi n'est pas adopté, des tronçons des sentiers Trans-Québec risquent de fermer et, alors, «on aura droit à de la circulation anarchique partout à travers le Québec», a dit la ministre.
Quelle urgence?
L'opposition a vertement dénoncé la manoeuvre du gouvernement Charest, dont elle a pris connaissance hier matin. «Compte tenu qu'il reste deux semaines, 10 jours francs à la session parlementaire, quelle est l'urgence?», a tempêté la leader péquiste Diane Lemieux. «Quels véritables intérêts veulent-ils promouvoir? [...] les intérêts du Québec ou [ceux] des amis du premier ministre?», a-t-elle lancé ensuite, remettant en question l'intégrité du premier ministre.
L'adoption de lois spéciales sans que soit commis aucun «geste répréhensible» et sans aucune «menace à l'horizon», relève, pour la chef de l'opposition Louise Harel d'une «nouvelle ère», celle des «lois spéciales préventives en matière de relations de travail», une logique à la Bush, a-t-elle raillé. Mme Harel a aussi dénoncé l'utilisation, par le ministre de la Santé, du Parlement comme «menace de négociation».
Du reste, la procédure parlementaire est claire, et une abondante jurisprudence l'atteste, «l'urgence n'a pas à être prouvée par l'auteur de la motion ni appréciée par le président. Elle n'a qu'à être invoquée dans la motion ou au moment de sa présentation. [...] En somme, l'urgence est un motif en soi», peut-on lire dans un ouvrage sur le sujet.
Dans le passé, le gouvernement libéral a invoqué à trois reprises «l'urgence de la situation» pour procéder à la suspension de certaines règles de procédure, ce qui a conduit à l'adoption rapide de 15 projets de loi: huit en décembre 2003, cinq en décembre 2004, et deux en décembre 2005 (dont le projet de loi 142 qui a imposé les conditions de travail dans le secteur public).
Avant vendredi, et malgré les efforts que déploiera sans doute l'opposition, les travaux de la chambre seront donc vraisemblablement suspendus pour l'été et ne devraient reprendre que le 17 octobre, à moins bien sûr d'un éventuel déclenchement des élections générales cet automne.
Avec Presse canadienne
Le vote, qui devait — au moment d'écrire ces lignes — avoir lieu hier soir ou cette nuit, conduira à l'adoption du projet de loi 23 sur la privatisation partielle du Parc national du Mont-Orford et du projet de loi 9 sur les véhicules hors route, que les parlementaires avaient commencé à étudier. Les deux autres, en revanche, n'avaient encore traversé aucune des étapes parlementaires préliminaires: il s'agit du projet de loi 31 sur la privatisation des hippodromes, déposé vendredi dernier; le quatrième — déposé hier après-midi — est le projet de loi 37, qui impose la rémunération et les conditions de travail des médecins spécialistes.
Les quatre ministres portant chacun de ces projets de loi se sont justifiés hier midi. Le ministre de la Santé, Philippe Couillard, en a profité pour tendre la main une dernière fois aux médecins spécialistes, leur enjoignant de «signer une entente collective négociée» en conformité à la proposition gouvernementale de la semaine dernière, sinon des conditions révisées à la baisse leur seraient imposées en soirée par le projet de loi 37. Les médecins — anciens collègues de M. Couillard — ont rejeté toute entente de dernière minute et se verront donc imposer une rémunération globale inférieure à celle contenue dans la dernière offre gouvernementale, déjà jugée par eux inacceptable.
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«L'intérêt public ici [...] demande que l'État assure l'équilibre constant entre la rémunération et les services à la population, étant bien entendu que ce qui va en rémunération ne va pas en amélioration de service», a affirmé M. Couillard avant d'ajouter «cette considération que je qualifierais, sans faire trop de grandiloquence, de devoir d'État [...] ça prime beaucoup d'autres». Le ministre a dit regretter que les médecins spécialistes n'aient pas saisi la «main qui leur était tendue la semaine dernière». La loi spéciale offre 130 millions de moins que la dernière offre du gouvernement en rémunération.
Orford
Le ministre de l'Environnement Claude Béchard a pour sa part expliqué hier que «l'intérêt public, mais aussi l'intérêt de la région» commandait l'adoption rapide du projet de loi 23, dont le titre officiel est «Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques». M. Béchard a fait valoir que la région était «divisée» sur la question et que les parlementaires avaient déjà consacré 50 heures à l'adoption de principe et à des audiences devant une commission parlementaire.
De plus, le ministre a dit avoir fait preuve «d'ouverture» en permettant à la région Magog-Orford de proposer un projet récréotouristique d'ici au 1er septembre, ce qui, avec l'appel d'offres, rend injustifiés les soupçons de favoritisme en faveur de «qui que ce soit», a-t-il noté. Pour justifier l'adoption du projet de loi, M. Béchard a cité le préfet de la MRC de Memphrémagog, Roger Nicolet. Ce dernier, au dire du ministre, aurait affirmé qu'il «appréhendait» un report de l'adoption de la loi. «M. Nicolet souhaite que le projet de loi aille de l'avant», a-t-il soutenu. Mais le préfet en question et le comité exécutif de la MRC ont toutefois rappelé à plusieurs reprises qu'ils étaient opposés à la vente de la montagne. Lorsqu'il a été questionné à ce propos, le ministre a noté que, malgré cela, M. Nicolet a «accepté [...] de piloter un comité de travail pour proposer un projet récréotouristique». En somme, a ajouté le ministre, «ce n'est pas une surprise ce matin pour M. Nicolet, il savait déjà depuis quelques semaines qui nous n'avions pas l'intention de reculer là-dessus».
Hippodrome et véhicules hors route
Le ministre des Finances, Michel Audet, a aussi invoqué l'intérêt public dans un dossier qui a «trop traîné» pour justifier l'adoption rapide du projet de loi sur la Société nationale du cheval de course (SONACC). «On a fait le choix que ce n'était pas la responsabilité de l'État, du gouvernement du Québec et du ministre des Finances de gérer les pistes de courses du Québec», a-t-il répété. Le projet de loi 31 rendra possible la vente des quatre hippodromes à Attractions Hippiques Québec grâce au fait que Québec imposera à SONACC un nouveau conseil d'administration.
Par ailleurs, la ministre Julie Boulet a présenté le projet de loi 9, lequel aura pour effet d'interdire aux citoyens tout recours judiciaire, pendant cinq ans, visant à faire cesser le bruit causé par les motoneiges et les véhicules tout-terrain (VTT) dans les sentiers aménagés. Mme Boulet a souligné que, dans ce dossier, le gouvernement avait consacré 177 heures aux consultations, «1000 personnes entendues, 370 mémoires présentés». Selon elle, si le projet de loi n'est pas adopté, des tronçons des sentiers Trans-Québec risquent de fermer et, alors, «on aura droit à de la circulation anarchique partout à travers le Québec», a dit la ministre.
Quelle urgence?
L'opposition a vertement dénoncé la manoeuvre du gouvernement Charest, dont elle a pris connaissance hier matin. «Compte tenu qu'il reste deux semaines, 10 jours francs à la session parlementaire, quelle est l'urgence?», a tempêté la leader péquiste Diane Lemieux. «Quels véritables intérêts veulent-ils promouvoir? [...] les intérêts du Québec ou [ceux] des amis du premier ministre?», a-t-elle lancé ensuite, remettant en question l'intégrité du premier ministre.
L'adoption de lois spéciales sans que soit commis aucun «geste répréhensible» et sans aucune «menace à l'horizon», relève, pour la chef de l'opposition Louise Harel d'une «nouvelle ère», celle des «lois spéciales préventives en matière de relations de travail», une logique à la Bush, a-t-elle raillé. Mme Harel a aussi dénoncé l'utilisation, par le ministre de la Santé, du Parlement comme «menace de négociation».
Du reste, la procédure parlementaire est claire, et une abondante jurisprudence l'atteste, «l'urgence n'a pas à être prouvée par l'auteur de la motion ni appréciée par le président. Elle n'a qu'à être invoquée dans la motion ou au moment de sa présentation. [...] En somme, l'urgence est un motif en soi», peut-on lire dans un ouvrage sur le sujet.
Dans le passé, le gouvernement libéral a invoqué à trois reprises «l'urgence de la situation» pour procéder à la suspension de certaines règles de procédure, ce qui a conduit à l'adoption rapide de 15 projets de loi: huit en décembre 2003, cinq en décembre 2004, et deux en décembre 2005 (dont le projet de loi 142 qui a imposé les conditions de travail dans le secteur public).
Avant vendredi, et malgré les efforts que déploiera sans doute l'opposition, les travaux de la chambre seront donc vraisemblablement suspendus pour l'été et ne devraient reprendre que le 17 octobre, à moins bien sûr d'un éventuel déclenchement des élections générales cet automne.
Avec Presse canadienne
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