Motoneiges - Québec va semer la pagaille, croit la FQM
2 juin 2006
Québec
Québec — Le gouvernement Charest fait fausse route et devrait renoncer à suspendre les droits civils des citoyens pour protéger la pratique de la motoneige et des VTT, a estimé hier le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Bernard Généreux.
«Je ne suis pas convaincu que renier le droit des citoyens d'intervenir dans un contentieux lorsqu'ils se sentent lésés est la meilleure façon d'arriver à une entente sur cet enjeu», a dit M. Généreux en entrevue à la Presse canadienne, à l'occasion de l'assemblée des MRC qui a pris fin hier à Québec après deux jours de travaux.
La FQM n'est pas du tout à l'aise avec le projet de loi 9 sur les véhicules hors route, qui prévoit la suspension pendant cinq ans du droit des citoyens d'entreprendre des recours judiciaires pour des inconvénients liés au bruit des motoneiges et des quads circulant sur les sentiers régionaux.
Mal avisée, la mesure va envenimer les relations entre les résidants et les adeptes des véhicules hors route, croit M. Généreux.
«On se prépare à des lendemains difficiles», a-t-il déploré.
En cela, la FQM rejoint le Barreau du Québec, le Protecteur du citoyen et la Commission des droits de la personne, qui ont tous dénoncé le projet de loi présentement à l'étude en commission parlementaire.
Le point de vue de la FQM est diamétralement opposé à celui de l'autre organisation représentant le monde municipal, l'Union des municipalités du Québec (UMQ), qui juge nécessaire cette suspension des droits afin de protéger les villes contre d'éventuels recours collectifs de résidants incommodés par le bruit.
«Il y a plusieurs éléments dans ce projet de loi qui vont dans le sens de ce que l'on souhaite, comme un meilleur encadrement de la pratique, les mesures pour diminuer le bruit, les heures de circulation, etc. Mais limiter l'intervention du citoyen qui est incommodé, il y a là une situation a tout le moins inconfortable sur le plan des droits», a affirmé M. Généreux.
À l'évidence embarrassée par le projet de loi de sa collègue déléguée aux Transports Julie Boulet, la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, a tenté de justifier la démarche du gouvernement.
«On ne brime pas les droits des citoyens, on balise le recours des citoyens aux tribunaux», a-t-elle fait valoir.
Le projet de loi 9, a souligné Mme Normandeau, a été conçu pour assurer une «cohabitation harmonieuse» entre les résidants et les motoneigistes, le temps de redessiner les sentiers problématiques.
Même si la situation «n'est pas idéale», le gouvernement a fait ce geste pour «assurer la pratique de la motoneige [et] pour protéger l'industrie touristique», a mentionné la ministre.
Déposé en avril dernier, le projet de loi 9 est la réponse du gouvernement Charest au jugement de la Cour supérieure du Québec, qui a ordonné la fermeture du parc linéaire du Petit Train du Nord, dans les Laurentides, au terme de sept ans de procédures judiciaires menées par des résidants du voisinage.
Le tribunal a accordé, en novembre 2004, des indemnités pouvant atteindre 10 millions de dollars aux centaines de riverains qui se plaignaient du bruit des engins.
«Je ne suis pas convaincu que renier le droit des citoyens d'intervenir dans un contentieux lorsqu'ils se sentent lésés est la meilleure façon d'arriver à une entente sur cet enjeu», a dit M. Généreux en entrevue à la Presse canadienne, à l'occasion de l'assemblée des MRC qui a pris fin hier à Québec après deux jours de travaux.
La FQM n'est pas du tout à l'aise avec le projet de loi 9 sur les véhicules hors route, qui prévoit la suspension pendant cinq ans du droit des citoyens d'entreprendre des recours judiciaires pour des inconvénients liés au bruit des motoneiges et des quads circulant sur les sentiers régionaux.
Mal avisée, la mesure va envenimer les relations entre les résidants et les adeptes des véhicules hors route, croit M. Généreux.
«On se prépare à des lendemains difficiles», a-t-il déploré.
En cela, la FQM rejoint le Barreau du Québec, le Protecteur du citoyen et la Commission des droits de la personne, qui ont tous dénoncé le projet de loi présentement à l'étude en commission parlementaire.
Le point de vue de la FQM est diamétralement opposé à celui de l'autre organisation représentant le monde municipal, l'Union des municipalités du Québec (UMQ), qui juge nécessaire cette suspension des droits afin de protéger les villes contre d'éventuels recours collectifs de résidants incommodés par le bruit.
«Il y a plusieurs éléments dans ce projet de loi qui vont dans le sens de ce que l'on souhaite, comme un meilleur encadrement de la pratique, les mesures pour diminuer le bruit, les heures de circulation, etc. Mais limiter l'intervention du citoyen qui est incommodé, il y a là une situation a tout le moins inconfortable sur le plan des droits», a affirmé M. Généreux.
À l'évidence embarrassée par le projet de loi de sa collègue déléguée aux Transports Julie Boulet, la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, a tenté de justifier la démarche du gouvernement.
«On ne brime pas les droits des citoyens, on balise le recours des citoyens aux tribunaux», a-t-elle fait valoir.
Le projet de loi 9, a souligné Mme Normandeau, a été conçu pour assurer une «cohabitation harmonieuse» entre les résidants et les motoneigistes, le temps de redessiner les sentiers problématiques.
Même si la situation «n'est pas idéale», le gouvernement a fait ce geste pour «assurer la pratique de la motoneige [et] pour protéger l'industrie touristique», a mentionné la ministre.
Déposé en avril dernier, le projet de loi 9 est la réponse du gouvernement Charest au jugement de la Cour supérieure du Québec, qui a ordonné la fermeture du parc linéaire du Petit Train du Nord, dans les Laurentides, au terme de sept ans de procédures judiciaires menées par des résidants du voisinage.
Le tribunal a accordé, en novembre 2004, des indemnités pouvant atteindre 10 millions de dollars aux centaines de riverains qui se plaignaient du bruit des engins.
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