Québec — Le gouvernement Charest a décidé de procéder à la réforme électorale en deux temps, a appris hier la Presse canadienne.

Dans un premier temps, on procédera à la révision des modalités du scrutin. Un rapport à cet égard sera déposé à l'Assemblée nationale dès demain. Le projet de loi correspondant sera soumis aux députés plus tard au printemps.

Quant aux controversés changements au mode de scrutin, le rapport de la commission parlementaire spéciale qui a étudié le dossier ne sera déposé à l'Assemblée nationale qu'à la mi-mai. La loi qui s'ensuivra sera débattue plutôt l'automne prochain.

«Cela va prendre plus de temps pour le mode de scrutin, car il n'y a pas consensus», a reconnu hier en entrevue le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier.

Les premières modifications apportées au système toucheront donc les modalités du scrutin: le vote par anticipation, la révision des listes électorales, le vote par correspondance, le choix du jour du scrutin, etc.

Mais même là, le ministre Pelletier a dû admettre qu'il y avait de sérieuses divergences. Par exemple, un projet gouvernemental de permettre le vote par correspondance jusqu'à 26 jours avant le jour officiel du scrutin soulève la grogne, puisque les candidats ne seront alors pas tous connus des électeurs au moment de voter.

Par ailleurs, le Parti québécois a proposé hier d'augmenter le nombre de députés à l'Assemblée nationale pour une réforme valable du mode de scrutin.

«La mise en place d'un mode de scrutin mixte à compensation nationale devrait être considéré selon la modalité du maintien de 125 circonscriptions actuelles et [...] l'ajout d'un nombre de sièges de compensation», a soutenu hier le vice-président du Parti québécois, François Rebello.

Le document produit par M. Rebello devant la commission parlementaire qui étudie la révision du mode de scrutin cite même l'exemple de la Suède, où le Parlement compte 349 députés. «Si on appliquait le ratio de la Suède, le Québec compterait 300 députés», affirme le mémoire péquiste.

En Écosse, où il y a 1,6 million d'électeurs de moins qu'au Québec, le Parlement compte 129 députés, quatre de plus qu'au Québec. En Nouvelle-Zélande, il y a 121 députés pour la moitié moins d'électeurs qu'au Québec.

Cette hypothèse permettrait aux tiers partis d'accéder à l'Assemblée nationale dès qu'ils atteignent un seuil de 4 % des suffrages, a fait valoir M. Rebello.

Le Parti québécois exige par ailleurs que toute réforme du mode de scrutin soit soumise à l'approbation de la population lors d'un référendum.

«Il serait incohérent, pour un gouvernement qui prétend vouloir contrer le cynisme politique et l'abstentionnisme, d'adopter une réforme de la loi électorale du haut de sa majorité parlementaire et d'imposer de nouvelles règles qui siéent bien au parti dont il est issu», mentionne M. Rebello dans son document.

La porte-parole du nouveau parti politique Québec solidaire (QS), Françoise David, a pour sa part plaidé en faveur d'un mode de scrutin avec une part de proportionnalité, afin de rendre le vote plus équitable pour les petites formations politiques.

Les listes présentées par les partis devront cependant contenir des candidats qui représentent les différentes régions du Québec. De plus, ces listes devraient contenir autant de candidates que de candidats, a plaidé Mme David.

«Les partis politiques devraient être invités à mettre une femme en tête de liste dans 50 % des cas», a-t-elle dit.

Mme David croit aussi que la population doit être consultée par voie référendaire sur des questions aussi fondamentales de «démocratie participative».