Le budget Audet - L'astuce
Photo : La Presse canadienne (photo)
Le ministre des Finances du Québec, Michel Audet.
Québec — Il est un brin ironique d'entendre le gouvernement Charest utiliser, pour justifier la création du Fonds des générations, le même argument que celui qu'employait Bernard Landry pour la Société générale de financement (SGF). Le gouvernement emprunte à 5 % et la SGF fournit des rendements de 10 %, disait l'ancien ministre des Finances, fier de son équation.
Hier, c'étaient les fonctionnaires du ministère des Finances qui disaient sensiblement la même chose du Fonds des générations en modifiant les chiffres: on emprunte à 7 % et la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui a la tâche de faire fructifier ce fonds pour qu'il atteigne les 30 milliards en 2025, fera des rendements de 9 %. Remarquez que dans ses documents budgétaires, le ministère a prudemment fait ses projections en se basant sur un rendement annuel de 7,7 % en moyenne pendant 20 ans. C'est le taux adopté dans la dernière évaluation actuarielle du régime de retraite des employés de l'État. Le taux de 9 % (9,4 %, pour être plus précis) correspond au rendement moyen de la Caisse de dépôt entre 1995 et 2005.
Sur le plan économique, la création d'un fonds distinct peut se défendre si le gouvernement a une échéance à respecter, par exemple le paiement des prestations de retraite dans 20 ans. Ou encore, comme c'est le cas avec une caisse pour la perte d'autonomie, ainsi que Michel Clair en recommandait la création, il faut payer pour des soins à donner à un grand nombre de personnes âgées dans 10 ou 20 ans. On capitalise une caisse dans laquelle on puisera le moment venu.
Dans le cas du Fonds des générations, il n'y a pas de versement d'argent à terme et pas d'échéance, sinon un objectif de réduire à
25 % le poids de la dette publique par rapport au produit intérieur brut (PIB) dans 20 ans. Le gouvernement n'a pas non plus l'argument de la stimulation économique, comme c'était le cas avec la SGF. Cet argent ne servi emprunts à 7 % pour des rendements à 7,7 %, c'est 90 % du rendement qui y passe.
Si la création du Fonds des générations est astucieuse, c'est sur le plan politique. Au cours des premières années, le gouvernement mettra de côté dans ce fonds entre 64 millions et 535 millions par année tandis qu'il ajoutera à la dette publique trois milliards cette année et 2,5 milliards l'an prochain. Bref, le gouvernement Charest s'attaque à la dette tout en la faisant augmenter. Ce plan ne fonctionnera que dans la mesure ou le gouvernement exercera un contrôle serré sur la croissance de son endettement. Mais l'image est sauve.
En outre, ce fonds a toutes les apparences de la vertu. Il est alimenté par des redevances sur l'eau: il y a là des accents d'écologie et de protection de l'environnement, même si les écologistes crient au détournement. Pour les baby-boomers dont on déplore tant l'égoïsme, ce fonds, c'est aussi une façon de se soucier des générations futures.
Une oeuvre de charité
Le président-directeur général d'Hydro-Québec, Thierry Vandal, ne s'y est pas trompé hier. «Hydro-Québec est fière de pouvoir contribuer, par ses activités, au remboursement de la dette du Québec. On peut compter sur nous», a-t-il déclaré par voie de communiqué. Comme si Hydro-Québec participait à une oeuvre de charité ou, mieux, à l'effort de guerre.
D'ailleurs, M. Vandal a tenu à rassurer la population hier: la ponction de 500 millions par année dans les revenus d'Hydro-Québec Production n'aura pas de répercussions sur les tarifs d'électricité.
C'est un leurre: si Hydro-Québec est en mesure de dégager une marge de manoeuvre de 500 millions, elle peut refiler cette somme au gouvernement, et c'est ce qu'elle fait indirectement. Ou encore, puisque Hydro-Québec Production n'est pas réglementée par la Régie de l'énergie, le gouvernement, qui a la main haute sur la société d'État, pourrait décider d'accorder un répit au consommateur. Les 500 millions pourraient servir à atténuer les hausses de tarifs d'électricité qui guettent les Québécois au cours des prochaines années. C'est un choix politique que le gouvernement n'a pas fait.
Le gouvernement Charest fait exactement ce que le groupe des «lucides» lui avait soufflé à l'oreille: il prend des revenus d'Hydro-Québec pour réduire la dette. À un degré toutefois beaucoup moindre que ce que lui suggéraient les Lucien Bouchard, Pierre Fortin et André Pratte. D'ailleurs, pour l'éditorialiste de La Presse, qui ne craint pas de s'encenser lui-même, le Fonds des générations est «un choix particulièrement clairvoyant». Dans les dictionnaires, «clairvoyant» est synonyme de «lucide».
Avec ce fonds, le gouvernement Charest réussira à se servir d'un peu de la formidable valeur que recèle Hydro-Québec et qui n'est pas réalisée en raison des bas tarifs. Mais c'est le consommateur d'électricité qui, en définitive, paiera. On n'y échappe pas. L'astuce du Fonds des générations réside justement dans le fait que le gouvernement passe sous silence le fait que s'il impose une nouvelle charge de 500 millions à Hydro-Québec, celle-ci proviendra des revenus de la société d'État, donc des tarifs d'électricité.
Mais à la lecture des journaux, Jean Charest a de quoi se réjouir, le budget étant bien reçu dans l'ensemble. Dans l'entourage du premier ministre, on affichait hier des mines réjouies qui contrastaient avec celles que le personnel politique arborait au lendemain de l'annonce de la privatisation d'une partie du parc national du mont Orford, voire au lendemain du discours inaugural.
Une carte à abattre
Comme tel, le budget n'a pas été conçu pour préparer des élections à l'automne, bien qu'il pourrait servir convenablement à cet effet. «On dit d'un budget qu'il est électoral quand c'est un bon budget», nous a dit un membre de l'entourage du premier ministre. Mais le gouvernement Charest a encore une carte à abattre: celle du règlement du déséquilibre fiscal, même s'il s'avère partiel.
Par les temps qui courent, le ministre des Finances, Michel Audet, ne parle que de la péréquation quand il est question de déséquilibre fiscal. Si son prédécesseur, Yves Séguin, aurait bien voulu mettre la main sur un champ fiscal comme celui de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) en échange de l'abolition des transferts fédéraux, M. Audet ne voit pas les choses du même oeil. Un point de pourcentage d'impôt ou de taxe au Québec vaut moins cher qu'en Ontario. D'où son insistance pour réformer la péréquation, dont la formule a été complètement pervertie par les ententes particulières avec les nouveaux producteurs de pétrole ou de gaz comme Terre-Neuve-et-Labrador, fait-on observer.
Un bon régime de péréquation, c'est aussi un moyen de consacrer le lien indéfectible qui unit les membres d'une fédération, qui unit le Québec au reste du Canada. C'est aussi un moyen de consacrer l'état de dépendance du Québec, diront certains.
Même imparfaite, une entente sur la question du déséquilibre fiscal, qui comprendrait un accord sur la péréquation, est tout ce que Jean Charest attend pour déclencher des élections. Si le premier ministre croit qu'il ne peut pas y arriver, il pourrait jouer son quitte ou double avant que l'échec ne soit consacré. Dans le cas contraire, on pourrait avoir un troisième budget Audet l'an prochain.
Hier, c'étaient les fonctionnaires du ministère des Finances qui disaient sensiblement la même chose du Fonds des générations en modifiant les chiffres: on emprunte à 7 % et la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui a la tâche de faire fructifier ce fonds pour qu'il atteigne les 30 milliards en 2025, fera des rendements de 9 %. Remarquez que dans ses documents budgétaires, le ministère a prudemment fait ses projections en se basant sur un rendement annuel de 7,7 % en moyenne pendant 20 ans. C'est le taux adopté dans la dernière évaluation actuarielle du régime de retraite des employés de l'État. Le taux de 9 % (9,4 %, pour être plus précis) correspond au rendement moyen de la Caisse de dépôt entre 1995 et 2005.
Sur le plan économique, la création d'un fonds distinct peut se défendre si le gouvernement a une échéance à respecter, par exemple le paiement des prestations de retraite dans 20 ans. Ou encore, comme c'est le cas avec une caisse pour la perte d'autonomie, ainsi que Michel Clair en recommandait la création, il faut payer pour des soins à donner à un grand nombre de personnes âgées dans 10 ou 20 ans. On capitalise une caisse dans laquelle on puisera le moment venu.
Dans le cas du Fonds des générations, il n'y a pas de versement d'argent à terme et pas d'échéance, sinon un objectif de réduire à
25 % le poids de la dette publique par rapport au produit intérieur brut (PIB) dans 20 ans. Le gouvernement n'a pas non plus l'argument de la stimulation économique, comme c'était le cas avec la SGF. Cet argent ne servi emprunts à 7 % pour des rendements à 7,7 %, c'est 90 % du rendement qui y passe.
Si la création du Fonds des générations est astucieuse, c'est sur le plan politique. Au cours des premières années, le gouvernement mettra de côté dans ce fonds entre 64 millions et 535 millions par année tandis qu'il ajoutera à la dette publique trois milliards cette année et 2,5 milliards l'an prochain. Bref, le gouvernement Charest s'attaque à la dette tout en la faisant augmenter. Ce plan ne fonctionnera que dans la mesure ou le gouvernement exercera un contrôle serré sur la croissance de son endettement. Mais l'image est sauve.
En outre, ce fonds a toutes les apparences de la vertu. Il est alimenté par des redevances sur l'eau: il y a là des accents d'écologie et de protection de l'environnement, même si les écologistes crient au détournement. Pour les baby-boomers dont on déplore tant l'égoïsme, ce fonds, c'est aussi une façon de se soucier des générations futures.
Une oeuvre de charité
Le président-directeur général d'Hydro-Québec, Thierry Vandal, ne s'y est pas trompé hier. «Hydro-Québec est fière de pouvoir contribuer, par ses activités, au remboursement de la dette du Québec. On peut compter sur nous», a-t-il déclaré par voie de communiqué. Comme si Hydro-Québec participait à une oeuvre de charité ou, mieux, à l'effort de guerre.
D'ailleurs, M. Vandal a tenu à rassurer la population hier: la ponction de 500 millions par année dans les revenus d'Hydro-Québec Production n'aura pas de répercussions sur les tarifs d'électricité.
C'est un leurre: si Hydro-Québec est en mesure de dégager une marge de manoeuvre de 500 millions, elle peut refiler cette somme au gouvernement, et c'est ce qu'elle fait indirectement. Ou encore, puisque Hydro-Québec Production n'est pas réglementée par la Régie de l'énergie, le gouvernement, qui a la main haute sur la société d'État, pourrait décider d'accorder un répit au consommateur. Les 500 millions pourraient servir à atténuer les hausses de tarifs d'électricité qui guettent les Québécois au cours des prochaines années. C'est un choix politique que le gouvernement n'a pas fait.
Le gouvernement Charest fait exactement ce que le groupe des «lucides» lui avait soufflé à l'oreille: il prend des revenus d'Hydro-Québec pour réduire la dette. À un degré toutefois beaucoup moindre que ce que lui suggéraient les Lucien Bouchard, Pierre Fortin et André Pratte. D'ailleurs, pour l'éditorialiste de La Presse, qui ne craint pas de s'encenser lui-même, le Fonds des générations est «un choix particulièrement clairvoyant». Dans les dictionnaires, «clairvoyant» est synonyme de «lucide».
Avec ce fonds, le gouvernement Charest réussira à se servir d'un peu de la formidable valeur que recèle Hydro-Québec et qui n'est pas réalisée en raison des bas tarifs. Mais c'est le consommateur d'électricité qui, en définitive, paiera. On n'y échappe pas. L'astuce du Fonds des générations réside justement dans le fait que le gouvernement passe sous silence le fait que s'il impose une nouvelle charge de 500 millions à Hydro-Québec, celle-ci proviendra des revenus de la société d'État, donc des tarifs d'électricité.
Mais à la lecture des journaux, Jean Charest a de quoi se réjouir, le budget étant bien reçu dans l'ensemble. Dans l'entourage du premier ministre, on affichait hier des mines réjouies qui contrastaient avec celles que le personnel politique arborait au lendemain de l'annonce de la privatisation d'une partie du parc national du mont Orford, voire au lendemain du discours inaugural.
Une carte à abattre
Comme tel, le budget n'a pas été conçu pour préparer des élections à l'automne, bien qu'il pourrait servir convenablement à cet effet. «On dit d'un budget qu'il est électoral quand c'est un bon budget», nous a dit un membre de l'entourage du premier ministre. Mais le gouvernement Charest a encore une carte à abattre: celle du règlement du déséquilibre fiscal, même s'il s'avère partiel.
Par les temps qui courent, le ministre des Finances, Michel Audet, ne parle que de la péréquation quand il est question de déséquilibre fiscal. Si son prédécesseur, Yves Séguin, aurait bien voulu mettre la main sur un champ fiscal comme celui de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) en échange de l'abolition des transferts fédéraux, M. Audet ne voit pas les choses du même oeil. Un point de pourcentage d'impôt ou de taxe au Québec vaut moins cher qu'en Ontario. D'où son insistance pour réformer la péréquation, dont la formule a été complètement pervertie par les ententes particulières avec les nouveaux producteurs de pétrole ou de gaz comme Terre-Neuve-et-Labrador, fait-on observer.
Un bon régime de péréquation, c'est aussi un moyen de consacrer le lien indéfectible qui unit les membres d'une fédération, qui unit le Québec au reste du Canada. C'est aussi un moyen de consacrer l'état de dépendance du Québec, diront certains.
Même imparfaite, une entente sur la question du déséquilibre fiscal, qui comprendrait un accord sur la péréquation, est tout ce que Jean Charest attend pour déclencher des élections. Si le premier ministre croit qu'il ne peut pas y arriver, il pourrait jouer son quitte ou double avant que l'échec ne soit consacré. Dans le cas contraire, on pourrait avoir un troisième budget Audet l'an prochain.
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