DE TOUT POUR TOUS
Québec — Le ministre des Finances, Michel Audet, a présenté un budget habile où le remboursement de la dette, grâce au nouveau Fonds des générations, se conjugue avec le développement accéléré de l'énergie renouvelable et où la santé et l'éducation reçoivent de l'oxygène grâce notamment à la hausse marquée de la péréquation.
«Nous pouvons aujourd'hui nous engager envers les générations futures», a déclaré Michel Audet dans son discours à l'Assemblée nationale.
Le deuxième budget Audet — et le quatrième du gouvernement Charest — prévoit des revenus de 57,9 milliards, en hausse de 4,4 %, alors que les dépenses de programmes croissent de 3,9 %, une solide augmentation par rapport au pourcentage de 2,7 % l'an dernier. Si on tient compte du service de la dette, les dépenses de l'État bondissent de 4,1 %, contre 2,3 % en 2005-06. En fait, l'État engage les revenus de presque toute la croissance nominale de l'économie, qui se situera à 4,2 %, selon les prévisions du ministère.
Pour équilibrer son budget, Michel Audet doit une fière chandelle au gouvernement fédéral. C'est un budget «pour une majorité de Québécois qui veulent se reconnaître dans un Canada ouvert à leur différence», a dit le ministre. Cette différence s'est traduite par des espèces sonnantes et trébuchantes. Ainsi, le Québec recevra 8,3 % de plus en transferts fédéraux, une somme supplémentaire de 824 millions, dont 12 % de plus au chapitre de la péréquation. Cette augmentation de la péréquation découle de la déclaration du ministre des Finances libéral, Ralph Goodale, à l'automne 2005. Le premier ministre Stephen Harper s'est engagé à respecter ce nouveau cadre minimal et à le confirmer dans une loi qui sera déposée au printemps, selon une entente tacite entre MM. Charest et Harper, a-t-on appris.
La seule innovation significative de ce budget, c'est ce Fonds des générations, un instrument sophistiqué qui, s'il ne permettra pas dans les faits de rembourser la dette publique, en diminuera plus rapidement le poids. D'ici 2025, ce fonds, confié à la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui aura la tâche de le faire fructifier, sera doté d'un minimum de 30 milliards. Le poids de la dette, une fois cette valeur de 30 milliards tenue en compte, sera réduit de 43 %, son niveau actuel, à 25 % dans 20 ans.
Sur le plan politique, le gouvernement Charest, avec ce fonds nouveau genre, donne de la légitimité au développement tous azimuts du potentiel énergétique du Québec et à l'exportation d'électricité en l'associant à la protection de l'environnement et à l'équité entre les générations. Dans l'entourage du premier ministre, on se félicitait de cette trouvaille.
Le Fonds des générations sera surtout alimenté par de nouveaux droits hydrauliques imposés à Hydro-Québec Production. En 2006-07, l'apport sera insignifiant (74 millions), mais dès 2008-09, 600 millions seront versés au fonds, dont plus de 500 millions proviendront de la société d'État. Hydro-Québec ne pourra pas récupérer cette somme en haussant ses tarifs, a assuré M. Audet. Elle devra réduire ses coûts et accroître ses revenus sur les marchés d'exportation. Une partie des futures redevances sur l'eau, dont les écologistes préconisent l'imposition, garnira aussi ce fonds, de même qu'une partie des profits qu'Hydro-Québec réalisera avec ses exportations.
Mais il ne faut pas se leurrer: la dette du Québec continuera de croître au même rythme au cours des prochaines années, soit près de trois milliards en 2006-07 et 2,5 milliards l'an prochain, puisque le gouvernement poursuit son effort d'investissement dans les infrastructures et le maintien de ses actifs. Le Fonds des générations est conçu pour les générations futures: il ne pèsera dans la balance qu'à long terme.
Il existe une incompatibilité entre les baisses d'impôt massives et le remboursement de la dette, et le budget en témoigne. Aussi, les baisses contenues dans le budget sont modiques. La déduction pour les travailleurs, qui était de 500 $, est portée à 1000 $ à compter du 1er janvier 2007, ce qui représente un manque à gagner de 65 millions pour le gouvernement cette année et de 288 millions sur une pleine année.
La santé et l'éducation sont les grands gagnants du dernier budget Audet. Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, disposera de 1,3 milliard de plus, une hausse de 6,3 %. Son ministère encaissera les deux tiers de la marge de manoeuvre du gouvernement. L'éducation voit son enveloppe budgétaire croître de 660 millions, ou 5,4 %.
Pour le réseau de la santé, au-delà de la croissance des coûts de système, quelques centaines de millions seront allouées à l'amélioration des services, dont 54 millions de plus pour le maintien à domicile. En outre, le gouvernement bonifie aussi le crédit d'impôt remboursable pour les services de maintien à domicile des personnes âgées.
Le gouvernement poursuit sa stratégie budgétaire de gel des budgets de tous les ministères (une décroissance de 0,2 %), sauf ceux de la Santé, de l'Éducation, de la Famille et des Transports, et à l'exception aussi de la Culture, qui obtient 8,5 % de plus cette année, des Affaires municipales (+4,8 %, afin de reconduire le pacte fiscal avec les municipalités) et de l'Immigration (+5,7 %).
Pour régler l'équité salariale, la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, peut compter sur une somme de 1,5 milliard avec un ajout de 457 millions pour l'année en cours. Le gouvernement veut en finir rapidement avec cette question. Il continue de ne remplacer qu'une personne sur deux qui prennent leur retraite, soit une réduction de ses effectifs de 5 %, ou 3721 personnes, ce qui représente une économie de 500 millions.
Afin d'encourager l'utilisation des transports en commun, les entreprises pourront déduire de leurs revenus deux fois la valeur des cartes mensuelles payées à leurs employés. En outre, les employés n'auront pas à inclure cet avantage dans leur revenu imposable comme c'est le cas à l'heure actuelle. Le gouvernement ne prévoit pas un grand engouement pour cette pratique, qui ne lui coûtera que dix millions. Les employés de l'État sont gros Jean comme devant: ils n'ont pas droit à cette mesure.
En matière de développement économique, le gouvernement, pour contrer la grogne qui s'élève des régions-ressources, annonce un train de mesures visant à soutenir l'industrie forestière et ses travailleurs.
Pour l'opposition officielle, ce budget est celui des «illusions» incarnées par le Fonds des générations financé à même une «nouvelle taxe» imposée à Hydro-Québec, a dit le porte-parole en matière de finances, François Legault. Le député de Rousseau s'est toutefois dit d'accord avec l'idée de réduire la dette publique. De son côté, le député de Richelieu et critique en matière d'administration publique Sylvain Simard a parlé d'«un budget de petite misère».
Mais la critique la plus sentie du Fonds des générations est venue du chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, qui milite depuis longtemps pour la réduction de la dette. «Si on demandait au père Bougon de trouver quelque chose à faire en matière de remboursement de la dette, c'est le genre de plan qu'il aurait proposé», a-t-il raillé. Le chef adéquiste s'explique mal pourquoi le gouvernement ne rembourse pas la dette avec les nouvelles sommes perçues plutôt que de constituer en parallèle un fonds capitalisé. Il a accusé le gouvernement de vouloir «jouer à la Bourse avec de l'argent emprunté».
«Nous pouvons aujourd'hui nous engager envers les générations futures», a déclaré Michel Audet dans son discours à l'Assemblée nationale.
Le deuxième budget Audet — et le quatrième du gouvernement Charest — prévoit des revenus de 57,9 milliards, en hausse de 4,4 %, alors que les dépenses de programmes croissent de 3,9 %, une solide augmentation par rapport au pourcentage de 2,7 % l'an dernier. Si on tient compte du service de la dette, les dépenses de l'État bondissent de 4,1 %, contre 2,3 % en 2005-06. En fait, l'État engage les revenus de presque toute la croissance nominale de l'économie, qui se situera à 4,2 %, selon les prévisions du ministère.
Pour équilibrer son budget, Michel Audet doit une fière chandelle au gouvernement fédéral. C'est un budget «pour une majorité de Québécois qui veulent se reconnaître dans un Canada ouvert à leur différence», a dit le ministre. Cette différence s'est traduite par des espèces sonnantes et trébuchantes. Ainsi, le Québec recevra 8,3 % de plus en transferts fédéraux, une somme supplémentaire de 824 millions, dont 12 % de plus au chapitre de la péréquation. Cette augmentation de la péréquation découle de la déclaration du ministre des Finances libéral, Ralph Goodale, à l'automne 2005. Le premier ministre Stephen Harper s'est engagé à respecter ce nouveau cadre minimal et à le confirmer dans une loi qui sera déposée au printemps, selon une entente tacite entre MM. Charest et Harper, a-t-on appris.
La seule innovation significative de ce budget, c'est ce Fonds des générations, un instrument sophistiqué qui, s'il ne permettra pas dans les faits de rembourser la dette publique, en diminuera plus rapidement le poids. D'ici 2025, ce fonds, confié à la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui aura la tâche de le faire fructifier, sera doté d'un minimum de 30 milliards. Le poids de la dette, une fois cette valeur de 30 milliards tenue en compte, sera réduit de 43 %, son niveau actuel, à 25 % dans 20 ans.
Sur le plan politique, le gouvernement Charest, avec ce fonds nouveau genre, donne de la légitimité au développement tous azimuts du potentiel énergétique du Québec et à l'exportation d'électricité en l'associant à la protection de l'environnement et à l'équité entre les générations. Dans l'entourage du premier ministre, on se félicitait de cette trouvaille.
Le Fonds des générations sera surtout alimenté par de nouveaux droits hydrauliques imposés à Hydro-Québec Production. En 2006-07, l'apport sera insignifiant (74 millions), mais dès 2008-09, 600 millions seront versés au fonds, dont plus de 500 millions proviendront de la société d'État. Hydro-Québec ne pourra pas récupérer cette somme en haussant ses tarifs, a assuré M. Audet. Elle devra réduire ses coûts et accroître ses revenus sur les marchés d'exportation. Une partie des futures redevances sur l'eau, dont les écologistes préconisent l'imposition, garnira aussi ce fonds, de même qu'une partie des profits qu'Hydro-Québec réalisera avec ses exportations.
Mais il ne faut pas se leurrer: la dette du Québec continuera de croître au même rythme au cours des prochaines années, soit près de trois milliards en 2006-07 et 2,5 milliards l'an prochain, puisque le gouvernement poursuit son effort d'investissement dans les infrastructures et le maintien de ses actifs. Le Fonds des générations est conçu pour les générations futures: il ne pèsera dans la balance qu'à long terme.
Il existe une incompatibilité entre les baisses d'impôt massives et le remboursement de la dette, et le budget en témoigne. Aussi, les baisses contenues dans le budget sont modiques. La déduction pour les travailleurs, qui était de 500 $, est portée à 1000 $ à compter du 1er janvier 2007, ce qui représente un manque à gagner de 65 millions pour le gouvernement cette année et de 288 millions sur une pleine année.
La santé et l'éducation sont les grands gagnants du dernier budget Audet. Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, disposera de 1,3 milliard de plus, une hausse de 6,3 %. Son ministère encaissera les deux tiers de la marge de manoeuvre du gouvernement. L'éducation voit son enveloppe budgétaire croître de 660 millions, ou 5,4 %.
Pour le réseau de la santé, au-delà de la croissance des coûts de système, quelques centaines de millions seront allouées à l'amélioration des services, dont 54 millions de plus pour le maintien à domicile. En outre, le gouvernement bonifie aussi le crédit d'impôt remboursable pour les services de maintien à domicile des personnes âgées.
Le gouvernement poursuit sa stratégie budgétaire de gel des budgets de tous les ministères (une décroissance de 0,2 %), sauf ceux de la Santé, de l'Éducation, de la Famille et des Transports, et à l'exception aussi de la Culture, qui obtient 8,5 % de plus cette année, des Affaires municipales (+4,8 %, afin de reconduire le pacte fiscal avec les municipalités) et de l'Immigration (+5,7 %).
Pour régler l'équité salariale, la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, peut compter sur une somme de 1,5 milliard avec un ajout de 457 millions pour l'année en cours. Le gouvernement veut en finir rapidement avec cette question. Il continue de ne remplacer qu'une personne sur deux qui prennent leur retraite, soit une réduction de ses effectifs de 5 %, ou 3721 personnes, ce qui représente une économie de 500 millions.
Afin d'encourager l'utilisation des transports en commun, les entreprises pourront déduire de leurs revenus deux fois la valeur des cartes mensuelles payées à leurs employés. En outre, les employés n'auront pas à inclure cet avantage dans leur revenu imposable comme c'est le cas à l'heure actuelle. Le gouvernement ne prévoit pas un grand engouement pour cette pratique, qui ne lui coûtera que dix millions. Les employés de l'État sont gros Jean comme devant: ils n'ont pas droit à cette mesure.
En matière de développement économique, le gouvernement, pour contrer la grogne qui s'élève des régions-ressources, annonce un train de mesures visant à soutenir l'industrie forestière et ses travailleurs.
Pour l'opposition officielle, ce budget est celui des «illusions» incarnées par le Fonds des générations financé à même une «nouvelle taxe» imposée à Hydro-Québec, a dit le porte-parole en matière de finances, François Legault. Le député de Rousseau s'est toutefois dit d'accord avec l'idée de réduire la dette publique. De son côté, le député de Richelieu et critique en matière d'administration publique Sylvain Simard a parlé d'«un budget de petite misère».
Mais la critique la plus sentie du Fonds des générations est venue du chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, qui milite depuis longtemps pour la réduction de la dette. «Si on demandait au père Bougon de trouver quelque chose à faire en matière de remboursement de la dette, c'est le genre de plan qu'il aurait proposé», a-t-il raillé. Le chef adéquiste s'explique mal pourquoi le gouvernement ne rembourse pas la dette avec les nouvelles sommes perçues plutôt que de constituer en parallèle un fonds capitalisé. Il a accusé le gouvernement de vouloir «jouer à la Bourse avec de l'argent emprunté».
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