Le prochain référendum aura lieu «à forces égales», promet Boisclair
27 février 2006
Québec
Québec — Dans la préparation du prochain référendum, l'Assemblée nationale aura à intervenir pour éviter que des «scandales» comme celui d'Option Canada ne se reproduisent, a soutenu hier le chef du Parti québécois, André Boisclair.
«Au prochain référendum, on ne se fera pas avoir une deuxième fois. Je n'hésiterai pas à faire en sorte que l'Assemblée nationale intervienne et vote des lois pour éviter qu'on joue à forces inégales», a déclaré M. Boisclair à l'occasion de deux assemblées d'associations péquistes tenues dans la région de Québec, soit dans les circonscriptions de Charlesbourg et de Jean-Lesage (anciennement appelée Limoilou).
«Il y a des leçons à tirer de l'affaire d'Option Canada», a dit M. Boisclair. Cet organisme, financé par le gouvernement du Canada par l'entremise du Conseil de l'unité canadienne, a participé à un niveau de cinq millions de dollars au financement du camp du Non lors du référendum de 1995 au Québec. Ce financement aurait été fait en contravention avec les lois électorales et référendaires québécoises, de sorte que l'organisme fait actuellement l'objet d'une enquête du Directeur général des élections.
Fondé le 7 septembre 1995, quelque huit semaines avant le référendum sur la souveraineté du Québec, Option Canada fut dissous quelques mois plus tard.
«Le Parti québécois demande qu'au-delà des faits faisant l'objet d'une enquête, le Directeur général des élections nous formule de façon plus large des recommandations sur la façon dont on peut, dans le cadre de nos compétences, éviter que pareille situation ne se reproduise, a dit M. Boisclair. Des gestes peuvent être faits dans le cadre de notre compétence.»
Recommandations
Le chef péquiste n'a pas voulu dire quelles lois un éventuel gouvernement péquiste pourrait faire adopter par l'Assemblée nationale pour éviter la répétition de tels événements. Mais des recommandations formulées par l'ancien directeur des élections Pierre-F. Côté en mai 1996 donnaient des pistes de solution:
- introduire des dispositions obligeant un parti politique ou un comité national à dénoncer au Directeur des élections une dépense engagée à sa connaissance par un tiers, en contravention à la loi;
- prévoir qu'un dirigeant ou un administrateur d'entreprise est partie à une infraction commise par cette entreprise, à moins de démontrer que l'infraction a été commise à son insu;
- revoir à la hausse les amendes imposées en fonction du statut du contrevenant et de l'importance de la contravention.
M. Côté «déplorait» les incidents qui ont entouré le référendum d'octobre 1995. «La législation référendaire qui constitue la base du comportement démocratique qui lie tous les Québécois, mérite que son intégrité soit respectée», concluait-il dans son rapport.
La capitale
Par ailleurs, M. Boisclair a invité les péquistes de la région de Québec à retrousser leurs manches afin de reprendre ces sièges qui ont élu des députés libéraux lors du scrutin d'avril 2003.
«Le pouvoir ne nous tombera pas entre les mains parce que le gouvernement de Jean Charest est impopulaire», a dit M. Boisclair.
«Il faut miser sur les avantages de la souveraineté pour le Québec, et ne pas blâmer celles et ceux qui, dans la région de Québec, ont voté conservateur lors des dernières élections fédérales», a soutenu le chef péquiste.
Le Parti québécois devra aussi choisir une équipe régionale de candidats qui soit représentative du courant de nouveauté qui anime le Parti québécois, a-t-il noté, en rappelant que le PQ avait inscrit 12 000 nouveaux membres uniquement dans la région de Québec lors de la dernière course au leadership qui a mené M. Boisclair à la tête du parti.
L'organisateur en chef du parti pour la région, Rosaire Bertrand, député de Charlevoix, a soutenu pour sa part que toutes les 11 circonscriptions de la région de Québec et les huit de la région Chaudière-Appalaches sont «prenables» par le Parti québécois au cours du prochain scrutin. «Les gens veulent du changement. Le vrai changement, ce sera de faire du Québec un pays», a conclu le député Bertrand.
Le PQ ne détient actuellement que deux circonscriptions sur 11 dans la région de Québec et aucune sur huit dans Chaudière-Appalaches.
«Au prochain référendum, on ne se fera pas avoir une deuxième fois. Je n'hésiterai pas à faire en sorte que l'Assemblée nationale intervienne et vote des lois pour éviter qu'on joue à forces inégales», a déclaré M. Boisclair à l'occasion de deux assemblées d'associations péquistes tenues dans la région de Québec, soit dans les circonscriptions de Charlesbourg et de Jean-Lesage (anciennement appelée Limoilou).
«Il y a des leçons à tirer de l'affaire d'Option Canada», a dit M. Boisclair. Cet organisme, financé par le gouvernement du Canada par l'entremise du Conseil de l'unité canadienne, a participé à un niveau de cinq millions de dollars au financement du camp du Non lors du référendum de 1995 au Québec. Ce financement aurait été fait en contravention avec les lois électorales et référendaires québécoises, de sorte que l'organisme fait actuellement l'objet d'une enquête du Directeur général des élections.
Fondé le 7 septembre 1995, quelque huit semaines avant le référendum sur la souveraineté du Québec, Option Canada fut dissous quelques mois plus tard.
«Le Parti québécois demande qu'au-delà des faits faisant l'objet d'une enquête, le Directeur général des élections nous formule de façon plus large des recommandations sur la façon dont on peut, dans le cadre de nos compétences, éviter que pareille situation ne se reproduise, a dit M. Boisclair. Des gestes peuvent être faits dans le cadre de notre compétence.»
Recommandations
Le chef péquiste n'a pas voulu dire quelles lois un éventuel gouvernement péquiste pourrait faire adopter par l'Assemblée nationale pour éviter la répétition de tels événements. Mais des recommandations formulées par l'ancien directeur des élections Pierre-F. Côté en mai 1996 donnaient des pistes de solution:
- introduire des dispositions obligeant un parti politique ou un comité national à dénoncer au Directeur des élections une dépense engagée à sa connaissance par un tiers, en contravention à la loi;
- prévoir qu'un dirigeant ou un administrateur d'entreprise est partie à une infraction commise par cette entreprise, à moins de démontrer que l'infraction a été commise à son insu;
- revoir à la hausse les amendes imposées en fonction du statut du contrevenant et de l'importance de la contravention.
M. Côté «déplorait» les incidents qui ont entouré le référendum d'octobre 1995. «La législation référendaire qui constitue la base du comportement démocratique qui lie tous les Québécois, mérite que son intégrité soit respectée», concluait-il dans son rapport.
La capitale
Par ailleurs, M. Boisclair a invité les péquistes de la région de Québec à retrousser leurs manches afin de reprendre ces sièges qui ont élu des députés libéraux lors du scrutin d'avril 2003.
«Le pouvoir ne nous tombera pas entre les mains parce que le gouvernement de Jean Charest est impopulaire», a dit M. Boisclair.
«Il faut miser sur les avantages de la souveraineté pour le Québec, et ne pas blâmer celles et ceux qui, dans la région de Québec, ont voté conservateur lors des dernières élections fédérales», a soutenu le chef péquiste.
Le Parti québécois devra aussi choisir une équipe régionale de candidats qui soit représentative du courant de nouveauté qui anime le Parti québécois, a-t-il noté, en rappelant que le PQ avait inscrit 12 000 nouveaux membres uniquement dans la région de Québec lors de la dernière course au leadership qui a mené M. Boisclair à la tête du parti.
L'organisateur en chef du parti pour la région, Rosaire Bertrand, député de Charlevoix, a soutenu pour sa part que toutes les 11 circonscriptions de la région de Québec et les huit de la région Chaudière-Appalaches sont «prenables» par le Parti québécois au cours du prochain scrutin. «Les gens veulent du changement. Le vrai changement, ce sera de faire du Québec un pays», a conclu le député Bertrand.
Le PQ ne détient actuellement que deux circonscriptions sur 11 dans la région de Québec et aucune sur huit dans Chaudière-Appalaches.
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