Délais maximums de placement - DPJ: Delisle fera preuve de souplesse
25 février 2006
Québec
Québec — Pierre angulaire du projet de loi 125 sur la protection de la jeunesse, la notion de délais maximums de placement fera l'objet d'un assouplissement, a indiqué hier la ministre responsable Margaret Delisle.
«Les délais sont là pour rester mais je ne peux pas vous garantir que les dispositions vont rester telles quelles», a mentionné Mme Delisle au cours d'une entrevue avec la Presse canadienne.
Compte tenu des critiques exprimées par plusieurs groupes en commission parlementaire, la ministre entend s'assurer que les tribunaux interpréteront les délais prescrits par la loi «avec discernement et souplesse» et non comme une simple table mathématique.
Dans sa version actuelle, le projet de loi 125 indique que le tribunal peut, pour des motifs sérieux et dans des circonstances exceptionnelles, allonger la période de placement de l'enfant. Cette formulation pose problème, reconnaît Mme Deslisle.
«Comment définir ce qui est exceptionnel, ce qui est sérieux? Est-ce que l'on a été trop restrictif? Peut-on inclure d'autres circonstances? C'est à cela que je vais réfléchir au cours des prochaines semaines», a souligné la ministre responsable de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).
En vertu du projet de loi, la période de placement en famille d'accueil sera désormais limitée à 12 ou 24 mois, selon l'âge de l'enfant.
Au-delà du délai prescrit, si les parents sont toujours incapables de s'acquitter de leurs responsabilités, l'enfant pourra être confié soit à l'adoption, soit au tutorat permanent.
L'objectif de la mesure est d'assurer une stabilité au bambin en mettant une terme aux incessants va-et-vient que subissent certains d'entre eux entre des foyers d'accueil et leur famille biologique.
Aussi louable soit-elle, l'idée de limiter la période de placement de l'enfant est pernicieuse parce qu'elle favorise trop l'adoption au détriment du maintien du lien familial, ont fait valoir en commission parlementaire des groupes de jeunes, des organismes sociaux de même que le Barreau du Québec.
Aux yeux de ces organismes, des parents de bonne foi mais affligés de multiples problèmes «risquent de manquer de temps» et de perdre leur enfant au profit de l'adoption.
L'exemple le plus souvent cité est celui de la mère toxicomane et victime de violence conjugale, qui a besoin de beaucoup de temps pour se refaire une santé à la fois physique et morale.
Ce cas de figure n'a pas laissé la ministre insensible.
«Les délais sont là pour rester mais je ne peux pas vous garantir que les dispositions vont rester telles quelles», a mentionné Mme Delisle au cours d'une entrevue avec la Presse canadienne.
Compte tenu des critiques exprimées par plusieurs groupes en commission parlementaire, la ministre entend s'assurer que les tribunaux interpréteront les délais prescrits par la loi «avec discernement et souplesse» et non comme une simple table mathématique.
Dans sa version actuelle, le projet de loi 125 indique que le tribunal peut, pour des motifs sérieux et dans des circonstances exceptionnelles, allonger la période de placement de l'enfant. Cette formulation pose problème, reconnaît Mme Deslisle.
«Comment définir ce qui est exceptionnel, ce qui est sérieux? Est-ce que l'on a été trop restrictif? Peut-on inclure d'autres circonstances? C'est à cela que je vais réfléchir au cours des prochaines semaines», a souligné la ministre responsable de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).
En vertu du projet de loi, la période de placement en famille d'accueil sera désormais limitée à 12 ou 24 mois, selon l'âge de l'enfant.
Au-delà du délai prescrit, si les parents sont toujours incapables de s'acquitter de leurs responsabilités, l'enfant pourra être confié soit à l'adoption, soit au tutorat permanent.
L'objectif de la mesure est d'assurer une stabilité au bambin en mettant une terme aux incessants va-et-vient que subissent certains d'entre eux entre des foyers d'accueil et leur famille biologique.
Aussi louable soit-elle, l'idée de limiter la période de placement de l'enfant est pernicieuse parce qu'elle favorise trop l'adoption au détriment du maintien du lien familial, ont fait valoir en commission parlementaire des groupes de jeunes, des organismes sociaux de même que le Barreau du Québec.
Aux yeux de ces organismes, des parents de bonne foi mais affligés de multiples problèmes «risquent de manquer de temps» et de perdre leur enfant au profit de l'adoption.
L'exemple le plus souvent cité est celui de la mère toxicomane et victime de violence conjugale, qui a besoin de beaucoup de temps pour se refaire une santé à la fois physique et morale.
Ce cas de figure n'a pas laissé la ministre insensible.
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