Enquête sur les pratiques de la SAQ
Québec — Dans une tentative pour rétablir la réputation amochée de la Société des alcools du Québec (SAQ), le gouvernement Charest a confié, hier, au vérificateur général le mandat de faire enquête sur les pratiques commerciales de la société d'État, dont sa propension à gonfler les prix de vente de certains de ses produits.
C'est le ministre des Finances, Michel Audet, qui a fait l'annonce hier, vers midi, de cette décision que venait de prendre le conseil des ministres lors d'une réunion spéciale. «Je défends l'intégrité du gouvernement et de la société d'État», a dit M. Audet, ajoutant qu'il ne veut pas «qu'on continue de détruire la réputation d'une société» comme la SAQ sur la foi d'«allégations qui sont, qui seraient non fondées».
À Ottawa, alors qu'il participait au sommet sur le financement de l'éducation postsecondaire organisé par le Conseil de la fédération, le premier ministre Jean Charest a affirmé qu'il en a eu assez de tous ces titres dans les journaux montrant du doigt le monopole d'État. «Dans le cas de la SAQ, on a eu une succession d'informations. Le moment est venu — on en a eu assez — de permettre au vérificateur général de remplir une mission qui est faite sur mesure pour lui, c'est-à-dire de jeter un coup d'oeil là-dessus pour faire la part des choses, et de le faire dans un contexte où on n'a pas un titre dans le journal à tous les jours», a-t-il dit.
«Une fois qu'il aura un constat, le gouvernement pourra, lui, au besoin, agir», a poursuivi M. Charest en rappelant que son gouvernement avait modifié le fonctionnement de la Société générale de financement (SGF) et privatisé les sociétés de capital de risque Innovatech Montréal et les Innovatech en région. Quant à la privatisation de la SAQ, dont le produit de la vente pourrait permettre de rembourser la dette publique, M. Charest ne l'a pas exclue. «On a encouragé un débat sur la dette alors on ne veut pas encourager un débat et fermer les portes en même temps», a-t-il laissé tomber. À son cabinet, on a précisé par la suite que la privatisation de la SAQ n'est pas sur «l'écran-radar» du gouvernement.
Le ministre Audet a présenté ce recours aux services du vérificateur général, Renaud Lachance, comme une demande formulée mercredi soir par le conseil d'administration de la SAQ. «C'est le but de demander au vérificateur général de nous donner l'heure juste», a-t-il toutefois indiqué comme s'il ne pouvait lui-même l'obtenir de la société d'État dont il a la responsabilité.
La mandat confié au vérificateur général est vaste. Il porte tant sur l'examen de la politique commerciale de la SAQ, qui a défrayé les manchettes depuis le début de l'année, que sur sa gestion des affaires. Le vérificateur devra faire la lumière sur la politique d'achat et de mise en marché de la SAQ, son coût d'approvisionnement et de fixation des prix en regard des pratiques du monopole ontarien de vente d'alcools et sur le rôle des agents qui représentent les fournisseurs.
Le vérificateur général pourra en outre se pencher sur «tout autre facteur susceptible d'influencer l'application de la politique commerciale», notamment les bonis versés aux dirigeants. L'an dernier, la haute direction et les cadres de la SAQ ont obtenu des bonis équivalant à 20 % de leur salaire, alors que les profits de la société ont baissé.
Chez le vérificateur général, on se réjouissait d'avoir obtenu ce mandat de vérification. «Si on avait pu la faire avant, peut-être qu'on n'en serait pas là», a-t-on indiqué. Le vérificateur général réclame depuis le début des années 2000 que sa loi soit modifiée afin de lui permettre de faire la vérification comptable et la vérification de gestion des entreprises d'État comme la SAQ et Hydro-Québec.
Le vérificateur général a déjà obtenu des mandats spéciaux portant sur la vérification des coûts de la construction du siège administratif de la Caisse de dépôt et placement du Québec et du prolongement du métro à Laval, ainsi que sur la gestion de Montréal Modes. Il lui a fallu environ six mois pour compléter chacun de ces rapports et on indique chez le vérificateur général que le délai devrait être sensiblement le même dans ce cas-ci. Le rapport sur la SAQ devrait être rendu public cet été, une fois la session parlementaire terminée.
Le vérificateur aura accès à tous les documents pertinents de la SAQ et pourra convoquer employés et fournisseurs, y compris les deux vice-présidents de la société, Laurent Mériaux et Alain Proteau, qui furent forcés de donner leur démission. Quant au manque d'expertise dont pourrait souffrir le vérificateur pour examiner les pratiques commerciales d'un grand détaillant comme la SAQ, on a souligné que dans le passé, il avait embauché au besoin des firmes d'experts dans les domaines faisant l'objet de sa vérification.
Hier, Michel Audet s'est embrouillé quand il a voulu reprendre l'explication nébuleuse que le président-directeur général de la SAQ, Sylvain Toutant, avait fourni mercredi sur la politique de prix des produits de spécialité. «Vous avez raison, ce n'est pas clair, même pour moi», a-t-il convenu après une tirade décousue.
La plupart des membres du conseil d'administration de la SAQ sont des libéraux notoires, à commencer par Raymond Boucher, organisateur en chef du Parti libéral du Québec lors de la dernière campagne électorale et un proche de Jean Charest. Sept des dix membres du conseil ont versé 40 000 $ aux libéraux depuis 2002. La SAQ étant un «nid de patronage», est-il temps de changer la façon de nommer ses dirigeants? a-t-on demandé à M. Audet. «Vous abordez les règles de gouvernances et je suis content que vous l'évoquiez», a dit le ministre. M. Audet rendra public prochainement une politique sur la gouvernance des sociétés d'État qui visera notamment les nominations à leur conseil d'administration.
Hier, l'opposition officielle a continué à demander la démission de MM. Boucher et Toutant. Le député de Rousseau et porte-parole en matière de finances, François Legault, croit que le gouvernement tente de noyer le poisson. «M. Audet essaie de gagner du temps, d'étouffer ce scandale à la SAQ», a-t-il dit, qualifiant de «piège» le mandat donné au vérificateur. Selon le député, son enquête ne permettra pas de savoir si MM. Boucher et Toutant étaient au courant que les acheteurs de la SAQ offraient aux fournisseurs de gonfler leurs prix. On ne pourra pas non plus obtenir un jugement sur la politique de bonis de la SAQ, a-t-il déploré.
L'Action démocratique du Québec, qui réclame depuis plusieurs jours une enquête du vérificateur général, se disait satisfaite hier. Toutefois, des mesures s'imposent à la SAQ d'ici le dépôt du rapport, a fait valoir le député de Chutes-de-la-Chaudière et critique en matière de finances, Marc Picard.
Avec la collaboration d'Hélène Buzzetti
C'est le ministre des Finances, Michel Audet, qui a fait l'annonce hier, vers midi, de cette décision que venait de prendre le conseil des ministres lors d'une réunion spéciale. «Je défends l'intégrité du gouvernement et de la société d'État», a dit M. Audet, ajoutant qu'il ne veut pas «qu'on continue de détruire la réputation d'une société» comme la SAQ sur la foi d'«allégations qui sont, qui seraient non fondées».
À Ottawa, alors qu'il participait au sommet sur le financement de l'éducation postsecondaire organisé par le Conseil de la fédération, le premier ministre Jean Charest a affirmé qu'il en a eu assez de tous ces titres dans les journaux montrant du doigt le monopole d'État. «Dans le cas de la SAQ, on a eu une succession d'informations. Le moment est venu — on en a eu assez — de permettre au vérificateur général de remplir une mission qui est faite sur mesure pour lui, c'est-à-dire de jeter un coup d'oeil là-dessus pour faire la part des choses, et de le faire dans un contexte où on n'a pas un titre dans le journal à tous les jours», a-t-il dit.
«Une fois qu'il aura un constat, le gouvernement pourra, lui, au besoin, agir», a poursuivi M. Charest en rappelant que son gouvernement avait modifié le fonctionnement de la Société générale de financement (SGF) et privatisé les sociétés de capital de risque Innovatech Montréal et les Innovatech en région. Quant à la privatisation de la SAQ, dont le produit de la vente pourrait permettre de rembourser la dette publique, M. Charest ne l'a pas exclue. «On a encouragé un débat sur la dette alors on ne veut pas encourager un débat et fermer les portes en même temps», a-t-il laissé tomber. À son cabinet, on a précisé par la suite que la privatisation de la SAQ n'est pas sur «l'écran-radar» du gouvernement.
Le ministre Audet a présenté ce recours aux services du vérificateur général, Renaud Lachance, comme une demande formulée mercredi soir par le conseil d'administration de la SAQ. «C'est le but de demander au vérificateur général de nous donner l'heure juste», a-t-il toutefois indiqué comme s'il ne pouvait lui-même l'obtenir de la société d'État dont il a la responsabilité.
La mandat confié au vérificateur général est vaste. Il porte tant sur l'examen de la politique commerciale de la SAQ, qui a défrayé les manchettes depuis le début de l'année, que sur sa gestion des affaires. Le vérificateur devra faire la lumière sur la politique d'achat et de mise en marché de la SAQ, son coût d'approvisionnement et de fixation des prix en regard des pratiques du monopole ontarien de vente d'alcools et sur le rôle des agents qui représentent les fournisseurs.
Le vérificateur général pourra en outre se pencher sur «tout autre facteur susceptible d'influencer l'application de la politique commerciale», notamment les bonis versés aux dirigeants. L'an dernier, la haute direction et les cadres de la SAQ ont obtenu des bonis équivalant à 20 % de leur salaire, alors que les profits de la société ont baissé.
Chez le vérificateur général, on se réjouissait d'avoir obtenu ce mandat de vérification. «Si on avait pu la faire avant, peut-être qu'on n'en serait pas là», a-t-on indiqué. Le vérificateur général réclame depuis le début des années 2000 que sa loi soit modifiée afin de lui permettre de faire la vérification comptable et la vérification de gestion des entreprises d'État comme la SAQ et Hydro-Québec.
Le vérificateur général a déjà obtenu des mandats spéciaux portant sur la vérification des coûts de la construction du siège administratif de la Caisse de dépôt et placement du Québec et du prolongement du métro à Laval, ainsi que sur la gestion de Montréal Modes. Il lui a fallu environ six mois pour compléter chacun de ces rapports et on indique chez le vérificateur général que le délai devrait être sensiblement le même dans ce cas-ci. Le rapport sur la SAQ devrait être rendu public cet été, une fois la session parlementaire terminée.
Le vérificateur aura accès à tous les documents pertinents de la SAQ et pourra convoquer employés et fournisseurs, y compris les deux vice-présidents de la société, Laurent Mériaux et Alain Proteau, qui furent forcés de donner leur démission. Quant au manque d'expertise dont pourrait souffrir le vérificateur pour examiner les pratiques commerciales d'un grand détaillant comme la SAQ, on a souligné que dans le passé, il avait embauché au besoin des firmes d'experts dans les domaines faisant l'objet de sa vérification.
Hier, Michel Audet s'est embrouillé quand il a voulu reprendre l'explication nébuleuse que le président-directeur général de la SAQ, Sylvain Toutant, avait fourni mercredi sur la politique de prix des produits de spécialité. «Vous avez raison, ce n'est pas clair, même pour moi», a-t-il convenu après une tirade décousue.
La plupart des membres du conseil d'administration de la SAQ sont des libéraux notoires, à commencer par Raymond Boucher, organisateur en chef du Parti libéral du Québec lors de la dernière campagne électorale et un proche de Jean Charest. Sept des dix membres du conseil ont versé 40 000 $ aux libéraux depuis 2002. La SAQ étant un «nid de patronage», est-il temps de changer la façon de nommer ses dirigeants? a-t-on demandé à M. Audet. «Vous abordez les règles de gouvernances et je suis content que vous l'évoquiez», a dit le ministre. M. Audet rendra public prochainement une politique sur la gouvernance des sociétés d'État qui visera notamment les nominations à leur conseil d'administration.
Hier, l'opposition officielle a continué à demander la démission de MM. Boucher et Toutant. Le député de Rousseau et porte-parole en matière de finances, François Legault, croit que le gouvernement tente de noyer le poisson. «M. Audet essaie de gagner du temps, d'étouffer ce scandale à la SAQ», a-t-il dit, qualifiant de «piège» le mandat donné au vérificateur. Selon le député, son enquête ne permettra pas de savoir si MM. Boucher et Toutant étaient au courant que les acheteurs de la SAQ offraient aux fournisseurs de gonfler leurs prix. On ne pourra pas non plus obtenir un jugement sur la politique de bonis de la SAQ, a-t-il déploré.
L'Action démocratique du Québec, qui réclame depuis plusieurs jours une enquête du vérificateur général, se disait satisfaite hier. Toutefois, des mesures s'imposent à la SAQ d'ici le dépôt du rapport, a fait valoir le député de Chutes-de-la-Chaudière et critique en matière de finances, Marc Picard.
Avec la collaboration d'Hélène Buzzetti
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