Québec — Le gouvernement Charest a promis hier de faire entrer le Québec dans «une nouvelle ère de la garantie d'accès aux soins», prudemment et à petits pas toutefois, à raison d'une dépense de 20 millions par an en regard d'un budget annuel consacré à la santé de plus de 20 milliards.

Le premier ministre Jean Charest et le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, ont dévoilé hier la réponse du gouvernement à l'arrêt Chaoulli de la Cour suprême ainsi que le document de consultation intitulé «Garantir l'accès: un défi d'équité, d'efficience et de qualité», qui alimentera la vaste consultation publique. Cette consultation, qui doit porter principalement sur la place du secteur privé en santé, débutera en avril prochain.

«C'est également la fin d'une autre ère qui est celle de la contemplation passive des listes d'attente», a dit M. Couillard au cours de la conférence de presse. Si les débuts sont modestes, les visées gouvernementales à terme sont ambitieuses. «Les garanties d'accès, on veut ça pour l'ensemble du système. On va les mettre en place graduellement», a fait valoir M. Charest. D'un «système en lambeaux» dont les libéraux ont hérité à leur arrivée au pouvoir en 2003, on est passé à «un système de santé est sur la voie du rétablissement», a dit le premier ministre. Mais M. Charest veut aller beaucoup plus loin. «Nous allons vers la mise en place d'un des meilleurs systèmes de soins de santé au monde», a-t-il affirmé.

L'adoption de la loi nécessaire pour se conformer à l'arrêt Chaoulli peut aller au-delà de la date du 9 juin fixée par la Cour suprême. Selon M. Couillard, le gouvernement n'a besoin que de manifester clairement son intention de respecter le jugement. Le projet de loi pourrait être déposé en juin, après les consultations publiques, pour être adopté à l'automne. «Nous n'avons aucune intention de tronquer soit la consultation populaire, soit le débat parlementaire», a assuré le ministre. L'application de la clause dérogatoire n'a plus besoin d'être envisagée, ce que réclamait l'opposition officielle qui se dit maintenant «soulagée» par ce possible report, a signalé hier le chef du Parti québécois, André Boisclair.

En raison des progrès qu'il a accomplis pour certaines listes d'attente, le gouvernement Charest se croit désormais en mesure de consentir une garantie d'accès aux chirurgies cardiaques, à la radio-oncologie et aux chirurgies liées au cancer dans les délais médicalement acceptables fixés selon des critères scientifiques. Si les délais médicalement acceptables en cardiologie tertiaire sont déjà connus, le ministère entend définir de tels délais pour chaque type de cancer selon leur virulence. Cette garantie de soins est fournie par les établissements publics, qui seront toujours les seuls à effectuer ce type d'interventions.

À cette première garantie de soins dont dépend la survie des patients s'ajoute une garantie de soins pour trois chirurgies électives, soit le remplacement de la hanche ou du genou et les chirurgies de la cataracte. Le délai d'attente est fixé à six mois mais, passé ce délai — entre six et neuf mois —, le patient pourra être référé à un autre établissement de la région ou d'une autre région du Québec. Passé cet ultime délai de neuf mois — une situation que le ministère considérerait comme un échec —, le patient sera dirigé vers un établissement hors du Québec ou encore dans une clinique privée de médecins qui ne participent pas au régime public. Dans tous les cas, c'est l'État qui paiera la note.

Le gouvernement entend autoriser la création de cliniques privées affiliées, spécialisées dans certaines chirurgies électives, pour l'heure le remplacement de la hanche ou du genou et les chirurgies de la cataracte. C'est une proposition que le rapport Clair a formulée en 2000. La Régie de l'assurance maladie du Québec assumera tous les coûts des interventions qui auront cours dans ces cliniques. L'État garantira des volumes de chirurgies à ces cliniques, qui factureront aux tarifs unitaires convenus. Selon M. Couillard, le recours à ces cliniques privées permettra de dégager les blocs opératoires des hôpitaux auxquels elles sont affiliées. Les hôpitaux pourront se concentrer sur des interventions plus complexes.

Dans l'arrêt Chaoulli, la Cour suprême jugeait que l'interdiction faite aux Québécois de souscrire à une assurance privée pour des soins couverts par la RAMQ contrevenait à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Le gouvernement entend abolir cette prohibition mais seulement pour les trois chirurgies électives qui font l'objet d'une garantie de soins.

De plus, les assurances privées devront servir à se payer des soins prodigués par des médecins qui, au sein de cliniques financées privément, ne participent pas au régime public. Le gouvernement maintient donc «l'étanchéité» entre les médecins payés par la RAMQ et ceux qui ont choisi de se retirer du système public. Il n'est pas question d'un système hybride ou de médecins qui mangeraient aux deux râteliers.

Cette possibilité de contracter une assurance privée pourrait être étendue à d'autres chirurgies ou traitements, mais seulement si ceux-ci en viennent à faire l'objet d'une garantie de soins, a précisé M. Charest. Citant l'exemple de la Suède «qui s'est cassé la figure», a signalé M. Couillard, le gouvernement Charest entend procéder prudemment et éviter d'élargir trop vite la portée des garanties de soins.

Ainsi, la pénurie de médecins de famille et de médecins spécialistes ne se résorbera pas de sitôt. Au ministère, on compte sur l'arrivée de 3000 médecins de plus en dix ans (on compte 8600 omnipraticiens et 9100 spécialistes à l'heure actuelle). Impossible de garantir l'accès aux médecins et donc de garantir un diagnostic rapide. «Actuellement, il faut être franc: si on offrait ça, on ne serait pas capables de livrer. On n'a pas assez de médecins», a convenu M. Couillard.

Sur le plan du financement, le gouvernement ne propose pas de solution concrète. Il suggère plutôt d'entamer une réflexion sur l'opportunité de créer un régime public d'assurance contre la perte d'autonomie.

Le gouvernement Charest mise aussi sur une hausse des transferts fédéraux, «hausse nécessaire», peut-on lire dans les documents remis par le ministère. En ce sens, Jean Charest voit d'un très bon oeil la promesse faite par Stephen Harper en campagne électorale de mettre en place des garanties d'accès. «Ça tombe bien pour M. Harper. J'ai eu le plaisir de lui confirmer qu'on accepte son offre, a dit M. Charest, le sourire en coin. Quelle heureuse occasion pour lui de confirmer sa politique.»

Réagissant à l'annonce gouvernementale, l'opposition officielle a dénoncé le fait qu'en fixant à six mois le délai normal pour le remplacement des hanches et des genoux, le gouvernement doublait le délai médicalement acceptable de trois mois fixé par les experts mandatés par le ministère en 2002.

Dans l'ensemble, André Boisclair juge que la proposition du gouvernement est «bien campée» sur le plan des principes. Mais il n'y voit pas d'idées neuves puisque ces idées faisaient déjà partie du plan d'action péquiste de 2002. «On a devant nous un gouvernement de bretteux», a-t-il dit.

Pour le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, le gouvernement Charest, qui s'enferme «dans un carcan idéologique poussé à la quasi-folie», ne fait que perpétuer un système de santé «calqué sur Cuba et la Corée du Nord». Le chef adéquiste estime que 20 millions, c'est «une goutte dans l'océan» quand il y a 40 000 personnes qui se trouvent hors délais sur les listes d'attente.