Québec - Chacun des trois principaux partis politiques au Québec propose sa propre conception du rôle de l'État et de sa fonction publique. Si le Parti québécois et le Parti libéral du Québec s'inscrivent tous deux dans la tradition épousée par le Québec depuis la Révolution tranquille, l'Action démocratique du Québec préconise un modèle de gouvernement qui suppose un véritable changement de culture politique.

C'est l'analyse des programmes des trois formations politiques que fait Louis Côté, professeur à l'École nationale d'administration publique (ENAP) et directeur de l'Observatoire de l'administration publique. «L'ADQ arrive avec un programme qui suppose une rupture avec ce qui a cours au Québec depuis le début de la Révolution tranquille», fait observer l'universitaire.

L'ADQ promet de réduire la taille de l'État, de diminuer la bureaucratie, d'éliminer plusieurs organismes gouvernementaux et d'abolir la sécurité d'emploi dont jouissent les fonctionnaires. L'État québécois est trop lourd, ses pouvoirs ne sont pas suffisamment décentralisés et la réglementation est trop tatillonne.

À l'amorce de la Révolution tranquille, le premier ministre Jean Lesage énonçait clairement que l'État allait devenir le premier outil de développement économique et d'émancipation du peuple québécois. Aucun des gouvernements suivants n'a remis ce dogme en cause, rappelle M. Côté. Encore aujourd'hui, le gouvernement péquiste propose de poursuivre sur la voie de la réforme de la fonction publique, lancée dans les années 90 et poussée plus avant par l'adoption de la Loi sur l'administration publique. «Le citoyen d'abord», dit le slogan sans originalité entonné par le gouvernement Landry. Les principes de cette modernisation passent par des engagements précis sur le niveau de services qui doivent être fournis aux citoyens et la responsabilisation des fonctionnaires.

De leur côté, les libéraux entendent orienter toutes les marges de manoeuvre budgétaires du gouvernement vers la santé et l'éducation. C'est exactement ce que le gouvernement péquiste a fait depuis l'atteinte du déficit zéro. Le gel des budgets des ministères autres que ceux de la Santé et de l'Éducation, un engagement que contient la plate-forme libérale, représente une baisse réelle de 10 % en cinq ans de leur financement. Mais ce n'est pas une remise en cause du modèle québécois, estime M. Côté. Quant à l'instauration du gouvernement en ligne, c'est un objectif que s'est donné l'actuelle administration, bien que son implantation se fasse à la vitesse de l'escargot. Le PLQ prône la continuité, conclut le chercheur.

Les Québécois se sont dotés d'un État — inspiré du modèle britannique, comme la fonction publique fédérale d'ailleurs — différent du modèle américain. Or l'ADQ propose une américanisation de l'État québécois, en suivant la voie tracée par les gouvernements de l'Alberta et de l'Ontario, souligne M. Côté.

Degré élevé de décentralisation

L'universitaire signale que contrairement à la perception populaire, l'administration québécoise se caractérise par un degré élevé de décentralisation. Les vrais fonctionnaires, au nombre de 64 500 en 2000-01, selon les données du Conseil du trésor, comptent pour moins de 20 % des 364 000 employés de l'État. En effet, enseignants, infirmières, employés d'entretien, etc., sont engagés localement et ne relèvent pas de l'État central, comme en France, par exemple.

Quant au nombre de fonctionnaires par rapport aux employés de l'État sur le terrain qui rendent des services à la population, il est moindre que dans la Grande-Bretagne de Margaret Thatcher, fait valoir M. Côté. Le ministère de l'Éducation compte 1400 fonctionnaires, contre 128 000 employés dans le réseau, et le ministère de la Santé et des Services sociaux, 761 fonctionnaires, contre 166 000 employés dans le réseau.

L'abolition de la sécurité d'emploi des fonctionnaires, pour assurer une meilleure gestion de l'État, est un mythe, croit M. Côté. D'une part, en licenciant, le gouvernement ne pourra pas se dispenser de respecter les normes du travail. Qui plus est, il devra procéder en faisant preuve d'une responsabilité sociale à tout le moins aussi poussée que la grande entreprise. En cas de licenciements massifs, la grande entreprise, grâce à l'attrition et des indemnités, minimise les conséquences pour les employés touchés.

En outre, il faut savoir que des 64 500 employés de l'État, 15 700 occasionnels ne bénéficient d'aucune sécurité d'emploi, une proportion beaucoup plus importante que dans la grande entreprise.

S'il fallait que le Québec adopte le modèle américain, il faudrait qu'il compte sur des institutions qu'il n'a pas développées: fondations privées pour financer l'éducation et la charité, think-tank privé pour concevoir les programmes gouvernementaux, par exemple.

Tout en soulignant le peu de réalisme de cette proposition, l'universitaire estime que la transformation de l'État québécois pour le rendre peu interventionniste appelle à un changement de culture politique.

Slogans, slogans

«L'ADQ fonctionne sur des slogans», résume Louis Côté, «des slogans qui étaient à la mode dans les organismes internationaux comme la Banque mondiale, dans les années 80». En vertu de ces slogans, plus son gouvernement est petit, mieux un pays se porte. «Depuis, ils ont changé leur discours. Aujourd'hui, ça prend un État capable d'intervenir.» L'exemple de la Nouvelle-Zélande est probant, à son avis.

Ce pays a abandonné sa structure étatique de type britannique pour sabrer les dépenses, vendre les sociétés d'État et déréglementer tous azimuts: les Néo-Zélandais se sont appauvris collectivement, ils ne contrôlent plus leur économie et le tissu social s'est détérioré, soutient Louis Côté.