Procès Contrecoeur: la défense dépose une nouvelle requête en arrêt des procédures

Frank Zampino fait face à des accusations de fraude, d'abus de confiance et de complot. 
Photo: Annik MH de Carufel Archives Le Devoir Frank Zampino fait face à des accusations de fraude, d'abus de confiance et de complot. 

Alors que devaient commencer les plaidoiries finales au procès du Faubourg Contrecoeur mercredi matin, la défense a déposé une nouvelle requête en arrêt des procédures.

 

L’avocate de Frank Zampino, l’un des coaccusés dans cette affaire, a reproché à la Couronne d’avoir omis de divulguer des extraits d’agenda et des relevés de comptes téléphoniques de l’un des témoins clés, soit Michel Lalonde. L’ex-p.-d.g. de la firme Genius avait témoigné en avril 2017 dans le cadre de ce procès.

 

Me Isabel Schurman a fait valoir que ces documents obtenus dans le cadre d’une autre enquête, celle des compteurs d’eau (Fronde), étaient pertinents au procès du Faubourg Contrecoeur et que si la défense les avait eus en main, elle aurait mené ses contre-interrogatoires de façon différente auprès de plusieurs témoins.

 

La Couronne a demandé le rejet sommaire de cette requête, estimant que la défense aurait pu obtenir ces documents si elle s’était adressée au Bureau de la concurrence.

 

Le juge Yvan Poulin a finalement accepté d’entendre la requête de la défense. « Il est évident que je ne peux rejeter cette requête du revers de la main à ce stade [du procès], a-t-il dit. Elle mérite que je l’étudie davantage. » Le juge Poulin a toutefois prévenu les parties qu’il entendrait les plaidoiries finales de la défense et de la Couronne ainsi que celles relatives à la demande d’arrêt des procédures dans les trois jours déjà prévus au calendrier, soit ce mercredi, vendredi et mardi prochains.

 

Le lunch

 

Lors de son témoignage en avril dernier, Michel Lalonde avait affirmé avoir participé, le 1er février 2006, à un lunch en compagnie de Frank Zampino, de Cosmo Maciocia, alors responsable de l’habitation au comité exécutif, et de Martial Fillion, d.g. de la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM). Mais selon la défense, ses relevés téléphoniques démontrent qu’il aurait eu de nombreuses communications pendant ce repas, soit 17 entre 12 h 01 et 14 h 04.

 

Me Schurman a signalé que si elle avait eu ces informations, elle aurait demandé au témoin de nommer les personnes auxquelles il avait parlé au cours de cette période de deux heures.

 

Frank Zampino a nié avoir été présent à cette rencontre, a rappelé son avocate qui a remis en question la crédibilité du témoin.

 

31e requête

 

Il s’agit de la 31e requête déposée dans le cadre de ce procès qui a commencé il y a plus de deux ans. Quatre d’entre elles visaient l’arrêt des procédures.

 

En après-midi, la défense a entrepris ses plaidoiries finales. Me Schurman estime que de nombreuses allégations avancées par la Couronne à l’encontre de son client sont basées sur des ouï-dire. Elle a aussi tenu à rappeler que Frank Zampino n’avait participé à aucune rencontre concernant le projet du Faubourg Contrecoeur avant l’octroi du contrat à Catania par la SHDM.

 

Me Schurman poursuivra ses plaidoiries vendredi.

 

L’ex-bras droit de Gérald Tremblay Frank Zampino fait face à des accusations de fraude, d'abus de confiance et de complot dans le cadre de la vente d’un terrain de la Ville de Montréal à la firme Construction F. Catania pour la réalisation d’un projet immobilier dans Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. L’entrepreneur Paolo Catania et quatre employés de Construction F. Catania sont aussi accusés dans cette affaire.

 

Frank Zampino a par ailleurs été arrêté dans le cadre de l’enquête Fronde sur les compteurs d’eau le 19 septembre dernier.