L’administration Plante haussera le montant des contraventions

«Ça fait depuis 2009 que les constats n’ont pas été révisés», a affirmé le président du comité exécutif, Benoit Dorais.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «Ça fait depuis 2009 que les constats n’ont pas été révisés», a affirmé le président du comité exécutif, Benoit Dorais.

Après les taxes, ce sera bientôt au tour du coût des constats d’infraction de grimper à Montréal. L’administration de Valérie Plante l’a confirmé lundi et espère même aller chercher 30 millions de dollars de plus en revenus avec les contraventions.

Projet Montréal avait promis de faire disparaître les bonis remis aux cadres du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) relativement aux contraventions — que le parti appelait les « bonis Denis ». Lors de l’assemblée du conseil municipal lundi, l’administration a confirmé que ces quotas n’existaient plus.

Un élu d’Ensemble Montréal, Francesco Miele, s’est toutefois étonné que l’administration puisse, malgré la fin des bonis, prévoir des hausses importantes de revenus pour les amendes et les contraventions dans le budget de la Ville. Pour 2018, l’administration anticipe des revenus de 206,6 millions provenant de cette source alors qu’en 2017, elle avait recueilli 176,5 millions, un écart de quelque 30 millions.

206,6
C’est le montant anticipé, en millions de dollars, des revenus provenant des contraventions en 2018. La Ville a recueilli 176,5 millions de cette manière en 2017.

Le président du comité exécutif, Benoit Dorais, a reconnu que l’administration comptait revoir à la hausse le montant des constats d’infraction, notamment en matière de stationnement et de circulation. « Ça fait depuis 2009 que les constats n’ont pas été révisés », a-t-il rappelé sans pouvoir préciser l’ampleur des hausses envisagées.

« On donne des constats à des gens qui sont en infraction et pour nous, c’est ça qui va compter et non pas de donner des tickets pour donner des tickets », a expliqué M. Dorais.

Budget

L’opposition a aussi demandé à Valérie Plante de revoir le budget de son administration. Elle suggère l’annulation de la hausse de la taxe d’eau de 1,1 %, ce qui réduirait à 2,2 % la hausse du fardeau fiscal des Montréalais, qui est actuellement de 3,3 % dans le budget de la mairesse. Ensemble Montréal estime que l’administration n’a pas été en mesure d’expliquer de manière convaincante la nécessité d’augmenter cette taxe.

Non seulement la mairesse a rejeté la requête, mais elle a accusé les troupes de l’ancien maire Denis Coderre d’avoir « jeté de l’argent par les fenêtres » et d’avoir plongé Montréal dans une situation financière « désastreuse ». « Votre indignation aujourd’hui et celle des dernières semaines ne m’impressionnent pas. L’administration dont vous faisiez partie […] savait depuis juin qu’on s’en allait dans un mur », a dit la mairesse au chef de l’opposition, Lionel Perez, lors d’un vif échange à l’assemblée du conseil municipal lundi.

La mairesse a fait valoir que, dans son budget, Montréal avait réservé 73 millions de dollars pour le développement économique : « Dans votre administration, c’était des peanuts que vous donniez. » De ces 73 millions, 30 millions sont destinés aux commerçants, a précisé Mme Plante.

Dissidence

En matinée, malgré la dissidence de l’opposition et celle des maires des villes de banlieue, la Commission des finances a recommandé l’adoption du budget.

Le maire de Beaconsfield et représentant des 15 villes liées, Georges Bourelle, a inscrit sa dissidence. « Les maires que nous représentons ont clairement fait comprendre qu’ils n’accepteront jamais un budget d’agglomération qui impose une augmentation moyenne de 5,3 % des quotes-parts de leurs 15 villes », a-t-il expliqué.

Pierre Pagé, du groupe citoyen Montréal pour tous, a pressé l’administration Plante-Dorais de reculer au sujet des hausses de taxes. « C’est un appel aux conseillers de la majorité : respectez votre promesse centrale et l’an prochain, présentez d’avance toutes les informations et toutes les augmentations de taxes que vous voudrez », a dit M. Pagé aux membres de la commission. « Ce n’est pas une question de chiffres, c’est une question de lien de confiance. »

En soirée, lors de l’assemblée du conseil municipal, un commerçant exaspéré, qui a vu ses taxes passer de 18 900 $ à 47 000 $ entre 2010 et 2017, a demandé à la mairesse si elle offrirait de l’aide aux commerçants en attendant la réforme fiscale promise, d’autant qu’elle n’a pas respecté sa promesse de limiter les hausses de taxes à l’inflation. « Je m’inquiète pour mes employés et mon entreprise », a dit Alain Bourgeois.

La mairesse a reconnu que le système de taxation pour les commerçants n’était pas adéquat, mais son administration n’a pas été en mesure de donner d’échéancier pour la réforme.

Rappelons que le budget de l’administration sera soumis au vote du conseil municipal mercredi et à celui du conseil d’agglomération le lendemain.

2 commentaires
  • Maryse Veilleux - Abonnée 23 janvier 2018 06 h 23

    C'est bien!

    Dans beaucoup de cas les contraventions ne sont pas suffisamment élevées pour être dissuasives.

  • Marc Davignon - Abonné 23 janvier 2018 11 h 43

    Démagogie, sophisme et autres techniques charmantes.

    Si, un montant très élevé empêchera la répétition ou préviendra un geste non désiré. Alors, qu'adviendra-t-il dans le futur de ces revenus? Ils devraient diminuer?

    Autre question : de combien faut-il augmenter le montant pour que celui-ci soit dissuasif? Cela devient rapidement inéquitable, car ce n'est pas tout le monde qui a les mêmes moyens de payer la note. Un montant de 50$ dollar pourrait ne pas être dissuasif pour ceux qui gagne 150 00$ par an (même si M. Coderre considère cela comme «étant pas riche, riche»!).

    Bref, il faudrait «moduler» le montant en fonction des revenus! Bienvenus dans le monde des démagogues.