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    Feu vert à sept actions collectives pour arrestations abusives contre Montréal

    29 septembre 2017 |Marco Fortier | Montréal
    Les interventions policières menées contre des manifestants en 2011, 2012 et 2013 font l’objet d’actions collectives contre la Ville de Montréal.
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les interventions policières menées contre des manifestants en 2011, 2012 et 2013 font l’objet d’actions collectives contre la Ville de Montréal.

    Ils affirment avoir été bousculés et frappés par la police, puis forcés de passer une nuit en détention. Ils répliquent par la voie des tribunaux.

     

    La Cour supérieure vient d’autoriser sept nouvelles actions collectives contre la Ville de Montréal pour des arrestations massives effectuées lors de manifestations en 2011, 2012 et 2014.

     

    Ces sept manifestants se plaignent d’avoir été arrêtés et détenus de façon abusive par la police. Ils disent parler au nom de plus de 500 personnes arrêtées lors de ces manifestations, en plus d’avoir reçu des constats d’infraction pour attroupement illégal en vertu du règlement P-6 ou de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière.

     

    La quasi-totalité de ces constats d’infraction ont été annulés par la Ville de Montréal après des jugements de cour dévastateurs contre ces règlements déclarés invalides.

     

    Ces sept actions collectives portent à seize le nombre de recours autorisés par les tribunaux contre Montréal pour des arrestations de masse survenues entre les années 2011 et 2015, selon l’avocat Marc Chétrit, qui représente les sept plaignants. Au total, plus de 3200 personnes font partie des poursuites collectives contre la Ville pour arrestation illégale et détention arbitraire, a-t-il indiqué au Devoir.

     

    On encercle et on arrête

     

    « On voit clairement la stratégie de la police : empêcher la tenue de manifestations en prenant les gens en souricière et en les arrêtant », dit Isabel Matton, qui agit comme représentante d’environ 150 personnes arrêtées au cours d’une manifestation durant le printemps étudiant de 2012.

     

    Elle et six autres manifestants ont intenté des demandes d’actions collectives qui ont été autorisées le 22 septembre 2017 par le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure. Ils réclament en moyenne 12 000 $ en dommages et intérêts à la Ville de Montréal pour chacune des 500 personnes arrêtées.

    12 000 $
    C’est la somme réclamée pour chacune des 500 personnes inscrites à l’une ou l’autre des sept actions collectives autorisées
     

    Isabel Matton se souvient de la soirée du 20 mai 2012. C’était en pleine frénésie du Printemps érable. Vers 23 h 30, un groupe d’environ 150 personnes a été pris en souricière et arrêté par la police à l’angle des rues Sherbrooke et Saint-Denis.

     

    Boucliers et choc nerveux

     

    La jeune femme, qui était une éducatrice en garderie de 24 ans à l’époque, affirme avoir été frappée au bras droit à coups de boucliers par des policiers antiémeute. Elle marchait à côté de son vélo. Les policiers ont repoussé la bicyclette contre elle, puis l’ont jetée plus loin. Isabel Matton n’a jamais revu son vélo.

     

    « Ils m’ont dit : “T’avais juste à ne pas manifester” », raconte-t-elle.

     

    La jeune femme dit être rentrée chez elle « sonnée, sous le choc » au petit matin après avoir été détenue toute la nuit. Les autres personnes détenues et elle n’ont pas pu manger, boire ou aller aux toilettes. Elle affirme avoir été prise en photo comme une personne accusée au criminel, même si elle avait reçu un constat pour une simple infraction municipale.

     

    « J’avais le bras bleu et enflé. J’ai eu mal à un pouce durant deux semaines. J’ai dû aller en thérapie. Le psychologue a dit que j’étais en état de choc post-traumatique », raconte Isabel Matton, aujourd’hui étudiante en travail social au Cégep du Vieux Montréal.

     

    Dans les actions collectives autorisées le 22 septembre, les demandeurs se plaignent aussi d’avoir eu les mains attachées de façon serrée à l’aide de bandes de plastique (tie-wrap), de détention abusive ou d’avoir été privés de leur droit à un avocat, par exemple.

     

    Aujourd’hui, Isabel Matton affirme avoir peur en voyant un agent en uniforme. Elle a déjà eu une crise de panique en voyant une voiture de police. Et elle hésite désormais à manifester, surtout le soir. Le droit de manifester est pourtant reconnu au pays, souligne-t-elle.

     

    Le SPVM a indiqué jeudi qu’il ne ferait aucun commentaire, parce que la cause est devant les tribunaux.













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