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    Projet de loi 122

    Montréal veut élargir le mandat de son Office de consultation publique

    La Ville propose sa propre politique de consultation pour remplacer les référendums

    10 avril 2017 |Jeanne Corriveau | Montréal
    Le maire de Montréal, Denis Coderre
    Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Le maire de Montréal, Denis Coderre

    Dans la foulée du projet de loi 122 qui prévoit l’abolition des référendums municipaux, Montréal propose d’élargir le mandat de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) afin que tous les projets faisant l’objet d’un Programme particulier d’urbanisme soient soumis à son analyse. La Ville entend aussi faire en sorte que les séances des comités consultatifs d’urbanisme ne se tiennent plus à huis clos, a appris Le Devoir.

     

    Le projet de loi 122 déposé à l’Assemblée nationale en décembre dernier, et qui accorde plus d’autonomie aux villes, fera disparaître les référendums. C’est d’ailleurs ce que réclamaient les maires Denis Coderre et Régis Labeaume, ainsi que l’Union des municipalités du Québec (UMQ). En commission parlementaire le 9 février dernier, le maire Coderre avait fait valoir que les référendums étaient des « outils d’opposition » et des « irritants » qui empêchaient le développement et favorisaient les intérêts d’un petit groupe au détriment de l’intérêt collectif.

     

    Vendredi, l’UMQ a annoncé qu’elle ferait appel à l’Institut du Nouveau Monde (INM) pour élaborer un nouveau cadre de consultation destiné à l’ensemble des municipalités afin de pallier l’abolition des référendums qui suscite de vives critiques.

     

    Le rôle de l’OCPM

     

    Montréal a son propre plan. Dans un document qu’elle a transmis au ministère des Affaires municipales, la Ville propose que l’OCPM étudie tous les projets qui font l’objet d’un Plan particulier d’urbanisme (PPU), qu’ils soient l’initiative de la ville-centre ou des arrondissements.

     

    La Ville suggère aussi que les changements réglementaires qui sont nécessaires à la réalisation de projets assujettis à l’article 89 de la Charte de la Ville — c’est-à-dire les projets d’équipements collectifs, institutionnels ou d’enseignement ainsi que ceux situés dans le quartier des affaires, par exemple — fassent l’objet d’une seule consultation devant l’OCPM.

     

    L’idée est de rendre plus systématique l’étude de projets par l’OCPM. Mais cela ne signifie pas que tous les projets impliquant une modification au zonage soient soumis à la consultation par l’OCPM.

     

    À titre d’exemple, l’agrandissement de l’épicerie Métro Bellemare, qui fait actuellement controverse dans Verdun, doit faire l’objet d’un référendum puisque le registre ouvert a recueilli suffisamment de signatures. Avec les nouvelles règles, l’option du référendum ne serait plus possible. Mais le projet ne serait pas automatiquement soumis à l’OCPM, à moins que le conseil municipal ne le dépose en vertu de l’article 89 de la Charte, un traitement habituellement réservé aux projets d’envergure.

     

    Comme l’OCPM devrait voir le nombre de ses mandats augmenter, son budget pourrait être accru en conséquence.

     

    Finis les huis clos des CCU

     

    Question de stimuler la participation citoyenne, la Ville veut améliorer ses outils de communication et rendre plus compréhensibles les avis publics qu’elle publie. À l’heure actuelle, les avis qu’elle diffuse sont difficiles à déchiffrer, voire impossibles à comprendre, pour le commun des citoyens. Elle voudrait aussi élaborer de nouveaux outils informatiques de communication pour recueillir les commentaires des citoyens.

     

    Le fonctionnement des Comités consultatifs d’urbanisme (CCU) sera aussi revu. Selon les règles actuelles, ces comités composés d’élus et de citoyens qui donnent leur avis sur des projets locaux se réunissent à huis clos. La Ville souhaite que ces réunions soient désormais publiques et qu’elles prévoient une période de questions des citoyens. Elle pourrait aussi revoir la composition de ces CCU dans une étape ultérieure.

     

    Cette nouvelle politique devrait être inscrite dans la loi, estime la Ville, et une révision tous les 10 ans devrait être obligatoire.

     

    Le dernier rempart

     

    Ces règles suffiront-elles à calmer les critiques à l’égard de la disparition des référendums ? Car, faut-il le rappeler, le rôle de l’OCPM se limite à celui de faire des recommandations à la Ville et celle-ci est libre de les appliquer comme bon lui semble.

     

    Lors de la dernière assemblée du conseil municipal, la chef de Projet Montréal, Valérie Plante, avait décrit les référendums comme « le dernier rempart de la démocratie montréalaise ». Vouloir les faire disparaître, « c’est alimenter le cynisme de la population sur les élites politiques », avait-elle dit.













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