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    Projet de loi 122

    L’UMQ va élaborer un nouveau cadre de consultation des citoyens

    8 avril 2017 |Jeanne Corriveau | Montréal
    Ce nouveau cadre de consultation sera proposé à l’ensemble des municipalités en septembre prochain.
    Photo: iStock Ce nouveau cadre de consultation sera proposé à l’ensemble des municipalités en septembre prochain.

    L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a conclu une entente avec l’Institut du Nouveau Monde (INM) afin d’élaborer un cadre de consultation qui viendra pallier la disparition des référendums prévue dans le projet de loi 122.

     

    Ce projet de cadre de consultation sera déposé aux municipalités en septembre prochain. L’UMQ souligne l’importance de moderniser les outils de consultation, d’augmenter la participation citoyenne et d’accroître la responsabilité des élus dans le contexte du projet de loi 122, qui accordera aux municipalités plus d’autonomie.

     

    Rappelons que l’abolition des référendums a suscité une vague de critiques. Plus tôt cette semaine, le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a réitéré son intention de les faire disparaître.

     

    « Il n’est absolument pas question de reculer là-dessus », a-t-il dit sans toutefois préciser si une obligation de consulter la population serait imposée aux villes dans la loi.

     

    Le nouveau cadre de consultation élaboré avec l’INM devra s’appuyer « sur les règles de l’art et de l’éthique reconnus dans le domaine ».


    Briser le moule

     

    Un comité formé d’élus sera mis à contribution ainsi que des praticiens de la consultation citoyenne. C’est la mairesse de Châteauguay, Nathalie Simon, qui présidera ce comité.

     

    « On veut un cadre modulable qui répond aux capacités des municipalités, a expliqué au Devoir Mme Simon. Les petites municipalités n’ont pas les moyens qu’ont des villes comme Montréal et Québec. »

    Photo: Ville de Châteauguay La mairesse de Châteauguay, Nathalie Simon
     

    Selon la mairesse de Châteauguay, les référendums sont « archaïques » et « ne permettent pas aux villes d’avancer ». Ils tendent aussi à mettre en opposition des groupes de citoyens plutôt que d’instaurer un dialogue.

     

    « Il faut briser ce moule-là », dit-elle tout en reconnaissant que les opposants n’auront plus le même outil légal pour contester un projet.

     

    Le mandat accordé à l’INM s’élève à 20 000 $.

     

    La Ville de Québec avait fait appel à l’INM l’an dernier afin d’analyser sa Politique de consultation publique.

     

    Dans son rapport rendu public en février dernier, l’INM avait suggéré que, advenant l’abolition des référendums, la Ville devrait prévoir un mécanisme qui peut les remplacer. « Un éventuel retrait nécessiterait au préalable une redéfinition de l’espace dédié aux citoyens dans la prise de décision. »













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