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    Électrochoc pour les propriétaires montréalais

    La hausse moyenne de la valeur des immeubles résidentiels s’établit à 21,2 %

    12 septembre 2013 |Jeanne Corriveau | Montréal
    Pour mener à bien la confection du nouveau rôle foncier, le Service d’évaluation de la Ville a examiné près de 30000 transactions immobilières conclues en 2012 et épluché 23000 déclarations de données économiques de propriétés à revenus.
    Photo: Olivier Zuida - Le Devoir Pour mener à bien la confection du nouveau rôle foncier, le Service d’évaluation de la Ville a examiné près de 30000 transactions immobilières conclues en 2012 et épluché 23000 déclarations de données économiques de propriétés à revenus.

    Les Montréalais ont eu droit à un électrochoc foncier mercredi lors de la publication du nouveau rôle d’évaluation qui établit à 21,2 % la hausse moyenne de la valeur des immeubles résidentiels sur l’île de Montréal sur trois ans. Les arrondissements centraux, soit le Plateau-Mont-Royal, Outremont, Le Sud-Ouest et Rosemont -La Petite-Patrie, essuient les plus importantes augmentations à Montréal.

     

    De façon générale, la hausse des valeurs foncières atteint 19,5 % pour l’ensemble des immeubles du territoire de l’agglomération, toutes catégories confondues. Pour le secteur résidentiel, l’augmentation se chiffre à 21,2 % - soit légèrement moins que le 23,5 % du rôle précédent déposé en 2010 -, alors que pour le secteur non résidentiel, l’augmentation s’élève à 13,7 %.

     

    L’activité immobilière dans le Plateau-Mont-Royal a maintenu cet arrondissement au sommet du palmarès montréalais avec une augmentation de 26,4 %. Il est suivi de près par Outremont (25 %), Le Sud-Ouest (24,6 %) et Rosemont -La Petite-Patrie (23,6 %). Les hausses les moins importantes ont été observées à Rivière-des-Prairies -Pointe-aux-Trembles (12,9 %) et à Montréal-Nord (13,5 %).

     

    Du côté des 15 villes liées, L’Île-Dorval (28,1 %) et Mont-Royal (25,8 %) se démarquent des autres municipalités, alors que Senneville et Montréal-Est enregistrent de modestes hausses de 6,8 % et 6,1 % respectivement.

     

    L’effet sur les taxes

     

    Les hausses de valeurs foncières ne signifient pas que les propriétaires recevront des augmentations de taxes du même ordre, a rappelé Bernard Côté, évaluateur de la Ville. « Mais les citoyens qui voient la valeur de leur propriété augmenter plus que la moyenne devraient voir leur compte de taxes augmenter davantage. L’inverse est aussi vrai », a-t-il précisé. On peut s’attendre à ce que la Ville étale sur trois ans l’application du rôle d’évaluation, comme elle l’avait fait en 2010.

     

    Pour mener à bien la confection du nouveau rôle foncier, le Service d’évaluation de la Ville a examiné près de 30 000 transactions immobilières conclues en 2012 et épluché 23 000 déclarations de données économiques de propriétés à revenus.

     

    La progression des valeurs observées depuis les années 2000 se poursuit donc, mais on constate un léger ralentissement, reconnaît Bernard Côté.

     

    S’il ne nie pas l’existence d’une spéculation dans certains secteurs de la ville, M. Côté soutient qu’elle est prise en compte dans la détermination des valeurs foncières : « On s’assure qu’il n’y a pas de surévaluation. Les tendances que l’on inscrit au rôle doivent être appuyées par un grand nombre de transactions qui le prouvent. Sinon, on est plutôt prudents dans nos augmentations. »

     

    Quant aux conversions d’immeubles en copropriétés indivises, un phénomène qui prend de l’ampleur dans les quartiers centraux, le Service de l’évaluation tente d’en atténuer les effets. « C’est un phénomène qu’on connaît, mais qui est difficile à traiter, a expliqué M. Côté. Comme il ne s’agit pas juridiquement de condos, la Loi sur la fiscalité municipale ne nous permet pas de créer des unités d’évaluation distinctes pour ces appartements. On est obligés de les évaluer comme un tout, comme un « plex », alors qu’on sait qu’ils se vendent plus cher. On essaie d’en tenir compte quand on découvre ces situations. »

     

    Avec le nouveau rôle, la valeur des condominiums s’établit à 313 300 $ à Montréal alors qu’elle est de 484 600 $ pour une maison unifamiliale. Sans surprise, la résidence dont la valeur est la plus élevée est située à Westmount et elle est évaluée à 18,7 millions.

     

    Revoir le système

     

    Le nouveau rôle d’évaluation comporte plusieurs bonnes nouvelles, comme l’arrivée de 23 000 propriétaires fonciers de plus, mais la chef de Vision Montréal, Louise Harel, craint que tôt ou tard, les ménages dont les revenus n’augmentent pas au même rythme que la valeur de leur propriété n’aient plus les moyens de rester dans leur demeure.

     

    Le dossier de la fiscalité municipale doit faire l’objet d’une révision minutieuse en collaboration avec Québec et l’Union des municipalités, plaide-t-elle : « C’est clair que ce chantier-là est prioritaire et nécessaire, d’autant qu’on est en pleine négociation du pacte fiscal. » Mme Harel a également suggéré que l’Assemblée nationale reprenne l’examen du projet de loi 4 - abandonné lors du déclenchement des élections - permettant aux municipalités d’octroyer un crédit de taxes aux propriétaires de longue date.

     

    « Tout le système est basé sur la spéculation, a pour sa part dénoncé le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron. Ça n’a aucun sens que dans les quartiers où vivent des populations moins fortunées, il y ait des hausses de taxes effarantes, alors que les quartiers où vivent des populations très fortunées ont droit à 5 ou 6 années consécutives de baisses de taxes. »

     

    Pour remédier à ces lacunes, M. Bergeron a évoqué la possibilité d’instaurer un système semblable à celui adopté par l’Île-du-Prince-Édouard, qui fait en sorte qu’à partir de l’achat d’une propriété jusqu’au moment de sa vente, on limite les hausses de taxes à l’inflation. « On nous dit qu’il y a des effets pervers qui peuvent se développer à moyen et à long terme, alors nous réfléchissons à une solution pour éviter ces effets pervers, a-t-il dit. Les études ne sont pas terminées. »

    Pour mener à bien la confection du nouveau rôle foncier, le Service d’évaluation de la Ville a examiné près de 30000 transactions immobilières conclues en 2012 et épluché 23000 déclarations de données économiques de propriétés à revenus.












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