Électrochoc pour les propriétaires montréalais

Pour mener à bien la confection du nouveau rôle foncier, le Service d’évaluation de la Ville a examiné près de 30000 transactions immobilières conclues en 2012 et épluché 23000 déclarations de données économiques de propriétés à revenus.
Photo: Olivier Zuida - Le Devoir Pour mener à bien la confection du nouveau rôle foncier, le Service d’évaluation de la Ville a examiné près de 30000 transactions immobilières conclues en 2012 et épluché 23000 déclarations de données économiques de propriétés à revenus.

Les Montréalais ont eu droit à un électrochoc foncier mercredi lors de la publication du nouveau rôle d’évaluation qui établit à 21,2 % la hausse moyenne de la valeur des immeubles résidentiels sur l’île de Montréal sur trois ans. Les arrondissements centraux, soit le Plateau-Mont-Royal, Outremont, Le Sud-Ouest et Rosemont -La Petite-Patrie, essuient les plus importantes augmentations à Montréal.

 

De façon générale, la hausse des valeurs foncières atteint 19,5 % pour l’ensemble des immeubles du territoire de l’agglomération, toutes catégories confondues. Pour le secteur résidentiel, l’augmentation se chiffre à 21,2 % - soit légèrement moins que le 23,5 % du rôle précédent déposé en 2010 -, alors que pour le secteur non résidentiel, l’augmentation s’élève à 13,7 %.

 

L’activité immobilière dans le Plateau-Mont-Royal a maintenu cet arrondissement au sommet du palmarès montréalais avec une augmentation de 26,4 %. Il est suivi de près par Outremont (25 %), Le Sud-Ouest (24,6 %) et Rosemont -La Petite-Patrie (23,6 %). Les hausses les moins importantes ont été observées à Rivière-des-Prairies -Pointe-aux-Trembles (12,9 %) et à Montréal-Nord (13,5 %).

 

Du côté des 15 villes liées, L’Île-Dorval (28,1 %) et Mont-Royal (25,8 %) se démarquent des autres municipalités, alors que Senneville et Montréal-Est enregistrent de modestes hausses de 6,8 % et 6,1 % respectivement.

 

L’effet sur les taxes

 

Les hausses de valeurs foncières ne signifient pas que les propriétaires recevront des augmentations de taxes du même ordre, a rappelé Bernard Côté, évaluateur de la Ville. « Mais les citoyens qui voient la valeur de leur propriété augmenter plus que la moyenne devraient voir leur compte de taxes augmenter davantage. L’inverse est aussi vrai », a-t-il précisé. On peut s’attendre à ce que la Ville étale sur trois ans l’application du rôle d’évaluation, comme elle l’avait fait en 2010.

 

Pour mener à bien la confection du nouveau rôle foncier, le Service d’évaluation de la Ville a examiné près de 30 000 transactions immobilières conclues en 2012 et épluché 23 000 déclarations de données économiques de propriétés à revenus.

 

La progression des valeurs observées depuis les années 2000 se poursuit donc, mais on constate un léger ralentissement, reconnaît Bernard Côté.

 

S’il ne nie pas l’existence d’une spéculation dans certains secteurs de la ville, M. Côté soutient qu’elle est prise en compte dans la détermination des valeurs foncières : « On s’assure qu’il n’y a pas de surévaluation. Les tendances que l’on inscrit au rôle doivent être appuyées par un grand nombre de transactions qui le prouvent. Sinon, on est plutôt prudents dans nos augmentations. »

 

Quant aux conversions d’immeubles en copropriétés indivises, un phénomène qui prend de l’ampleur dans les quartiers centraux, le Service de l’évaluation tente d’en atténuer les effets. « C’est un phénomène qu’on connaît, mais qui est difficile à traiter, a expliqué M. Côté. Comme il ne s’agit pas juridiquement de condos, la Loi sur la fiscalité municipale ne nous permet pas de créer des unités d’évaluation distinctes pour ces appartements. On est obligés de les évaluer comme un tout, comme un « plex », alors qu’on sait qu’ils se vendent plus cher. On essaie d’en tenir compte quand on découvre ces situations. »

 

Avec le nouveau rôle, la valeur des condominiums s’établit à 313 300 $ à Montréal alors qu’elle est de 484 600 $ pour une maison unifamiliale. Sans surprise, la résidence dont la valeur est la plus élevée est située à Westmount et elle est évaluée à 18,7 millions.

 

Revoir le système

 

Le nouveau rôle d’évaluation comporte plusieurs bonnes nouvelles, comme l’arrivée de 23 000 propriétaires fonciers de plus, mais la chef de Vision Montréal, Louise Harel, craint que tôt ou tard, les ménages dont les revenus n’augmentent pas au même rythme que la valeur de leur propriété n’aient plus les moyens de rester dans leur demeure.

 

Le dossier de la fiscalité municipale doit faire l’objet d’une révision minutieuse en collaboration avec Québec et l’Union des municipalités, plaide-t-elle : « C’est clair que ce chantier-là est prioritaire et nécessaire, d’autant qu’on est en pleine négociation du pacte fiscal. » Mme Harel a également suggéré que l’Assemblée nationale reprenne l’examen du projet de loi 4 - abandonné lors du déclenchement des élections - permettant aux municipalités d’octroyer un crédit de taxes aux propriétaires de longue date.

 

« Tout le système est basé sur la spéculation, a pour sa part dénoncé le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron. Ça n’a aucun sens que dans les quartiers où vivent des populations moins fortunées, il y ait des hausses de taxes effarantes, alors que les quartiers où vivent des populations très fortunées ont droit à 5 ou 6 années consécutives de baisses de taxes. »

 

Pour remédier à ces lacunes, M. Bergeron a évoqué la possibilité d’instaurer un système semblable à celui adopté par l’Île-du-Prince-Édouard, qui fait en sorte qu’à partir de l’achat d’une propriété jusqu’au moment de sa vente, on limite les hausses de taxes à l’inflation. « On nous dit qu’il y a des effets pervers qui peuvent se développer à moyen et à long terme, alors nous réfléchissons à une solution pour éviter ces effets pervers, a-t-il dit. Les études ne sont pas terminées. »

22 commentaires
  • Michel Benoit - Inscrit 12 septembre 2013 04 h 29

    étalement sur 3 ans et un nouveau rôle pour sept. 2014

    Plus de 2000 heures de recherche personnelle au cours des 3 dernières années pour découvrir les failles du système foncier.... Trafic et profilage du rôle d'évaluation, sous-évaluation des résidences de personnalités connues...
    Depuis 2004, transfert d'une portion du fardeau fiscal du secteur non-résidentiel au secteur résidentiel....

    Ecart du simple au double dans le résidentiel qui amènera des baisses de taxes pour certains et des hausses pour d'autres...

    Des milliers de résidences évaluées à plus de 1 000 000 $ sont sous-évaluées.

    Sous-évaluations des immeubles institutionnels permettant aux gouvernements de payer moins d'en-lieux de taxes...

    Les valeurs Terrain difficilement défendables même sur la même rue....

    Les grands hôtels ... Pas de hausse foncièrement même dévaluations depuis 2007...

    Dévaluations 2014... Palais des Congrès, Radio-Canada, Forum, La Ronde.....

    Le Casino à fait des rénovations totalisant 300 millions et on a augmenté la valeur foncière que de 40 millions...

    Beaucoup d'iniquités foncières....

    On devra encore étaler la hausse foncière sur 3 ans.... et vite annonçons qu'un nouveau rôle devra être déposé en septembre 2014....

    URGENT DE DÉPLACER LA HAUTE DIRECTION DU SERVICE....un grand ménage s'impose dans ce Service....

    • Victoria - Inscrite 12 septembre 2013 08 h 54

      Diplômé commis-comptable cru 76, quelques années plus tard, ce fut un retour aux études collégiales cette fois et, dans une autre compétence. Par contre, des cours de gestion et autre était également inclus au programme : question de bien administré et géré nos affaires futures. Il nous était enseigné la base de l’évaluation d’un bâtiment entre autre, afin de ne pas se faire… hum... afin de choisir le bon entrepreneur en construction, si besoin est.

      Récemment, nous avons constaté que la surévaluation foncière résidentielle, c’était partout au QC. Sans parler de certaines taxes imposées très inquiétantes… pour faire court.

      Comme le terrain (assujettissement) avait bien été préparé au préalable, nous avons été les seuls a contesté l’évaluation foncière de notre propriété résidentielle dans notre coin de pays.

      Que de choses découvertes lors de la recherche de points de repère pour appuyer notre dossier. Au bout de l’exercice afin de colliger les éléments les plus pertinents, certains facteurs ont été mis à jour. Nous avons l’impression que le juge a coupé la poire en deux… mais c’est quand même une petite victoire pour nous.

      Nous, les petits contribuables, avons des pouvoirs financiers très limités afin de répliquer aux attaques des petits gouvernements dont les pouvoirs semblent surpasser ceux des grands gouvernements depuis un certain temps.

      Petite suggestion : Suivre la Commission Charbonneau aide à mieux comprendre ce qui s’est passé et, les effets que nous subissons.

  • Laurent Chabot - Inscrit 12 septembre 2013 07 h 39

    Ras le bol

    Il y a des décennies que la tyrannie des dernières transactions immobilières s'abat sur les petits propriétaires qui voient leurs taxes monter, monter. Il est temps de changer ce système inflationniste. Bravo au mair de l'arrondissement du Plateau pour dénoncer publiquement cette aberration. Qui peut suivre un tel rythme appauvrissant qui ne fait que pelleter plus d'argen dans les mains de nos élus qui ne connaissent pas la frugalité.

    • Sylvain Auclair - Abonné 12 septembre 2013 08 h 33

      Ce qu'il faut rappeler, c'est que le taux de taxation baisse alors que la valeur moyenne augmente.

  • Jacques Morissette - Abonné 12 septembre 2013 07 h 56

    Le germe aliénant du marché et du pcapitalisme flotte dans l'air du temps.

    Je cite: «Le nouveau rôle d’évaluation comporte plusieurs bonnes nouvelles, comme l’arrivée de 23 000 propriétaires fonciers de plus, mais la chef de Vision Montréal, Louise Harel, craint que tôt ou tard, les ménages dont les revenus n’augmentent pas au même rythme que la valeur de leur propriété n’aient plus les moyens de rester dans leur demeure.»

    Mais oui, Madame Harel, l'ogre de la ville de Montréal mangerqa qui quand il ne restera plus personne, qu'il n'y aura plus que des résidences à plus de 1 millions sous-évalués, que la ville n'aura plus que des personnalitées connues dont la ville sous-évalue leurs résidences, si j'en crois Michel Benoit qui a jugé bon de dire ce qu'il en pense ici?

    Il y a une grande maladie qui courre la société occoidentale, le marché et le capitalisme. Il y en a qui sont plus fragiles que ld'autres qui sont atteints plus facilement qui font subir aux gens ordinaires le germe de leur aliénation.

  • Francois Cossette - Inscrit 12 septembre 2013 08 h 07

    La semaine des 4 jeudi...

    On peut toujours rever, le gouvernement va revoir le systeme de l'impot foncier dans la semaine des 4 jeudis. Pour faire cela ca prends du courage politique et je ne pense pas que le PQ va retourner jouer dans la cours des municipalites comme il l'a fait avec les fusions. Pour ce qui est du PLQ il est bien trop lache pour faire ce genre de reforme qui nuirait a ses interets mais surtout aux interets de leurs amis.

  • François Dugal - Inscrit 12 septembre 2013 08 h 13

    Payer

    Maintenent, il faut payer tous ceux qui ont volé les citoyens; aimez-vous ça?