Rapport Léonard - Une culture qui encourage la corruption

«Il faut clarifier les lignes d’autorité», a dit Jacques Léonard, qui en appelle à un plus grand sens du devoir de la haute fonction publique à Montréal.
Photo: Jacques Nadeau -Le Devoir «Il faut clarifier les lignes d’autorité», a dit Jacques Léonard, qui en appelle à un plus grand sens du devoir de la haute fonction publique à Montréal.
La culture de la Ville de Montréal est marquée par une absence d’imputabilité et d’éthique qui est à la source des problèmes de corruption et de collusion.
 
L’ex-ministre péquiste Jacques Léonard jette un pavé dans la mare avec son rapport sur l’octroi et la gestion des contrats à Montréal. Il déplore des « dysfonctionnements » politiques et administratifs, une « vision confuse » de la délégation d’autorité et de l’imputabilité, et « un manque de rigueur » des gestionnaires qui n’assument pas leurs responsabilités.
 
« Il faut clarifier les lignes d’autorité », a dit M. Léonard, qui en appelle à un plus grand sens du devoir de la haute fonction publique à Montréal. « On vise à créer une haute fonction publique très imputable. Qu’ils soient des hauts fonctionnaires de la Ville dignes de ce nom ! », a-t-il dit, mercredi, lors de la présentation de son rapport en 60 recommandations.
 
La Ville de Montréal a parcouru beaucoup de chemin depuis 2009, estime M. Léonard. La remise à l’honneur du code d’éthique, la création d’un poste de contrôleur général et l’adoption d’une politique de gestion contractuelle ont entre autres permis d’assainir les mœurs.
 
Les révélations accablantes de la commission Charbonneau appartiennent au passé de la métropole. « Beaucoup de travail a été accompli, mais il en reste à faire », estime M. Léonard.
 
Les recommandations

Le comité-conseil ressasse des sujets de préoccupations déjà identifiés dans les désormais célèbres études secrètes sur la collusion, réalisées à partir de 2004. Il innove cependant en mettant le doigt sur la permissivité des fonctionnaires.
 
Les dérives éthiques ne sont pas repérées, et encore moins sanctionnées. « La Ville ne peut rester dans cet état plus longtemps. Ces problèmes peuvent et doivent se corriger », écrit M. Léonard en préambule.
 
Le comité-conseil fera certainement grincer des dents avec quelques-unes de ses recommandations, entre autres pour transférer la supervision finale des appels d’offres à la Direction des approvisionnements, ou pour accroître les pouvoirs de la ville centre, notamment dans l’embauche des directeurs généraux dans les arrondissements.
 
Les principales recommandations sont :
Assujettir au code d’éthique le personnel des partis politiques ;
Exiger une enquête (habilitation sécuritaire) par la Sûreté du Québec pour les nominations au comité exécutif ;
Identifier les postes vulnérables à la collusion et la corruption et favoriser la rotation du personnel ;
Exiger des fournisseurs qu’ils respectent le code d’éthique de la Ville ;
Accroître l’implication du Service des finances, en lui donnant autorité sur les paramunicipales et en l’impliquant en amont dans l’analyse des projets ;
Faire passer le contrôleur général sous la responsabilité du politique (comité exécutif) au lieu de l’administratif (directeur général). Élargir ses pouvoirs aux paramunicipales ;
Revoir le partage des compétences entre les arrondissements et la ville centre ;
Renforcer l’imputabilité des gestionnaires et uniformiser les méthodes de gestion ;
Permettre les enquêtes (antécédents judiciaires et dossiers de crédit) sur les employés pour les embauches et les promotions ;
Constituer, à Québec, une équipe d’estimation du coût des travaux publics, avec une base de données référencée pour comparer les marchés ;
Modifier les lois pour permettre plus de flexibilité dans l’adjudication des contrats, en fonction du prix ou de la qualité.
Assurer une surveillance à temps plein de tous les chantiers de Montréal.
 
Le maire de Montréal, Michael Applebaum, appuie l’ensemble du rapport. Il a tout de suite annoncé la création d’un comité de suivi auquel siégeront le directeur général, le contrôleur général, le responsable des finances et un représentant du Conseil du trésor.
M. Applebaum s’est dit « très heureux » d’avoir mis en place le comité-conseil présidé par Jacques Léonard, après son élection en novembre. « C’est une des bonnes choses que j’aurai faites comme maire de Montréal », estime-t-il.
 
Accueil favorable

Les deux partis d’opposition appuient le rapport de Jacques Léonard, à l’exception de nuances importantes au sujet de la centralisation/décentralisation.
 
Le groupe de travail « a fait une bonne job », a dit Louise Harel, chef de l’opposition officielle. « On peut s’en réjouir et s’en féliciter. »
 
Vision Montréal appuie la centralisation des pouvoirs à la ville centrale au détriment des arrondissements. Mme Harel relève cependant quelques lacunes en matière d’éthique.
Le rapport reste muet sur la création d’un commissaire à l’éthique, une revendication de longue date du parti. « Montréal a besoin d’un commissaire à l’éthique, à l’instar de Toronto, avec des pouvoirs d’enquête et de sanction à l’égard des élus, des fournisseurs et des fonctionnaires », estime Mme Harel.
 
Pour l’avenir de Montréal, elle souhaite que les séances du comité exécutif demeurent publiques. « La culture du secret, c’est ce qui alimente le retour à la collusion et aux pratiques délinquantes. Les fonds publics doivent s’administrer en public », dit-elle.
 
Projet Montréal réserve aussi un accueil positif au rapport. Le parti de Richard Bergeron craint cependant que certaines recommandations mènent à une centralisation des responsabilités qui se fera aux dépens de l’autonomie des arrondissements. « On sent une tentative de centralisation indue », déplore le leader parlementaire du parti, Marc-André Gadoury.
 
Projet Montréal se méfie également d’une tutelle indirecte de la Ville par le gouvernement du Québec, qui doit dépêcher un observateur au comité de transition. « Depuis trois ans, on a une chef de l’opposition qui n’en fait qu’appeler à Québec en matière de structures et de gouvernance », a-t-il déploré.
  • Roland Guerre - Inscrit 9 mai 2013 03 h 26

    Sur le bon chemin

    Des propositions intéressantes. Je souhaite que l'indépendance du contrôleur général soit établie et garantie. Il reste à harmoniser les contrôles internes à la Ville et le contrôle externe (de type Chambre des comptes) pour assurer la restauration d'une vie municipale éthique.

  • Robert Bernier - Abonné 9 mai 2013 08 h 01

    Une recommandation ...

    On avance la recommandation mièvre suivante: Assujettir au code d’éthique le personnel des partis politiques ;

    Comme si tout le monde n'était pas, d'office et depuis toujours, assujetti au code d'éthique. Le problème est qu'ils confondent code d'éthique et règlement. Et on les entend, les uns après les autres, nous dire qu'il n'était pas écrit de façon explicite qu'on n'a pas le droit de voler le crayon rouge, qu'on n'a pas le droit de se faire payer un voyage sur tel bateau bien précis, le Touch par exemple.

    Une recommandation qui marcherait: que chacun soit fermement assuré que la loi sera appliquée, qu'il y aura enquête et que la culpabilité sera punie. Ça, ça marche.

    Robert Bernier
    Mirabel

    • Richard Laroche - Inscrit 9 mai 2013 12 h 28

      Enquête par qui? Je pensais que c'était la job du Maire de s'assurer que ses subalternes faisaient bien leur job.

      Faudrait alors élire un "surveillant indépendant" du Maire qui s'assure que le Maire s'assure que ses subalternes font bien leur travail.

      Mais pour être certains que le surveillant du Maire est bel et bien indépendant, on devrait engager un "commissaire de l'indépendance" pour surveiller le surveillant du maire s'assure bel et bien que le Maire s'assure bien que ses fonctionnaires font un bon travail...

      Et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'on finisse par admettre que la propreté des affaires publiques n'est garantie que lorsque les affaires publiques sont publiques. C'est les lois d'accès aux documents publics et les lois sur le lobbyisme et la transparence qu'il faut changer.

  • Yves Perron - Inscrit 9 mai 2013 09 h 01

    La culture Mafio-libérale

    À Montréal il est façile d'observer que la culture qui s'y est installée à tous les niveaux est la vieille culture mafieuse du ''pizzo''.Avec les mêmes acteurs mafieux et leurs complices.
    La CECO a débarassé Montréal du racket de la protection , du jeu, du traffic de viande avariée. Alors ces derniers se sont tournés vers la corruption et la collusion. J'ai remarqué que les principaux (organisateurs) sont les mêmes à tous les niveaux politiques et qu'ils ont presque tous des noms à consonnance Italienne...Est-ce un hasard? Et la plupart, pour ne pas dire tous, sont aussi très près du Parti Libéral.

    • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 9 mai 2013 11 h 51

      Malheureusement, le racket de la protection sévit toujours à Montréal. Il faut agir de ce côté. On a vu ces pâtissiers être menacés de "ne pas être protégés" s'ils refusent de payer. Il en va de même des restaurants, dont beaucoup de pizzérias.

  • Richard Laroche - Inscrit 9 mai 2013 09 h 41

    L'incompétence à identifier l'incompétence

    La corruption et la collusion sont des conséquences d'une incompétence à contrôler. C'est pas en ajoutant un surveillant incompétent sur le dos d'un surveillant incompétent qu'on règle un problème d'incompétence. Cette stratégie vise surtout à rassurer le public, pour détourner l'attention, puis la magouille trouvera éventuellement d'autres failles pour s'infiltrer.

    Seul le Public peut prétendre pouvoir juger du bon contrôle de sa propriété. L'enquête publique doit être permanente et intégrée à touts nos institutions publiques.

  • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 9 mai 2013 11 h 55

    Comme à New-York

    Pourquoi ne pas mettre en place un comité permanent anti-corruption comme celui de New-York, avec des dents et du pouvoir ? Car malgré toutes les précautions prises, c'est un enjeu permanent. Drapeau n'avait-il pas été élu pour faire le nettoyage de Montréal ? Malgré cela, les contracteurs ont délibérément violés les lois et volé les contribuables. C'est un problème récurrent.

    • Richard Laroche - Inscrit 9 mai 2013 12 h 39

      Pourquoi est-ce que tout le monde tombe dans le même panneau?

      C'est une culture du laxisme profondément ancrée que de toujours avoir le réflexe de refiler ses responsabilités civiles à quelqu'un d'autre...

      Qu'est-ce qui garantit que le comité permanent anti-corruption fait bien sa job? Une vérification publique?

      Alors pourquoi se casser la tête à surveiller un comité quand on peut surveiller directement l'administration?