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    Rapport Léonard - Une culture qui encourage la corruption

    Soixante recommandations pour accroître l'imputabilité des hauts fonctionnaires de Montréal

    9 mai 2013 |Brian Myles | Montréal
    «Il faut clarifier les lignes d’autorité», a dit Jacques Léonard, qui en appelle à un plus grand sens du devoir de la haute fonction publique à Montréal.
    Photo: Jacques Nadeau -Le Devoir «Il faut clarifier les lignes d’autorité», a dit Jacques Léonard, qui en appelle à un plus grand sens du devoir de la haute fonction publique à Montréal.
    La culture de la Ville de Montréal est marquée par une absence d’imputabilité et d’éthique qui est à la source des problèmes de corruption et de collusion.
     
    L’ex-ministre péquiste Jacques Léonard jette un pavé dans la mare avec son rapport sur l’octroi et la gestion des contrats à Montréal. Il déplore des « dysfonctionnements » politiques et administratifs, une « vision confuse » de la délégation d’autorité et de l’imputabilité, et « un manque de rigueur » des gestionnaires qui n’assument pas leurs responsabilités.
     
    « Il faut clarifier les lignes d’autorité », a dit M. Léonard, qui en appelle à un plus grand sens du devoir de la haute fonction publique à Montréal. « On vise à créer une haute fonction publique très imputable. Qu’ils soient des hauts fonctionnaires de la Ville dignes de ce nom ! », a-t-il dit, mercredi, lors de la présentation de son rapport en 60 recommandations.
     
    La Ville de Montréal a parcouru beaucoup de chemin depuis 2009, estime M. Léonard. La remise à l’honneur du code d’éthique, la création d’un poste de contrôleur général et l’adoption d’une politique de gestion contractuelle ont entre autres permis d’assainir les mœurs.
     
    Les révélations accablantes de la commission Charbonneau appartiennent au passé de la métropole. « Beaucoup de travail a été accompli, mais il en reste à faire », estime M. Léonard.
     
    Les recommandations

    Le comité-conseil ressasse des sujets de préoccupations déjà identifiés dans les désormais célèbres études secrètes sur la collusion, réalisées à partir de 2004. Il innove cependant en mettant le doigt sur la permissivité des fonctionnaires.
     
    Les dérives éthiques ne sont pas repérées, et encore moins sanctionnées. « La Ville ne peut rester dans cet état plus longtemps. Ces problèmes peuvent et doivent se corriger », écrit M. Léonard en préambule.
     
    Le comité-conseil fera certainement grincer des dents avec quelques-unes de ses recommandations, entre autres pour transférer la supervision finale des appels d’offres à la Direction des approvisionnements, ou pour accroître les pouvoirs de la ville centre, notamment dans l’embauche des directeurs généraux dans les arrondissements.
     
    Les principales recommandations sont :
    Assujettir au code d’éthique le personnel des partis politiques ;
    Exiger une enquête (habilitation sécuritaire) par la Sûreté du Québec pour les nominations au comité exécutif ;
    Identifier les postes vulnérables à la collusion et la corruption et favoriser la rotation du personnel ;
    Exiger des fournisseurs qu’ils respectent le code d’éthique de la Ville ;
    Accroître l’implication du Service des finances, en lui donnant autorité sur les paramunicipales et en l’impliquant en amont dans l’analyse des projets ;
    Faire passer le contrôleur général sous la responsabilité du politique (comité exécutif) au lieu de l’administratif (directeur général). Élargir ses pouvoirs aux paramunicipales ;
    Revoir le partage des compétences entre les arrondissements et la ville centre ;
    Renforcer l’imputabilité des gestionnaires et uniformiser les méthodes de gestion ;
    Permettre les enquêtes (antécédents judiciaires et dossiers de crédit) sur les employés pour les embauches et les promotions ;
    Constituer, à Québec, une équipe d’estimation du coût des travaux publics, avec une base de données référencée pour comparer les marchés ;
    Modifier les lois pour permettre plus de flexibilité dans l’adjudication des contrats, en fonction du prix ou de la qualité.
    Assurer une surveillance à temps plein de tous les chantiers de Montréal.
     
    Le maire de Montréal, Michael Applebaum, appuie l’ensemble du rapport. Il a tout de suite annoncé la création d’un comité de suivi auquel siégeront le directeur général, le contrôleur général, le responsable des finances et un représentant du Conseil du trésor.
    M. Applebaum s’est dit « très heureux » d’avoir mis en place le comité-conseil présidé par Jacques Léonard, après son élection en novembre. « C’est une des bonnes choses que j’aurai faites comme maire de Montréal », estime-t-il.
     
    Accueil favorable

    Les deux partis d’opposition appuient le rapport de Jacques Léonard, à l’exception de nuances importantes au sujet de la centralisation/décentralisation.
     
    Le groupe de travail « a fait une bonne job », a dit Louise Harel, chef de l’opposition officielle. « On peut s’en réjouir et s’en féliciter. »
     
    Vision Montréal appuie la centralisation des pouvoirs à la ville centrale au détriment des arrondissements. Mme Harel relève cependant quelques lacunes en matière d’éthique.
    Le rapport reste muet sur la création d’un commissaire à l’éthique, une revendication de longue date du parti. « Montréal a besoin d’un commissaire à l’éthique, à l’instar de Toronto, avec des pouvoirs d’enquête et de sanction à l’égard des élus, des fournisseurs et des fonctionnaires », estime Mme Harel.
     
    Pour l’avenir de Montréal, elle souhaite que les séances du comité exécutif demeurent publiques. « La culture du secret, c’est ce qui alimente le retour à la collusion et aux pratiques délinquantes. Les fonds publics doivent s’administrer en public », dit-elle.
     
    Projet Montréal réserve aussi un accueil positif au rapport. Le parti de Richard Bergeron craint cependant que certaines recommandations mènent à une centralisation des responsabilités qui se fera aux dépens de l’autonomie des arrondissements. « On sent une tentative de centralisation indue », déplore le leader parlementaire du parti, Marc-André Gadoury.
     
    Projet Montréal se méfie également d’une tutelle indirecte de la Ville par le gouvernement du Québec, qui doit dépêcher un observateur au comité de transition. « Depuis trois ans, on a une chef de l’opposition qui n’en fait qu’appeler à Québec en matière de structures et de gouvernance », a-t-il déploré.
     
     
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