Le doyen du conseil à Montréal, Marvin Rotrand, met Québec en garde contre les lacunes de la réforme du financement des partis politiques.

M. Rotrand a passé en revue les lois électorales des dix provinces pour constater que le Québec a déjà les lois « les plus sévères » pour encadrer les élections municipales.

Le financement par les entreprises ou les associations est strictement interdit depuis 1977 (du moins sur papier). Le plafond de contributions individuelles, fixé à 1000 $, sera ramené à 300 $ à partir du 1er juillet. Il est même question de rabaisser le plafond à 100 $, comme c’est maintenant le cas au provincial.

Selon Marvin Rotrand, ces mesures ne produiront pas les effets recherchés. « C’est une limite tellement grande qu’elle est déraisonnable. Ce sera impossible de financer une campagne et de rejoindre les électeurs », craint le conseiller du district de Snowdon.

Budget nécessaire

M. Rotrand évalue à environ 15 000 $ par district électoral le budget nécessaire pour mener une campagne à Montréal. Il estime qu’il n’y aura pas assez d’électeurs intéressés par la politique municipale pour financer les besoins des partis qui se livrent une rude concurrence.

Du coup, la liberté d’expression des formations sera limitée au point où il anticipe une contestation fondée sur la Charte. « Le système va limiter la visibilité d’une élection en freinant les dépenses publicitaires de partis. L’idée de la démocratie, c’est de donner aux citoyens l’information nécessaire pour qu’ils puissent faire des choix éclairés », estime-t-il.

Le financement illégal, décrié à raison devant la commission Charbonneau, reviendra par la porte d’en arrière. « C’est comme la Prohibition. Tu peux interdire aux gens de boire, mais ils trouveront un moyen de le faire », dit-il.

Le directeur général des élections du Québec (DGEQ), Jacques Drouin, a exprimé des réserves similaires, en d’autres termes, lors de l’étude du projet de loi 26. Le gouvernement devra compenser les pertes de financement public des partis municipaux afin de prévenir une recrudescence du financement occulte, a expliqué M. Drouin en commission parlementaire.

Le maire de Granby, Bernard Sévigny, a aussi exprimé ses appréhensions en commission parlementaire. Il craint que la réforme « ampute de façon majeure » la capacité des partis et des candidats « de mener une campagne digne de ce nom ».

Marvin Rotrand invite les députés provinciaux à débattre de la création d’un système entièrement fondé sur l’octroi de fonds publics, plutôt que de plafonner les dons à 300 $.