Le Qatar viserait à « ravir » le Siège de l’OACI, l’Organisation de l’aviation civile internationale, au Canada et à Montréal. La surprise est grande. Le secrétaire général de l’OACI et le Canada ont déjà conclu fructueusement les négociations pour le renouvellement de l’Accord de siège supplémentaire, entreprises au printemps 2011, et convenu de le reconduire jusqu’en 2036. De plus, le 11 mars 2013, le conseil de l’OACI a entériné ce nouvel accord et autorisé le secrétaire général à le signer. Le conseil est l’autorité décisionnelle de l’Organisation entre les sessions de l’assemblée générale et ses décisions sont exécutoires. L’affaire est donc décidée. Par conséquent, l’Association canadienne pour les Nations unies du Grand Montréal est d’avis que le secrétaire général doit se conformer à la décision de son conseil et signer l’entente convenue avec le Canada.

Autre dossier : une proposition d’accueil du siège du Qatar qui reprocherait au Canada son manque de générosité envers l’OACI, son climat et les difficultés d’obtention de visas pour certains visiteurs à l’OACI. Il est important de rappeler ce qu’il en est vraiment.

Le prétendu manque de générosité du Canada

Dès sa création, en 1944, l’OACI a accepté l’invitation de Montréal, du Québec et du Canada et a installé son siège permanent à Montréal. Depuis, le Canada lui a fourni plusieurs résidences. La dernière, la « Maison de l’OACI », fut construite par le Canada en 1996 aux spécifications de l’OACI, au coût d’une centaine de millions de dollars en devises de l’époque, au coeur du quartier international de Montréal, et le résultat est un immeuble de qualité absolument exceptionnelle.

L’Accord de siège supplémentaire finalisé en 1997 prévoyait que le Canada offrait cet immeuble à l’OACI sur une base de coûts partagés, 75 % au Canada et 25 % à l’OACI, jusqu’en 2016, avec possibilité de renouvellement. Les conditions offertes au siège de l’OACI à Montréal se comparent avantageusement aux sièges de l’UNESCO à Paris, de l’ONU à New York, de l’OMI à Londres et de la FAO à Rome.

De plus, lors des négociations, le Canada a bonifié les termes de l’accord en vigueur en acceptant, pour 2016-2036, d’assumer 80 % des coûts alors que l’OACI n’en paiera plus que 20 %. Il faut aussi mentionner que depuis 2001, le Québec fournit gracieusement à l’OACI des bureaux dans la tour Bell voisine du siège.

On ne parlera pas de la promesse d’exemption de taxes et d’impôts pour les diplomates. Ceux-ci sont exemptés de taxes et d’impôts partout au monde et le Canada se conforme à cet usage international.

Le climat

Personne ne contestera que les hivers à Montréal sont plus froids qu’au Qatar, mais un climat très chaud comme à Doha n’est-il pas plus difficile qu’un climat froid et tempéré ? Surtout que Montréal est équipée d’agréables souterrains reliant l’OACI aux principaux points du centre-ville.

Les prétendues difficultés d’obtention de visas

Le Canada, comme notamment les États-Unis, la France, la Suisse et le Royaume-Uni, exige des visas d’entrée des participants aux réunions d’organes comme l’OACI. Il n’est pas plus sévère que les autres États hôtes d’organes de l’ONU. Nous ne doutons pas que le gouvernement du Qatar devra faire de même.

Le personnel

Par ailleurs, les fonctionnaires de l’OACI sont demeurés silencieux jusqu’à présent. Seraient-ils prêts à quitter Montréal, et quelles seraient les conséquences pour eux et leurs familles de déménager au Qatar ? Et à quels coûts pour l’OACI ?

Le Qatar aurait annoncé qu’il couvrira tous les coûts du transfert, mais la détermination et la ventilation de ces coûts n’ont pas été faites. Qu’en sera-t-il par exemple des énormes montants que l’OACI devra verser à ses fonctionnaires en suppléments et compensations, en sus des salaires, pour couvrir le coût de vie très élevé du Qatar ? Par ailleurs, si les fonctionnaires refusaient de déménager au Qatar, cela représenterait pour l’OACI une perte d’expertise. Comment trouvera-t-elle au Qatar l’expertise et l’expérience accumulée à Montréal par le personnel de l’OACI depuis 69 ans ?

Autre problème : l’Organisation internationale du travail (OIT), organe spécialisé des Nations unies comme l’OACI, s’inquiète depuis longtemps des pratiques du Qatar en matière de relations de travail. Un autre organe du système de l’ONU comme l’OACI devrait-il entériner de telles pratiques ?

On le voit bien : la proposition du Qatar n’est justifiée sur aucun plan. Et elle ne peut qu’entraîner des conséquences très néfastes pour l’OACI et tout le système onusien. De plus, le 11 mars dernier, le conseil de l’OACI a accepté les résultats des négociations avec le Canada et autorisé le secrétaire à reconduire l’Accord. De quelle autorité certains à l’intérieur de l’OACI pourraient-ils ignorer la décision exécutoire des membres de leur propre conseil et soudainement la remettre en question pour une offre formulée hors délai ? La décision déjà prise par le conseil doit être respectée. C’est une question de droit et de saine gestion.

Depuis 1945, le système des organes de l’ONU n’a connu qu’un seul déménagement de siège, celui d’une institution qui ne peut être comparée à l’OACI. L’usage est que les organes spécialisés ne déménagent pas. Précisément pour des raisons d’efficience et de continuité.

Nous demandons respectueusement au Qatar, qui a grossi les rangs des Nations unies en 1971, de se conformer à l’usage onusien de permanence des sièges des grandes institutions internationales dans un esprit de respect entre les pays, de collaboration à l’ordre établi et de bonne gouvernance internationale. Nous lui demandons donc de retirer l’offre qu’il aurait faite quant au Siège de l’OACI. Nous demandons de plus au président du conseil de l’OACI d’informer formellement le Qatar qu’une entente est déjà intervenue entre l’OACI et le Canada et qu’il n’existe aucun motif valable justifiant d’envisager le déménagement de l’OACI.


Ont signé ce texte: Louise Lamarre-Proulx - Présidente, Gilles Gingras - Vice-président, Michel Duval - Secrétaire et Lionel Alain Dupuis - Membre du conseil d’administration de l’Association canadienne pour les Nations unies (Grand Montréal)