Québec — Pour lutter contre les nominations partisanes, la Coalition avenir Québec (CAQ) veut permettre aux députés de tous les partis d’évaluer la compétence des candidats aux hautes fonctions de l’État.

 

Le deuxième parti d’opposition va déposer un projet de loi, mardi, « pour s’assurer que la compétence soit placée avant tous les autres critères dans le processus de nomination des emplois supérieurs », a indiqué, lundi, le député de Lévis, Christian Dubé.
 

Le Conseil des ministres fait environ 400 nominations par année. La plupart passent comme une lettre à la poste, mais d’autres soulèvent la controverse, comme celle, par exemple, du député péquiste défait Nicolas Girard, catapulté à la tête de l’Agence métropolitaine de transports l’automne dernier.
 

« La Commission de l’administration publique devrait avoir le droit de vérifier les compétences de cette personne-là qui vient d’être nommée. Puis, à la fin du processus d’interrogatoire, d’émettre un rapport au gouvernement puis de dire : “si vous décidez de procéder avec ça, vous allez voir qu’on vous dit qu’on était d’accord ou pas d’accord avec ça”», a expliqué en point de presse M. Dubé, porte-parole de la CAQ en matière de finances.
 

En vertu du projet de loi, la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale — formée de députés de toutes les formations politiques — serait chargée de passer en entrevue les candidats sélectionnés par le gouvernement. Une quarantaine de postes nominatifs — présidence d’organismes, de sociétés d’État, de conseils d’administration, délégués généraux, sous-ministres — seraient soumis à l’examen à huis clos des parlementaires. D’autres nominations, moins stratégiques, passeraient sous la loupe d’un comité spécial de la Commission de la fonction publique.
 

Le fin mot de l’histoire appartenant au gouvernement, ces commissions n’auraient aucun pouvoir de décision.
 

Si, selon toute vraisemblance, le gouvernement refuse d’appeler le projet de loi de l’opposition, la CAQ en fera un engagement électoral.