La décision du maire Michael Applebaum d’empêcher certaines firmes de génie-conseil d’obtenir des contrats à la Ville de Montréal pour les cinq prochaines années est loin de faire l’unanimité. La mesure pourrait avoir pour effet de réduire la concurrence et d’augmenter le coût des contrats, soulignent des experts consultés par Le Devoir.

Le maire Applebaum a décidé d’appliquer une nouvelle disposition de la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Montréal entérinée le 17 décembre dernier par le conseil municipal. Désormais, toute entreprise ayant reconnu avoir participé à un système de collusion sera bannie, a-t-il annoncé vendredi. Dessau, dont l’ancien vice-président, Rosaire Sauriol, a admis avoir fait partie d’un cartel de collusionnaires devant la commission Charbonneau, est la première firme à en subir les conséquences. D’autres firmes comme BPR, Génivar, Génius Conseil et SNC-Lavalin, pourraient connaître le même sort.

« Il y a des dangers, prévient Robert Clark, professeur à l’Institut d’économie appliquée à HEC Montréal. Habituellement, lorsqu’on élimine la collusion, on devrait voir les prix diminuer. Mais s’il n’y a pas de firmes pour remplacer celles qui sont écartées, c’est sûr qu’on va avoir des prix élevés. »

Selon lui, Montréal aurait pu envisager d’autres options et laisser ces firmes obtenir des contrats tout en prenant des mesures de contrôle pour s’assurer que la collusion n’a plus cours.

Dans son droit

Professeur à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Simon Roy précise que la Ville est dans son droit d’imposer ses conditions lors de l’octroi de contrats, dans la mesure où ses exigences sont justifiées.

Dessau n’a toujours pas commenté l’exclusion dont elle fait l’objet. Simon Roy croit que si cette firme - ou une autre entreprise - contestait ce traitement devant les tribunaux, il lui faudrait prouver que cette décision n’est pas arbitraire. « C’est sûr que Dessau serait malvenue de dire qu’elle a fraudé et qu’elle a le droit de postuler pour des contrats, mais il faut que l’appel d’offres soit juste pour tout le monde », dit-il. D’ailleurs, certaines firmes du cartel n’ont pas eu à témoigner devant la commission Charbonneau et pourraient s’en tirer.

Improvisation

Lors d’une entrevue diffusée dimanche à TVA, la première ministre Pauline Marois s’est montrée moins rigide que le maire Applebaum en commentant le cas de SNC-Lavalin, bannie pour 10 ans par la Banque mondiale et l’Agence canadienne de développement. « Nous avons adopté une loi pour que ces entreprises montrent patte blanche pour être capables d’avoir des contrats. Maintenant, nous sommes prêts à les aider et à travailler avec elles pour voir comment elles peuvent assainir leur fonctionnement, leur gouvernance et leur conseil d’administration de telle sorte qu’on s’assure d’un cadre très rigoureux et que, par la suite, ça puisse leur permettre d’avoir accès à des contrats gouvernementaux. »

Le chef de Projet Montréal a qualifié d’« initiative très malheureuse » « totalement improvisée », la décision du maire Applebaum. « Michael Applebaum est maire par intérim et son mandat se termine le 3 novembre prochain, a indiqué Richard Bergeron. Il est en dehors de ses pompes lorsqu’il annonce qu’il écarte une entreprise pour cinq ans. »