Le tribunal de l’opinion publique voudrait que l’on sanctionne tous les participants au système de collusion et de partage des contrats publics à Montréal. Qu’on les jette tous en prison sans formalités ! C’est d’ailleurs ce qu’a commencé à faire à sa façon le maire de Montréal qui, vendredi, coupait les vivres à la firme d’ingénierie Dessau. Plus de contrats pour les cinq prochaines années. D’autres mises à l’écart suivront.

Il va de soi que les entreprises et les individus qui ont fait partie de ce système ont des comptes à rendre à la justice. Nul doute que les individus n’échapperont pas pour la plupart à des accusations criminelles ou pénales et qu’une fois qu’ils seront condamnés, leurs compagnies seront privées du droit d’obtenir des contrats des administrations publiques. Le cas échéant, il appartiendra à l’Autorité des marchés financiers, comme le prévoit la loi numéro un sur l’intégrité en matière de contrats publics, de déterminer leur sort.

Par sa décision, le maire Applebaum vient court-circuiter ce processus en s’octroyant un pouvoir de punition, potentiellement abusif. À son avis, plus besoin d’attendre qu’il y ait eu reconnaissance par un tribunal d’un acte de collusion ou d’une manoeuvre frauduleuse pour retirer à une entreprise le droit de faire affaire avec une administration publique. Pour la Ville de Montréal, il suffira qu’il y ait eu admission d’avoir participé à de tels actes. Admis où, comment, par qui ? La Politique de gestion contractuelle, tel qu’elle a été amendée avant Noël par le conseil municipal, est silencieuse.

Dans le cas de Dessau, l’admission faite par son vice-président, Rosaire Sauriol, devant la commission Charbonneau suffit, aux yeux du maire, pour lui retirer le droit d’obtenir des contrats de la Ville. L’impunité reconnue par la commission aux témoins ne vaudrait que pour ceux-ci, pas pour l’entreprise, a-t-on décrété à l’Hôtel de Ville.

L’administration Applebaum veut laver plus blanc que blanc, être plus catholique que le pape. Cela peut conduire à des abus. Ce n’est pas sans raison que le gouvernement du Québec a voulu octroyer à l’AMF le pouvoir de juger des bonnes moeurs des entreprises.

L’initiative montréalaise interfère par ailleurs avec les travaux de la commission Charbonneau. Quelles entreprises de construction ou firmes d’ingénierie voudront désormais témoigner, sachant que le moindre aveu d’inconduite, même dans une autre municipalité, leur fera perdre leurs contrats avec Montréal? Elles s’en garderont d’autant plus que leur silence leur permettra d’obtenir les contrats dont Dessau et les autres entreprises envoyées au purgatoire seront privées, et ce, probablement à des prix plus élevés puisqu’il y aura moins de soumissionnaires.

La décision du maire Applebaum met en relief la difficulté de trouver la bonne façon de pénaliser les participants aux cartels dans le monde municipal. Comme les entreprises n’iront pas en prison, on voudra les poursuivre au civil. On en aura pour une ou deux décennies, et les gagnants seront d’abord aux avocats. Leur retirer le droit de travailler avec la Ville semble être la solution la plus simple, ce qui est vrai s’il y a peu de fautifs, mais, comme ils sont nombreux, on pourrait se retrouver à déstabiliser tout un secteur de l’économie.

La pression populaire est forte pour que des gestes soient rapidement faits, cela se comprend. Mais on se doit de bien en peser toutes les conséquences et d’explorer toutes les avenues, y compris les voies non juridiques. Pourquoi pas, par exemple, une contrition publique accompagnée de remboursements pour rembourser les contribuables. La commission Charbonneau aura à évaluer ce qui est dans le meilleur intérêt de la société… pour peu que le maire Applebaum cesse de jouer au justicier.