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Droit de manifester: le règlement P-6 est là pour rester

Les élus montréalais ont rejeté la motion dans un vote de 34 contre 25

24 avril 2013 | Jeanne Corriveau | Montréal
La Cour supérieure sera appelée à se prononcer sur la validité de P-6, puisque Anarchopanda a décidé de s’adresser aux tribunaux. La cause sera entendue à compter du mois d’octobre.
Photo : Annik MH De Carufel - Le Devoir La Cour supérieure sera appelée à se prononcer sur la validité de P-6, puisque Anarchopanda a décidé de s’adresser aux tribunaux. La cause sera entendue à compter du mois d’octobre.
Le règlement P-6 est là pour rester. Le conseil municipal de Montréal a rejeté, mardi soir, les amendements proposés par les deux partis d’opposition qui souhaitaient la disparition des articles sur les masques et les itinéraires.

 

Dans un vote de 34 voix contre 25, les élus montréalais ont mis au rancart la motion initiée par Projet Montréal, le parti de Richard Bergeron. Cette motion recommandait de donner le mandat au comité exécutif de modifier le règlement afin d’y retirer les articles les plus litigieux.

 

Les membres du conseil municipal se sont prononcés au terme d’un débat de près de trois heures au cours duquel, tour à tour, des élus sont intervenus pour exposer leur position, les uns pour le maintien du règlement, les autres pour son amendement.

Dans le hall d’honneur, des citoyens opposés au règlement ont accueilli avec des huées les commentaires des élus qui plaidaient en faveur de P-6.

 

Le maire indépendant de Montréal-Nord, Gilles Deguire, sa collègue de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, Anie Samson, le chef d’Union Montréal, Richard Deschamps, et le maire Michael Applebaum se sont prononcés contre la motion, alléguant notamment que le P-6 était nécessaire pour maintenir la paix sociale et qu’il était raisonnable d’imposer certains règles aux manifestants. « Ce n’est pas nuire à la démocratie que de donner un itinéraire », a indiqué Anie Samson.

 

Commande politique


Dans le camp adverse, le conseiller de Projet Montréal François Limoges a fait valoir que le droit de manifester ne devait pas être laissé au jugement des policiers uniquement.

Favorable à la motion, la chef de Vision Montréal, Louise Harel, a rappelé que les articles controversés du règlement P-6 avaient été adoptés dans une « précipitation extrême » en 2012. « C’était une commande politique du gouvernement du Québec », a-t-elle affirmé.

Trois élues de Vision Montréal, soit Suzanne Décarie, Lyn Thériault et Cindy Leclerc, ont toutefois exprimé leur dissidence en votant contre la motion. Quant à Étienne Brunet, il était absent.

 

Membre d’Union Montréal, Helen Fotopulos a appuyé la motion, tout comme les élues indépendantes Jocelyn Ann Campbell et Marie Cinq-Mars.

 

L’issue du vote a donné lieu à des réactions de mécontentement chez les manifestants réunis dans le hall de l’hôtel de ville. Ceux-ci ont finalement quitté les lieux sans accroc en fin de soirée.

 

Rappelons que dans sa motion initiale, Projet Montréal avait proposé d’abroger dans son entièreté le règlement P-6. Mais comme il était clair que cette recommandation n’allait pas recevoir l’adhésion d’une majorité d’élus, le parti de Richard Bergeron a préféré limiter sa demande au retrait des dispositions touchant les masques et les itinéraires, ainsi que le coût des amendes.

 

La Cour supérieure sera appelée à se prononcer sur la validité de P-6, puisqu’Anarchopanda a décidé de s’adresser aux tribunaux. La cause sera entendue à compter du mois d’octobre.

 

Le Devoir

La Cour supérieure sera appelée à se prononcer sur la validité de P-6, puisque Anarchopanda a décidé de s’adresser aux tribunaux. La cause sera entendue à compter du mois d’octobre. Le chef d’Union Montréal, Richard Deschamps, fait partie de ceux qui se sont prononcés contre la motion, alléguant notamment qu’il était raisonnable de demander aux manifestants de se découvrir le visage et de donner leur itinéraire.
 
 
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