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    Droit de manifester - P-6 au coeur d’un bras de fer politique

    L’opposition montréalaise s’allie contre les deux clauses litigieuses du règlement

    23 avril 2013 |Jeanne Corriveau, Gaétan Pouliot | Montréal
    Les policiers repoussant des manifestants aux portes de l’hôtel de ville de Montréal lundi soir. La journée a donné lieu à plusieurs manifestations dénonçant le règlement P-6, qui limite le droit de manifester.
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Les policiers repoussant des manifestants aux portes de l’hôtel de ville de Montréal lundi soir. La journée a donné lieu à plusieurs manifestations dénonçant le règlement P-6, qui limite le droit de manifester.

    Les deux partis d’opposition à l’Hôtel de Ville de Montréal ont convenu d’une alliance pour tenter de modifier le règlement P-6 afin d’en retirer les deux éléments les plus litigieux, soit l’interdiction du port de masques et l’obligation pour les manifestants de dévoiler leur itinéraire. Mais ils auront fort à faire pour convaincre leurs collègues de les appuyer lors du débat qui doit avoir lieu mardi au conseil municipal.


    Projet Montréal, dirigé par Richard Bergeron, comptait déposer une motion pour réclamer l’abrogation du règlement encadrant les manifestations. Les troupes de Louise Harel n’étaient pas prêtes à aller si loin. « C’est une motion qui, dans son libellé, est totalement irresponsable, parce que l’adopter telle quelle, ça signifierait qu’il n’y aurait plus aucun règlement pour encadrer les défilés et manifestations », a expliqué la chef de l’opposition, Louise Harel.


    Son parti a plutôt proposé d’amender la motion afin que les articles relatifs aux masques et aux itinéraires - adoptés en mai 2012 lors du printemps érable - soient retirés du règlement et que les amendes soient revues à la baisse. Louise Harel préconise le retour au règlement P-6 initial « qui, pendant 12 années, a très bien servi la paix et l’ordre public à Montréal ».


    L’offre a aussitôt été acceptée par Projet Montréal. « On est prêts à faire un compromis pour mettre fin aux arrestations de masse. C’est le but visé, a indiqué le conseiller de Projet Montréal Alex Norris. Nous étions convaincus que P-6 dans son entièreté n’était pas nécessaire. […] Mais puisque cette proposition n’ira pas chercher l’appui du parti de Mme Harel, nous sommes prêts à revenir en arrière. »


    Les membres des deux formations devront toutefois trouver des appuis chez les autres élus pour obtenir une majorité au conseil municipal puisqu’ils ne détiennent que 24 des 65 sièges.


    « Le P-6 est un outil important que les policiers utilisent avec leur jugement, croit le maire Michael Applebaum. On peut avoir toutes les discussions qu’on veut au conseil. […] Je vais toujours appuyer le P-6 », a-t-il dit en rappelant que le règlement sera examiné par la Cour supérieure en octobre prochain dans la cause qui oppose Anarchopanda à la Ville.


    De son côté, le chef d’Union Montréal, Richard Deschamps, estime qu’une modification du règlement n’est pas justifiée pour l’instant. « Le conseil municipal doit équilibrer l’ensemble des droits », a-t-il souligné en évoquant le cas des résidants du centre-ville et des commerçants.


    Le conseiller indépendant Marvin Rotrand n’entend pas appuyer les deux partis d’opposition : « Des règlements semblables existent dans d’autres grandes villes canadiennes sans problème. Le règlement à Toronto va beaucoup plus loin qu’à Montréal », a-t-il fait valoir.


    Le dossier fera l’objet d’un débat mardi. Au cabinet du maire, on soutient que même si la motion amendée de Projet Montréal est adoptée par une majorité de 33 élus, le règlement restera inchangé à moins que le comité exécutif n’en décide autrement. Ce n’est pas l’opinion de Projet Montréal qui affirme que le conseil municipal est « souverain » et que, selon la Charte de la Ville, il a le pouvoir de décréter des changements réglementaires.

     

    Journée de manifestations


    La journée de lundi a donné lieu à plusieurs manifestations dénonçant le règlement P-6. En soirée, alors que le conseil municipal siégeait, quelques centaines de personnes se sont donné rendez-vous aux abords de l’hôtel de ville.


    Sous le regard des policiers, de nombreux manifestants arboraient des masques pour contester le règlement et narguer les policiers.


    « Une administration corrompue qui passe un règlement comme ça, c’est pour faire taire les gens, s’est indigné Gérard, 69 ans, qui avait apporté un masque à l’effigie d’Anarchopanda. La démocratie, c’est pas juste une affaire de vote. »


    « Quand nos droits fondamentaux sont attaqués, on a le devoir de résister », a affirmé pour sa part Jérémie Bédard-Wien, porte-parole de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSE).


    Vers 21 h, la plupart des manifestants s’étaient dispersés. Une personne a été arrêtée par les policiers. La manifestation n’a jamais été déclarée illégale.

     

    Désobéissance civile


    Plus tôt en avant-midi, une vingtaine de représentants de 67 groupes populaires ont répondu à l’appel de la Convergence des luttes anticapitalistes pour participer à une marche entre le palais de justice et l’hôtel de ville de Montréal. « On va continuer à manifester, peu importe les tentatives du gouvernement et du conseil municipal de nous diviser et de nous faire peur », a lancé un militant portant un masque de gorille répondant au nom de Paddy Tinrehr (« Pas d’itinéraire »).


    Le coordonnateur du FRAPRU, François Saillant, a quant à lui invité à la désobéissance civile. « Ça fait 35 ans qu’on existe, ça fait 35 ans qu’on manifeste sans demander la permission à personne et c’est pas parce qu’il y a un règlement qui nous oblige à le faire qu’on va davantage le faire », a-t-il affirmé.


    Très tôt le matin, l’ASSE avait lancé une action coup-de-poing au parc Émilie-Gamelin en apposant de grandes affiches et en entourant la place avec du ruban jaune, comme s’il s’agissait d’une scène de crime. « Attention : aucune manifestation dans ce périmètre. Respectez le règlement P-6. Gardez ce secteur exempt de liberté d’expression », pouvait-on lire sur une grande affiche.













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