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Ville de Montréal - Règlement P-6: la police n’entend pas lâcher prise

Ville de Montréal - Règlement P-6: la police n’entend pas lâcher prise

9 avril 2013 | Brian Myles | Montréal

Depuis le 15 mars, environ 700 personnes ont été arrêtées et mises à l’amende (637 $) pour avoir participé à des manifestations sans itinéraire, en violation du règlement P-6. — Photo : Marie-Hélène Tremblay - Le Devoir Depuis le 15 mars, environ 700 personnes ont été arrêtées et mises à l’amende (637 $) pour avoir participé à des manifestations sans itinéraire, en violation du règlement P-6.

Pas d’itinéraire, pas de manifestation. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a l’intention d’appliquer à la lettre le controversé règlement P-6 pour éviter que le...

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Vos réactions - 57 commentaires

Marcel Duhaime - Abonné
9 avril 2013 01 h 21
La lôa c'est la lôa!!!!

oui, mais qui fait la loi? La police? À suivre au Conseil municipal (ou ce qu'il en reste), le 22 (tiens, un autre 22!!!) avril prochain.....
Marcel Duhaime.
- Sylvain Auclair - Abonné
  9 avril 2013 09 h 47
  Je vous ferais remarquer que le conseil municipal de Montréal est exactement le même qu'il y a un ou deux ans, sauf pour ce qui est de M. Applebaum. Des membres ont quitté le parti dont ils étaient membres, mais ils sont restés membres du conseil.
- François Robitaille - Inscrit
  9 avril 2013 12 h 27
  Ce n'est pas une loi, c'est un règlement, et il existe pour protéger les citoyens. Donner l'itinéraire d'une manifestation aide tout le monde, les manifestants, les passants, les cyclistes, cles automobilistes, les transporteurs et la police aussi.
  
  Les employés de la ville et/ou les policiers peuvent installer des barrières pour éviter que des voitures se retrouve au milieu d'une mer de gens.
  
  C'est simple et sain, ne trouvez-vous pas?
- Sylvain Auclair - Abonné
  9 avril 2013 15 h 45
  Monsieur Robitaille,
  Ce que vous écrivez serait vrai si la police devait rendre publics les itinéraires qu'on lui communique. Mais ça ne semble pas être le cas.
- François Robitaille - Inscrit
  10 avril 2013 10 h 59
  Ils n'ont pas à rendre public l'itinéraire, juste controler l'accès aux rues, pour la sécurité
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Marion Théroux - Inscrit
9 avril 2013 03 h 57
Question financière ?

Si mon calcul est bon (700 x 637$), ces opérations policières ont donc rapporté près d'un demi million de dollars. La question se pose à savoir si la consigne n'est pas de ramener le plus d'argent possible dans les coffres de la ville... Quand il n'y a plus de place où poser de nouvelles interdictions sur la voie publique, et que - l'hypothèse a été émise - les policiers sont peut-être soumis à des quotas («Policiers ou percepteurs de taxes ?», Brian Myles, Le Devoir du 13 mars 2013)
- André Michaud - Inscrit
  9 avril 2013 09 h 12
  Ça ne compensera jamais pour les millions gaspillés à cause du Printemps Érable..
- Sylvain Auclair - Abonné
  9 avril 2013 09 h 31
  Ça, c'est si tout le monde paie sans se poser de questions. Or, je crois savoir que la plupart de ces contraventions seront contestées devant un juge. Avec le policier signataire qui devra venir témoigner.
  
  À ce propos, des milliers de contraventions données au printemps dernier, combien ont été contestées? Vivement un journaliste sur le cas!
- François Robitaille - Inscrit
  9 avril 2013 12 h 29
  L'objectif de donner une contravention, c'est que le fautif ne recommence pas!
  
  Et en général, le policier n'a pas toujours à se présenter, souvent seul le procureur et le rapport est suffisant.
- Sylvain Auclair - Abonné
  9 avril 2013 13 h 29
  Comment peut-on contre-interroger un rapport de police?
- François Robitaille - Inscrit
  9 avril 2013 15 h 45
  En droit, les absent ont tors, si un doute raisonable est soulevé, le ticket est invalidé et sans frais pour le citoyen
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Sylvain Auclair - Abonné
9 avril 2013 08 h 06
Pourquoi CE règlement?

Il existe une foule d'autres règlements dont la police se fout pas mal. Sans revenir à mon exemple des vidanges sorties le mauvais jour, je vois tous les jours des automobilistes arrêter au feu rouge après la ligne d'arrêt, ce qui oblige les piétons à aller dans la circulation (ce qui est incidemment une des raisons d'arrestation de manifestants), des autos qui font des virages à gauche interdits (et qui les font vite, parce qu'on vient à contre-sens) et qui dépassent la vitesse permise. Tous ces comportements sont mortellement dangereux. Mais quotidiens.
- André Michaud - Inscrit
  9 avril 2013 09 h 14
  Pourquoi toutes les grandes villes du monde ont un réglement sur les manifs ? Pour assurer plus de sécurité et éloigner les casseurs et provocateurs.
- Sylvain Auclair - Abonné
  9 avril 2013 09 h 46
  La plupart des grandes villes du monde ont des règlements sur presque tout. Mais aucun n'est appliqué de manière si irréfléchie.
  
  Vous savez, il est interdit de traverser la rue en dehors des coins de rue. Tout le monde fait, et personne n'est mis à l'amende. Alors pourquoi a-t-on décidé d'appliquer le règlement P-6 mais pas celui-là?
- Benoît Gagnon - Inscrit
  9 avril 2013 12 h 27
  "Pour assurer plus de sécurité et éloigner les casseurs et provocateurs."
  
  Allons-nous demander à tous les automobilistes de donner leur itinéraire pour qu'on puisse les suivre et s'assurer qu'ils ne percutent pas des piétons? Pour la sécurité?
  
  Ce règlement P-6 ne vise pas les casseurs. Il vise les manifestants (tous, sans exception) et il présume que tous les manifestants sont des casseurs potentiels.
  
  Tous les automobilistes sont des chauffards potentiels. Et ils peuvent tuer très facilement un piéton (statistiquement, vous avez bien plus de chance de vous faire frapper par une voiture en marchant sur le trottoir que de rencontrer des casseurs). Allons-nous demander l'itinéraire à tous les automobilistes, au nom de la sécurité? Et qu'est-ce que ce sera ensuite?
  
  Votre argument ne tient pas la route.
- François Robitaille - Inscrit
  9 avril 2013 12 h 31
  S'ils applique le règlement, c'est parce qu'il faut ce ça finisse toute cette tiraillerie totalement inutile.
- Jean-Christophe Leblond - Inscrit
  9 avril 2013 19 h 47
  M. Robitaille,
  
  Les policiers n'appliquent pas le règlement. Ils font leur loi. Comme ils l'entendent. Quand on est rendus à embarquer des centaines de personnes qui n'ont pas manifesté, c'est que la police se fout pas mal du règlement. Elle fait ce qu'elle veut sans rendre de comptes. C'est un problème.
- François Robitaille - Inscrit
  10 avril 2013 11 h 00
  Ça c'est un jugement de valeur, ce serait instructif que tu passe une journée avec des policiers, tu comprendrais mieux.
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Michel Lebel - Inscrit
9 avril 2013 08 h 09
Enfin!

La police a enfin compris: une manifestation illégale ne peut être tolérée, sinon c'est le triomphe de la foire, de l'anarchie, de l'illégalité. Aucun pays démocratique ne tolère un droit de manifestation sans un certain encadrement. Ce droit n'est jamais absolu.

Michel Lebel
- Sylvain Auclair - Abonné
  9 avril 2013 09 h 38
  Monsieur Lebel,
  Nommez-moi un pays démocratique dans lequel la police arrête et met à l'amende (et une amende relativement salée) la totalité des participants à une manifestation pas encore commencée uniquement pour infraction à un règlement municipal. Un seul. Avec des exemples de cas réellement arrivés.
  
  Un seul.
- Franklin Bernard - Inscrit
  9 avril 2013 11 h 19
  Monsieur Lebel, avant la manifestation, c'est le règlement P-6 qui est illégal. Ne le savez-vous pas? Pour ce qui est de la démocratie, dont vous vous réclamez, on ne peut plus vraiment appeler démocratie une province (je n'ose pas dire un pays) qui laisse promulguer et faire appliquer brutalement un règlement municipal qui contrevient aux dispositions de la Charte des Droits et Libertés.
- André Michaud - Inscrit
  9 avril 2013 11 h 20
  @ Sylvain Auclair
  
  Dernièrement à Paris une manif "anti adoption gay" a voulu changer son parcours, à cette minute précise les policiers ont intervenu et fait des arrestations. Vous avez du le voir aussi aux infomations télévisées?
  
  Aucun pays n'admet les manifs de type anarchiste !
- Sylvain Auclair - Abonné
  9 avril 2013 11 h 27
  Monsieur Michaud,
  Ils ont arrêté TOUS les manifestants ou uniquement les organisateurs? Et le changement de parcours était-il bien la SEULE raison?
- François Robitaille - Inscrit
  9 avril 2013 12 h 32
  Il y a eu 700 arrestations? Étaitent-ils 700 à la manif?
- Sylvain Auclair - Abonné
  9 avril 2013 14 h 07
  Monsieur Lebel,
  Votre raisonnement est circulaire. Si ce n'était du règlement P-6, la manifestation ne serait pas illégale, justement, et la police n'aurait aucune raison d'arrêter les manifestants pacifiques.
- Sylvain Auclair - Abonné
  9 avril 2013 15 h 25
  Donc, aucun exemple, monsieur Lebel?
- François Robitaille - Inscrit
  9 avril 2013 15 h 51
  M. Auclair, nous savons tous très bien ce qu'était l'objectif des manifestants, c'était de "tester" la loi. Ils ont eu leur réponse. Si vous lisez mes commentaires un peu plus haut, le fait de donner l'itinéraire permet de faire la manifestation dans le respect de tous, quand je dit "tous" c'est toute la population. Il y a trop eu de débordements dans cette ville, il fallait mettre le poing sur la table. C'est dommage, mais les escalades mennent toujours à des solutions boeufs.
  
  Et ne me parlez pas d'état policier, il n'en est rien ici, au Canada. Nous sommes dans une démocratie et le droit de tous doit être respecté, pas seulement celui di manifestant.
- Sylvain Auclair - Abonné
  10 avril 2013 12 h 07
  J'attends encore, messieurs Lebel et Robitaille, l'exemple d'un pays démocratique où l'on arrête TOUS les participants d'une manifestation AVANT son départ pour défaut de fournir une information requise par la municipalité. Vous persistez à dire que plein de villes ont des règlements similaires au P-6, mais j'attends encore UN SEUL exemple.
- François Robitaille - Inscrit
  10 avril 2013 14 h 32
  Étant donné que les policiers n'ont pas arrêté tout les manifestants, votre question ne s'applique pas il me semble.
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Gabriel Séguin - Abonné
9 avril 2013 09 h 43
Stéphane Lemieux gravement en erreur

Stéphane Lemieux, qui prend la parole au nom du SPVM, commet plusieurs fautes graves dans son interprétation du rôle que doivent jouer les policiers:

1) « On le fait presque à contrecoeur ; on espérait ne jamais utiliser ce règlement, mais on est rendus là pour reprendre et garder le contrôle ».

D'abord, les policiers ne doivent pas être déployés pour "garder le contrôle". Ils doivent être présents uniquement pour appliquer les lois de façon objective et responsable et non dans le but de maintenir le contrôle sur quelque chose qui leur déplaît. D'autre part, alors que tout le monde criait au scandale contre la loi 78, le SPVM arrêtait tout le monde en vertu du règlement P-6 augmenté, voté le même jour que la loi spéciale. Le SPVM utilise ce règlement avec grande joie pour bafouer la liberté d'expression. Que M. Lemieux affirme que le SPVM utilise ce règlement à contrecoeur n'est rien d'autre qu'une insulte à notre intelligence.

2) « On intervient toujours trop vite ou pas assez vite ».

M. Lemieux reconnaîtrait donc ici que le SPVM n'intervient jamais au bon moment et que leur tactique ne fonctionne pas contre les casseurs, qui s'adapteraient à leurs tactiques. Quel est donc le but des souricières si ce n'est pas d'arrêter les casseurs?
D'autre part, M. Lemieux reconnaît que la police peut intervenir "trop vite" et donc que les interventions actuelles, qui sont faites aussi rapidement que possibles, sont "trop vite".
- Sylvain Auclair - Abonné
  9 avril 2013 10 h 07
  Si la police veut arrêter les casseurs ou prévenir la casse, ses agents devraient simplement défiler AVEC les manifestants. Sans les insulter, sans les provoquer. Sans parler, en fait. En uniforme régulier, et par groupes de deux ou trois, pas plus. À pied.
  
  Je sais que c'est difficile, vu leur comportement depuis un peu plus d'un an, mais si c'est les casseurs qu'on vise plutôt que les manifestants, je vois mal d'autres solutions. Il faudra une annonce officielle de ce nouveau style pour espérer atténuer un peu la méfiance légitime des manifestants.
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