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    Étude secrète : Vision Montréal en appelle à Québec

    19 décembre 2012 | Brian Myles | Montréal
    Louise Harel et son parti Vision Montréal croient que le «camouflage» d'une étude secrète sur la collusion, datant de 2004, est une entrave à la loi sur l'accès à l'information.
    Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir Louise Harel et son parti Vision Montréal croient que le «camouflage» d'une étude secrète sur la collusion, datant de 2004, est une entrave à la loi sur l'accès à l'information.
    Zampino dément

    Frank Zampino renvoie la responsabilité du camouflage d’une étude secrète sur la collusion à l’actuel directeur général de la Ville de Montréal, Guy Hébert, dans une mise au point publiée mardi soir. L’avocat de M. Zampino, Claude-Armand Sheppard, affirme dans un communiqué que son client n’a jamais obtenu d’exemplaire de l’étude de 2004. « Contrairement aux affirmations publiées, ce rapport n’a jamais été remis à […] Frank Zampino », affirme le communiqué. M. Zampino contredit Guy Hébert, qui avait commandé l’étude à l’époque où il était à la tête de la direction des approvisionnements. M. Hébert a affirmé qu’il avait remis l’étude à Frank Zampino et Robert Abdallah, respectivement président du comité exécutif et directeur général de la Ville au moment des faits. Dans sa mise au point, M. Zampino affirme que Guy Hébert n’a remis qu’un sommaire décisionnel au comité exécutif, sans faire mention de l’étude ni même la présenter.
    Vision Montréal a porté plainte au ministère des Affaires municipales sur le «camouflage» de l’étude secrète de 2004 sur la collusion.

    La chef de l’opposition officielle, Louise Harel, n’attendra pas la publication du rapport d’enquête du Contrôleur général, mercredi matin, pour prendre les devants. « Les questions se posent, mais on n’a pas vraiment de réponse, et ça reste extrêmement nébuleux », a-t-elle dit.


    « Le Contrôleur de la Ville fait son possible. Il peut vérifier d’un point de vue administratif, mais il n’a pas de pouvoir d’enquête ou de pouvoir de contraindre pour obtenir des réponses », a ajouté Mme Harel.


    Le maire de Montréal, Michael Applebaum, s’est montré évasif sur les conclusions du contrôleur, Alain Bond. Celui-ci va confirmer que l’ex-directeur général de la Ville, Robert Abdallah, et l’ex-président du comité exécutif, Frank Zampino (aujourd’hui accusé de fraude), auraient dissimulé l’étude de 2004 à Gérald Tremblay et aux membres du comité exécutif. Le document explosif faisait état de l’existence d’un « marché fermé » à Montréal, d’où un gonflement de 30 à 40 % du coût des travaux d’infrastructures.


    « Je ne pense pas que ce dossier va rester sur la tablette », a dit M. Applebaum. Il a laissé entendre que la commission Charbonneau ou l’Unité permanente anticorruption pourraient s’intéresser au dossier.

     

    Un cas d’entrave ?


    La Commission d’accès à l’information (CAI) enquête par ailleurs sur un cas probable d’entrave à l’accès aux documents lié à cette affaire.


    La conseillère de Villeray, Elsie Lefebvre, a présenté le 23 octobre une demande d’accès à l’information pour mettre la main sur l’étude de 2004. Dès le lendemain, le responsable de l’accès à l’information, Marc Lebel, confirmait en avoir un exemplaire. Il devait cependant solliciter un avis juridique afin de déterminer s’il pouvait la remettre à Mme Lefebvre. C’est là que les choses se compliquent.


    Le 29 octobre, l’ex-maire Gérald Tremblay prenait connaissance du rapport pour la première fois, selon une déclaration assermentée des anciens membres du comité exécutif. Le 7 novembre, le comité exécutif obtenait finalement l’étude et trois autres rapports subséquents sur le coût des travaux. Le 12 novembre, le directeur général de la Ville, Guy Hébert, et le Contrôleur général, Alain Bond, diffusaient les études lors d’une conférence de presse.


    Elsie Lefebvre a obtenu le document 10 minutes après le début de la conférence de presse. Aussi bien dire que sa demande d’accès à l’information a été court-circuitée. Dans sa plainte à la CAI, Vision Montréal soupçonne les membres du comité exécutif de s’être rendus coupables d’entraves à l’accès au document.


    Selon l’article 158 de la loi, quiconque refuse ou entrave sciemment l’accès à un document commet une infraction passible d’une amende de 100 à 500 $.

     
     
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