Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) n’enquêtera pas sur les révélations fracassantes de Lino Zambito sur le financement illicite d’Union Montréal.

« Ce n’est pas suffisant pour ouvrir une enquête », a confirmé mardi le porte-parole du DGEQ, Denis Dion.

M. Zambito a affirmé qu’il devait payer au parti du maire Gérald Tremblay une taxe équivalant à 3 % de la valeur de ses contrats s’il voulait brasser des affaires à Montréal.

Les allégations, non prouvées, ont été démenties par le maire Tremblay et le directeur général d’Union Montréal, Richard Mimeau.

M. Zambito n’a jamais remis d’argent en mains propres à des représentants d’Union Montréal. Il passait par un intermédiaire entre la mafia et les entrepreneurs, Nicolo Milioto, qui lui aurait confirmé que la taxe de 3 % servait à financer le parti du maire.

Le DGEQ juge « intéressantes » les allégations de Lino Zambito, mais il ne croit pas utile de le rencontrer pour le moment. Pas plus qu’il ne s’intéresse à M. Milioto, l’entrepreneur qui aurait eu des liens avec les organisateurs d’Union Montréal. « On peut penser qu’il [M. Milioto] ne s’incriminera pas. Même si on allait le lui demander, il va nier », présume Denis Dion.

Le Directeur général des élections a un statut d’intervenant à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). Ses avocats assistent aux audiences tous les jours. La stratégie du DGEQ est de laisser du temps aux travaux.

« Ce n’est pas mûr. On va laisser aller la commission Charbonneau. On va voir les informations qui seront rendues publiques et, à partir de là, on pourra monter des causes en Cour du Québec », a dit M. Dion.

Une preuve en béton

Celui-ci est plutôt las des critiques sur l’inaction chronique du DGE. Pour constater qu’une infraction à la Loi électorale a été commise, ses six enquêteurs doivent amasser une preuve en béton qu’il faudra établir hors de tout doute raisonnable. « Il est là, notre problème. La commission Charbonneau illustre des façons de faire, alors que nous avons besoin d’informations solides pour monter des dossiers d’accusation et faire notre preuve hors de tout doute raisonnable en Cour du Québec. […] Les gens ne se bousculent pas à notre porte pour nous faire des confidences », a expliqué M. Dion.

Pour l’essentiel, les allégations de Lino Zambito resteront sans suite. L’ex-patron d’Infrabec affirme qu’il a payé des redevances à Union Montréal à partir de 2005-2006. Or une poursuite pour financement illégal devient prescrite cinq ans après la date de l’infraction en vertu de la Loi électorale.

Toute enquête du DGE ne peut donc remonter plus loin que le 3 octobre 2007, en date d’aujourd’hui.

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Trois employés suspendus

Trois employés de la Ville de Montréal mis en cause par Lino Zambito pour avoir orchestré la collusion dans l’octroi des contrats sont suspendus le temps d’une enquête administrative. Prenant acte de la « gravité » des allégations faites par M. Zambito à la commission Charbonneau, la Ville de Montréal a annoncé mardi en soirée la suspension avec solde des ingénieurs Yves Themens, Michel Paquette et François Thériault. Ils relevaient tous trois de la Direction des infrastructures. Les trois employés ont été rencontrés séparément pour obtenir leurs versions respectives des faits. Deux d’entre eux, MM. Paquette et Thériault, sont syndiqués, et ils ont pu bénéficier de la présence d’un délégué syndical. L’enquête est menée par le Service du contrôleur général. Selon M. Zambito, Yves Themans aurait fourni une liste d’entreprises intéressées à participer à un appel d’offres, ce qui est interdit. Les deux autres aurait facilité des réclamations pour extras sur les chantiers.