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    Fin de la saga des compteurs d’eau

    Une facture de 7,8 millions restera secrète

    24 septembre 2012 |Brian Myles | Montréal
    La chef de Vision Montréal, Louise Harel, se désole du secret entourant les compteurs d’eau: «On signe vraiment un chèque en blanc. Cette saga va coûter plus de 14 millions aux Montréalais. C’est un cafouillage incroyable.»
    Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir La chef de Vision Montréal, Louise Harel, se désole du secret entourant les compteurs d’eau: «On signe vraiment un chèque en blanc. Cette saga va coûter plus de 14 millions aux Montréalais. C’est un cafouillage incroyable.»

    La Commission d’accès à l’information (CAI) a refusé de communiquer aux partis d’opposition à l’hôtel de ville des détails sur la facturation des travaux exécutés par le consortium Génieau avant la résiliation du contrat par la Ville de Montréal, en 2009.

     

    En révision, la CAI a jugé que la plupart des informations exigées par les élus montréalais relevaient du secret d’affaires. Les renseignements industriels, financiers, commerciaux ou scientifiques détenus par des tiers bénéficient d’une exemption dans la loi d’accès à l’information, et ils ne peuvent être communiqués au public.

     

    La Ville n’a guère d’autre choix que de payer, sans pièces justificatives, 7,8 millions à Génieau, un consortium formé des firmes Dessau et Simard-Beaudry (propriété de Tony Accurso). À cette somme s’ajoutent 3,1 millions en pénalité pour la résiliation unilatérale du contrat par la Ville, soit l’équivalent de 1 % de la valeur du contrat global de 356 millions. La firme KPMG a aussi reçu 550 000 $ pour faire une analyse de juricomptabilité des réclamations initiales de Génieau, à la demande de la Ville. Montréal a enfin déboursé 3 millions pour l’achat de matériel. Total général : 14,5 millions de dollars pour un chantier inachevé.

     

    La chef de Vision Montréal, Louise Harel, se désole du secret entourant les compteurs d’eau.

     

    « Les détails sur la nature des travaux réalisés ne seront jamais rendus publics, déplore-t-elle. On signe vraiment un chèque en blanc. Cette saga va coûter plus de 14 millions aux Montréalais. C’est un cafouillage incroyable. »

     

    Mme Harel se montre particulièrement sévère à l’endroit de la CAI. Le responsable de l’accès à l’information à la Ville de Montréal avait jugé que les renseignements sur les compteurs d’eau devaient être rendus publics. En révision, la CAI a retenu presque tous les arguments de Génieau.

     

    Pour le consortium, la diffusion des renseignements, même les plus anodins, permettrait aux concurrents de déduire certaines informations et d’éventer la recette utilisée par Génieau dans les appels d’offres publics. Le consortium craignait que la diffusion des renseignements recherchés ne procure un avantage indu à ses concurrents et ne nuise à sa propre compétitivité.

     

    « On a l’impression que c’est de la frime. Pourquoi refuser de donner les détails des travaux ? C’est absurde de cacher les informations. C’est terminé, le secret d’affaires. Ce dossier est clos, le contrat a été annulé », lance Louise Harel.

     

    La saga des compteurs d’eau fait la preuve par l’absurde que la Loi d’accès à l’information accuse mal le coup de ses 30 ans, estime Mme Harel. « Cette loi a un sérieux besoin d’être mise à niveau », dit-elle.

     

    Au-delà du secret, la Ville de Montréal s’en tire à bon compte dans le dossier des compteurs d’eau. Dessau et Simard-Beaudry réclamaient initialement 33,8 millions. En janvier dernier, l’arbitre Claude Bisson a ramené à 7,8 millions le montant à verser aux deux firmes.

     

    Lors de l’étude du dossier, il avait accepté d’entendre à huis clos, sans la présence de la partie adverse, les arguments de Dessau et Simard-Beaudry.

     

    L’administration Tremblay avait jugé « raisonnable » la décision de l’arbitre. « C’est assez proche de l’évaluation faite par nos experts », avait dit le responsable des infrastructures au comité exécutif, Richard Deschamps. Celui-ci n’y voyait pas une perte, car les travaux déjà réalisés par le consortium avaient leur utilité.

     

    Le contrat des compteurs d’eau a été résilié en décembre 2009 après la publication du rapport du vérificateur général de la Ville, Jacques Bergeron, qui avait relevé de nombreuses irrégularités dans le processus d’octroi du contrat à Génieau. Le contrat prévoyait l’installation de 30 500 compteurs dans les institutions, commerces et industries. Un compteur sur deux était inutile, avait conclu M. Bergeron.

     

    La Ville de Montréal a toujours l’intention de doter 16 200 institutions, commerces et industries de compteurs d’eau. L’installation sera confiée aux cols bleus, à la charge des entreprises.













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