Faute de preuves suffisantes, aucune poursuite criminelle ne sera déposée dans le dossier de l'espionnage des courriels à l'hôtel de ville de Montréal, a fait savoir hier le grand patron de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière. Si l'administration du maire Tremblay a accueilli cette annonce avec un soupir de soulagement, les partis d'opposition, eux, n'entendent pas en rester là.

En avril dernier, le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, avait confié à l'UPAC le mandat d'enquêter sur les méthodes utilisées par l'ex-contrôleur général de la Ville, Pierre Reid, dans le cadre de vérifications internes. La boîte de courriels du vérificateur général de la Ville, Jacques Bergeron, ainsi que celle du maire de l'arrondissement de Lachine et président de conseil municipal, Claude Dauphin, avaient été piratées par l'équipe dirigée par Pierre Reid qui menait des enquêtes à leur sujet.

«Les procureurs qui ont analysé le dossier ne sont pas moralement convaincus que des infractions criminelles ont été commises dans le dossier, a expliqué hier Jean Pascal Boucher, porte-parole du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Par le fait même, il ne serait pas raisonnable de penser qu'on puisse établir la culpabilité des personnes liées à cette enquête. En conséquence, il n'y aura pas d'accusations criminelles qui seront portées.»

Bien que le volet de l'enquête portant sur les communications électroniques soit terminé, les enquêtes et vérifications liées à la gestion de la Ville se poursuivent, a précisé l'UPAC hier.

Poursuites civiles

Aux yeux de l'administration Tremblay, la décision du DPCP équivaut à laver Pierre Reid des reproches qui pesaient sur lui. «L'UPAC a constaté qu'il n'y avait aucun acte criminel. [Ça démontre que] M. Reid a pris des décisions pour le bien-être de la population», a soutenu hier le président du comité exécutif de la Ville, Michael Applebaum.

Mais l'administration Tremblay n'est pas au bout de ses peines. La Cour supérieure aura à se prononcer sur la légalité ou non des gestes posés par l'ex-contrôleur général puisque Jacques Bergeron et Claude Dauphin ont tous deux déposé des poursuites civiles contre Pierre Reid et d'autres fonctionnaires impliqués dans le dossier. Leurs causes devraient être entendues au cours des prochains mois.

Quant à Pierre Reid, qui avait été démis de ses fonctions par le maire Tremblay en avril dernier, il ne retrouvera pas son poste de contrôleur général, a indiqué M. Applebaum. «M. Reid a reçu des mandats spéciaux du directeur général de la Ville. Il va continuer à travailler, mais il ne va pas retourner à ses fonctions de contrôleur général. Il a déjà annoncé qu'il allait prendre sa retraite en juin 2012», a-t-il dit.

L'opposition doute

La décision rendue par le Directeur des poursuites criminelles et pénales n'estompe pas les doutes chez les élus de l'opposition. «On demande que l'administration Tremblay affirme clairement qu'il n'y a pas de courriels d'élus qui sont interceptés et ouverts. Il faut que le maire dise clairement que ces pratiques ont cessé», a fait savoir le maire de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Réal Ménard.

Questionné à ce sujet hier, Michael Applebaum s'est voulu rassurant: «Le maire Tremblay a déjà dit que les courriels des élus ne devraient pas être consultés [...] et nous allons continuer de nous assurer que ça demeure ainsi.»

De son côté, le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, n'a pas caché sa déception: «Le caractère immoral des gestes posés demeure entier. [...] Nous, on estimait qu'il y avait matière à aller plus loin, qu'il y avait lieu de trouver les responsables et idéateurs de cette idée-là — incluant ceux dans la sphère politique — et qu'ils soient sanctionnés.»

Ni Claude Dauphin ni Jacques Bergeron n'ont voulu se prononcer sur la décision du DPCP. «J'ai toujours ma poursuite au civil qui est pendante à la Cour supérieure. À ce stade-ci, je préfère ne pas commenter par respect pour l'institution et le système judiciaire», s'est borné à dire Claude Dauphin.