Montréal entend se conformer à la loi adoptée la semaine dernière par l'Assemblée nationale pour contrer la fraude dans l'industrie de la construction. La Ville annulera donc les contrats octroyés à des entreprises reconnues coupables de fraude fiscale et qui n'auraient pas encore commencé leurs travaux, a fait savoir le maire Gérald Tremblay hier.

Montréal pourrait alors écarter les entreprises détenues par Tony Accurso, soit Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry Construction, qui ont plaidé coupables à des accusations de fraude fiscale l'an dernier. Les deux entreprises, qui ont décroché plusieurs contrats de la Ville au cours des derniers mois, verront leur licence restreinte jusqu'en 2015.

«On a l'intention d'appliquer la loi, mais il faudra examiner les conséquences. On va faire l'inventaire de tous les contrats que nous avons avec les firmes qui ont plaidé coupables, comme Louisbourg Construction et Simard-Beaudry. On nous a informés que [Construction] Soter faisait partie de cette liste. C'est complexe parce qu'il y a des travaux en cours», a expliqué le maire Tremblay lors de la séance extraordinaire du conseil municipal hier matin.

Ainsi, la Ville examinera chaque contrat pour déterminer si elle retournera en appel d'offres. Dans le cas des contrats en cours d'exécution, elle pourrait demander une dérogation à la Régie du bâtiment ou avoir recours à la caution pour s'assurer de la réalisation du contrat par une autre entreprise. Rappelons que la Régie du bâtiment a dressé une liste de 82 entreprises dont la licence sera restreinte.

Le responsable des infrastructures au comité exécutif, Richard Deschamps, n'a pas été en mesure hier de dire combien de contrats étaient en jeu. «Il faut faire une analyse plus fine des impacts que ça provoque pour chacun des contrats», a-t-il dit.

L'opposition dirigée par Louise Harel a relevé que, depuis avril dernier, 15 contrats ont été accordés par la Ville à Constructions Louisbourg Construction et à Simard-Beaudry Construction pour des travaux de voirie, d'aqueducs et d'égouts, pour un total de 45,6 millions de dollars. «Il faudra avoir l'heure juste, car les arrondissements accordent eux aussi des contrats», a signalé Mme Harel.

Laval compte elle aussi se plier à la nouvelle loi, mais le cabinet du maire Gilles Vaillancourt n'a pas été en mesure hier de préciser combien de contrats pourraient être touchés par l'entrée en vigueur des nouvelles règles.

À l'Union des municipalités du Québec (UMQ), on souligne que l'adoption du projet de loi 35 aura pour effet de réduire les effets de la concurrence, mais qu'à long terme le geste représente un pas dans la bonne direction afin d'assainir le processus d'appel d'offres dans le monde municipal.