Montréal a décidé d'encadrer de façon plus serrée l'installation d'antennes de télécommunications sur son territoire afin d'en freiner la prolifération désordonnée. Mais le nouveau règlement adopté par le conseil municipal la semaine dernière a ses limites, et les entreprises de télécommunications pourront contourner les règles édictées par la Ville puisque la loi fédérale a préséance sur la réglementation des municipalités en cette matière.

À Montréal, les antennes de télécommunications ne devraient pas être installées devant la fenêtre d'une résidence, devant un balcon ou un édifice patrimonial. Si les antennes et les boîtiers qui y sont reliés sont placés sur un lampadaire ou un feu de circulation, ils devront être peints de la même couleur et avoir le même fini que ces équipements urbains.

Quant aux antennes de plus de 10 mètres, elles ne devraient être implantées qu'en secteur industriel ou là où l'on retrouve des équipements de transport, de communication ou de grandes infrastructures.

Voilà les principales dispositions du règlement modifiant le plan d'urbanisme que les élus montréalais ont entériné la semaine dernière. Pour la conseillère municipale de Vision Montréal dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, Caroline Bourgeois, l'adoption du règlement est un pas dans la bonne direction.

En 2010, elle avait été outrée d'apprendre qu'une compagnie de télécommunications avait installé des antennes sur des poteaux d'Hydro-Québec devant les résidences de citoyens et que l'arrondissement ne pouvait intervenir puisque les antennes sont de juridiction fédérale. Elle avait saisi le conseil municipal de ce problème et rapidement, les trois partis avaient convenu de se pencher sur la question.

Des règles plus claires

Pour elle, l'adoption d'un règlement sur les antennes est une bonne nouvelle. «Ça va donner un outil réglementaire à chaque arrondissement [...] qui va pouvoir évaluer, en fonction de critères précis, si oui ou non une antenne doit être installée dans un secteur», explique-t-elle.

L'exercice pourrait toutefois être vain puisqu'en matière de radiocommunications, la loi fédérale supplante les règlements qu'adoptent les municipalités. «L'entreprise pourrait décider de ne pas coopérer et d'invoquer que les antennes est une compétence fédérale, reconnaît Mme Bourgeois. Tout n'est pas parfait, mais je crois qu'il serait très mal vu pour une entreprise d'aller complètement à l'encontre d'une municipalité.»

Jean-Claude Cayla, de la Division de l'urbanisme du Service du développement et des opérations à la Ville, croit que les entreprises ne sont pas réfractaires à l'adoption de règles par les municipalités. «En règle générale, les entreprises sont contentes d'avoir des balises et, autant que faire se peut, elles vont les respecter — peut-être dans 90 % des cas», dit-il.

Il précise par ailleurs que, dans son nouveau règlement, la Ville de Montréal autorisera l'installation d'antennes sur des équipements urbains lui appartenant. Une entente a d'ailleurs été conclue en février dernier avec l'entreprise Dascom qui entend installer 259 antennes sur des lampadaires et feux de circulation du territoire de l'île de Montréal, antennes qui seront reliées à un réseau de fibre optique.

En échange, la Ville touchera des redevances de 695 642 $ sur une période de 20 ans, soit environ 134 $ par emplacement par année. Elle pourra aussi utiliser gratuitement deux fibres optiques du réseau de Dascom dans le cadre de ses projets de contrôle à distance des feux de circulation et de centre de gestion de la mobilité urbaine. Louer ces fibres optiques lui aurait coûté 2,8 millions par année, indiquent les documents fournis par la Ville.

Le nouveau règlement de la Ville fera l'objet d'un examen public par l'Office de consultation publique de Montréal l'automne prochain.